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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 232 convention delegation maitrise ouvrage camphin en pevele pour rehabilitation travaux hydrauliques sentier de ver
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 232 convention delegation maitrise ouvrage camphin en pevele pour rehabilitation travaux hydrauliques sentier de ver)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
CONVENTION de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du sentier de Verdun à CAMPHIN-EN-PEVELE
Entre la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Dont le siège est à PONT-A-MARCQ, place du Bicentenaire
Représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire CC_2022_... du 14 novembre 2022.
Et
La commune de CAMPHIN-EN-PEVELE,
Dont le siège est à CAMPHIN-EN-PEVELE, 8, place de l’église
Représentée par son maire, Monsieur Olivier VERCRUYSSE
Dûment habilité par délibération du conseil municipal du ……………………..
Entre les parties, il est exposé ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Au titre de sa compétence GEMAPI, La Communauté de communes Pévèle Carembault dans le cadre de son projet PLICI Plan de Lutte Intégrée Contre les Inondations a mis en œuvre plusieurs aménagements afin de réduire les problématiques d’inondations notamment sur la commune de Camphin-en-Pévèle.
Parmi les aménagements proposés dans ce projet, la Pévèle Carembault a réalisé l’abaissement du sentier de Verdun dans le centre de la commune de Camphin-en-Pévèle. Ces travaux permettent l’évacuation des eaux issue du débordement du Saint Calixte.
Les habitations du sentier de Verdun étaient régulièrement inondées par débordement du Saint Calixte. Ces désordres étaient amplifiés par une stagnation des eaux au niveau de ce chemin en contre pente. Les habitations restaient donc inondées plus longtemps en raison de la topographie du chemin qui ne favorisait pas l’évacuation des eaux.
Or, l’aménagement du chemin qui a été réalisé s’il permet d’évacuer les eaux de débordement vers l’aval ne
facilite pas une circulation piétonne convenable. En raison de sa faible pente, lors des épisodes pluvieux, le
chemin reste humide. Ce chemin n’est donc plus adapté à une circulation piétonne régulière de centre-ville.
La commune de CAMPHIN-EN-PEVELE souhaite réhabiliter le chemin dit sentier de Verdun afin d’associer l’aménagement hydraulique du chemin qui permet l’évacuation des eaux de débordement vers l’aval et la circulation piétonne de centre-ville.
A ce titre, et pour une meilleure coordination des travaux elle souhaite réaliser elle-même les travaux de réhabilitation en même temps que l’aspect paysager qui reste du ressort de la commune. Pour cela la commune de Camphin-en-Pévèle sollicite une délégation de la maîtrise d’ouvrage détenue par la Communauté de communes dans le cadre de l’exercice de sa compétence. La présente convention a donc pour objet de prévoir les conditions par laquelle la Pévèle Carembault délègue à la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE la maîtrise d’ouvrage afin de poursuivre l’exercice de la compétence GEMAPI.
Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles la Commune exerce la compétence en lieu et place de la
Pévèle Carembault.
Article 2 – DETERMINATION DE LA PRESTATION OBJET DE LA DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
La Communauté de communes délègue à la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE l’ensemble de la prestation liée à la réhabilitation du sentier de Verdun.
Cette prestation consiste à reprendre le chemin pour lui donner une légère pente en travers (de l’ordre de 2%) et d’ajouter un acodrain afin de capter plus efficacement les eaux. L’acodrain pourra être connecté au regard maçonné existant au milieu du chemin pour l’évacuation des eaux.
Ces travaux complémentaires permettront de récupérer les eaux et faciliter leur évacuation tous en rendant le chemin praticable et plus adapté à une circulation de centre-ville.
La commune devra conserver la côte finale du projet PLICI à 46.74 m NGF à l’aval du sentier, avant le rejet au Saint Calixte de manière à conserver l’efficacité de l’aménagement hydraulique. Le chemin ne devra pas présenter de contre pente.
Conformément au devis annexé à la présente convention, la Communauté de communes remboursera à la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE les coûts liés à la reprise du sentier de Verdun à CAMPHIN-EN-PEVELE, soit 14 000 €╝ HT.
Fait à PONT-A-MARCQ, le Fait à CAMPHIN-EN-PEVELE, le
Le Président de la CCPC Le Maire
Luc FOUTRY Olivier VERCRUYSSE