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Compte-Rendu - D 138 2023 Eco quartier des Bords dEau Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité CRACL pour lexercice 2022
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 138 2023 Eco quartier des Bords dEau Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité CRACL pour lexercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Eco-quartier des Bords
d’Eau : approbation du
Compte Rendu Annuel à
la Collectivité (CRACL)
pour l’exercice 2022
DATE
D'AFFICHAGE
11 octobre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
œ a
présents
ZŸ
votants
35
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
EXTRAIT Publié le S L Gr
DU REGISTRE DES DÉLLE-Hemeep re mans DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_138_2023 (Service Urbanisme)
L'an deux mil vingt trois, le 09 octobre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 02 octobre deux mil vingt trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. REGUIG représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CORNEILLAN représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme CAMACHO représentée par M. MONIER, M. DOURET représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme MAIROT, Mme IN représentée par M. BELEK, M. POUVESLE représenté par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA, M. JÉGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme SAINTE ROSE
RSS SAS RSS
En application des articles 1411-3 et 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'Urbanisme, Grand Paris Aménagement, -aménageur de la Zone d'Aménagement Concerté des « Bords d'Eau », a transmis le 11 septembre dernier, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2022.
Vu l'avis favorable de la 4"e commission en date du 05 octobre 2023
Il convient d'approuver ce document.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITE {7 contre : M. ALBOUY - Mme DA FONSECA - M. DEYDIER — Mme PINTO JANEIRO — M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA - M. JEGO représenté par M. ALBOUY - Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
> D'approuver l'ensemble des documents du Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté pour l'exercice 2022, par Grand Paris Aménagement dans le cadre de
l'aménagement de l’éco-quartier des Bords d'Eau.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents
aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,