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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 158 2023 Annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
PP/NT.2024
CONVENTION DE PARTENARIAT
Culture Pour Tous
DU 1er janvier au 31 décembre 2024
Entre
La Ville de Montereau-Fault-Yonne représentée par Monsieur James CHÉRON, le Maire, dûment habilité par la délibération n° D_ _2023 du 4 décembre 2023, 54, rue Jean Jaurès - 77130 Montereau-Fault-Yonne 01 64 70 44 14
N° Siret : 217 703 057 00018
Code APE : 8411 Z
D’une part,
Et
La Ville de La Grande-Paroisse représentée par Emmanuel LEDOUX en sa qualité de Maire, Hôtel de Ville – 1, rue Grande - 77130 La Grande-Paroisse - 01 64 32 54 54.
PREAMBULE
La Ville de La Grande-Paroisse souhaite faire bénéficier les habitants de sa commune du dispositif mis en place par la Ville de Montereau-Fault-Yonne : Culture Pour Tous.
Ce dispositif créé en septembre 2008, permet aux habitants de la commune de se rendre dans des lieux culturels prestigieux pour 1€ seulement (voyage en car, visite guidée et repas compris), d’appréhender un univers jusqu’alors inconnu et de l’apprécier.
Les sorties s’effectuent le samedi ou le mercredi (excepté pendant les vacances scolaires), les visites guidées sont privilégiées afin de mieux accompagner le public.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre d’un partenariat entre la mairie de Montereau-Fault-Yonne et la mairie de La Grande-Paroisse dans le cadre de ce dispositif.
Article 2 - Modalités
Le dispositif se décrit comme suit :
Périodicité : un mercredi ou un samedi en dehors des vacances scolaires ou des jours fériés.
Participants : 7 places pour les Grands Paroissiens sont réservées à l’occasion de chaque sortie. Modalités : Le programme de la saison est remis un mois avant les inscriptions par le service culturel de la Ville de Montereau-Fault-Yonne à la mairie de La Grande-Paroisse.
La Mairie de La Grande-Paroisse procède aux inscriptions de ses habitants et leur distribue un ticket qui sera demandé le jour de la sortie au départ du car.
La veille des inscriptions officielles à Montereau, la mairie de La Grande-Paroisse transmet les coordonnées de ses participants pour chaque sortie.
Coût : La somme de 30 € est demandée pour chaque participant de la Grande-Paroisse.
Cette somme représente le coût moyen : transport/visite guidée/panier repas/accompagnateur.
Cette somme sera versée de la façon suivante :
- 1€ en espèce sera remis lors des inscriptions (pour la gestion de la billetterie) - 29€ seront à verser en fin de saison sur présentation d’une facture.
Article 3 - Engagement de la Ville de Montereau-Fault-Yonne
La Ville s’engage à :
- Respecter la périodicité des visites,
- Réserver sept places pour chaque sortie,
- Accompagner et encadrer le public concerné,
- Présenter une facture au terme de chaque saison.
Article 4 - Engagement de la Ville de La Grande-Paroisse
La Ville s’engage à :
- Procéder aux inscriptions en mairie de La Grande-Paroisse pour ses habitants, - Distribuer un ticket à chaque participant,
- Remettre 1 € en espèce par participant à la Ville de Montereau le jour de la transmission des inscriptions,
- Régler les factures à la Ville de Montereau-Fault-Yonne dès réception.
Article 5 - Durée de la convention
La durée de la convention est prévue pour l’année 2024 (du 1er janvier au 31 décembre) et sera reconductible suite à la demande écrite de la Mairie de La Grande-Paroisse deux mois avant échéance de ladite convention.
Fait à Montereau-fault-Yonne, le _______________2023
Le Maire Le Maire
James CHÉRON Emmanuel LEDOUX