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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 224 convention delegation maitrise ouvrage travaux de rehabilitation de la salle polyvalente de thumeries
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 224 convention delegation maitrise ouvrage travaux de rehabilitation de la salle polyvalente de thumeries)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_224
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 septembre 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Convention de
délégation de maîtrise
d'ouvrage des travaux
de réhabilitation de la
salle polyvalente de
THUMERIES
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 7
Nombre de votants : 45
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Pascale DEBODE, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Cathy POIDEVIN, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Philippe DELCOURT
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Carine GAU, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Absents excusés :
Régis BUE, Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 septembre 2023
Délibération CC_2023_224
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de THUMERIES
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2015_225 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative au
vote des statuts de PEVELE CAREMBAULT,
Vu la délibération CC_2015_226 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative à la
définition de l’intérêt communautaire au sein des compétences de PEVELE CAREMBAULT,
Vu la compétence « création, gestion, entretien et animation des équipements sportifs et culturels
d’intérêt communautaire »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que le cinéma « Le Foyer » de THUMERIES a été déclaré d’intérêt communautaire le
1er janvier 2016,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 12 septembre 2023.
Le cinéma « Le Foyer », reconnu d’intérêt communautaire, est mitoyen de la salle polyvalente de
THUMERIES et dispose donc de parties communes nécessitant des travaux.
Afin d’améliorer l’accueil des habitants au sein de ces deux bâtiments, des travaux doivent être
réalisés en 2023 et 2024 après études préalables aux travaux et à la maîtrise d’œuvre.
Ces aménagements concernent précisément le parking, la toiture et l’isolation phonique.
La Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT et la commune de THUMERIES ont décidé de procéder aux travaux de réhabilitation de façon concomitante, et d’en confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux.
Une quote-part a été définie afin de répartir la part à charge de chacun.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé comme suit :
Estimation Travaux couverture cinéma et
salle polyvalente Août 2023 Parking
Études HT
Amiante diagnostic 1 600,00
Structure 4 305,00
CVC 3 000,00
SPS 1 450,00
Bureau de contrôle 2 910,00
Maîtrise d'œuvre 18 000,00 Travaux HT
Couverture 170 000,00
Cloison phonique 18 000,00
Total 219 265,00 189 770,06
Pour la Commune 90 995,00 47 442,51
TOTAL COMMUNE 138 437,51
La Communauté de Communes Pévèle Carembault sera maître d’ouvrage et la commune de
THUMERIES remboursera sa part à la Communauté de Communes.
Pour ce faire, une convention telle qu’annexée à la présente délibération doit organiser les conditions
de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS) :
• D’autoriser son Président à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de THUMERIES identifiant les engagements des deux parties, la prestation objet de la délégation de maîtrise d’ouvrage et le montant de la prise en charge financière par THUMERIES,
• De percevoir, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage, la participation de la commune de THUMERIES à hauteur des dépenses engagées,
• D’autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Pour extrait conforme,
Pour le Président empêché,
par délégation la 1ère Vice-présidente
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 27/09/2023
Qualité : PRESIDENT CONVENTION de délégation de maîtrise d’ouvrage
des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de THUMERIES
La Commune de THUMERIES,
Dont le siège est situé à l’hôtel de ville 2 rue Léon Blum représentée par son Maire, Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Et
La Communauté de Communes PÉVÈLE CAREMBAULT
Dont le siège administratif est situé à Pont-à-Marcq, représentée par son Président Luc FOUTRY, agissant par une délibération du Conseil Communautaire n°CC_2023_224 du 25 septembre 2023
Entre les parties, il est exposé ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Après la fusion des intercommunalités en 2014, le cinéma de Thumeries a été déclaré d’intérêt communautaire le 1er janvier 2016. La Communauté de Communes Pévèle Carembault assure l’entretien du bâtiment et du parking ainsi que les charges de fonctionnement.
Le cinéma est mitoyen de la salle polyvalente de Thumeries, et dispose donc d’éléments communs (parking, toiture, mur mitoyen).
Afin d’améliorer l’accueil des habitants dans ces deux bâtiments, plusieurs travaux sont prévus en 2023 et 2024 après études préalables aux travaux et à la maitrise d’œuvre.
Les travaux concernent alors les zones suivantes :
Le parking : la réhabilitation du parking actuel permettra de créer une zone de stationnement libre, aménagée, stable et élégante, bénéficiant d’une végétation adaptée et d’un éclairage public.
La toiture : la toiture est actuellement composée de tôles fibre-ciment qui au fil du temps devient poreuse et dont l’isolation médiocre devient problématique aussi bien au niveau thermique que phonique. De nombreuses réparations « d’urgence » ont déjà eu lieu, notamment lors des derniers événements climatiques.
L’isolation phonique : optimiser l’isolation phonique avec la mitoyenneté de la salle polyvalente. En effet, la location de la salle à des particuliers la plupart du temps, entraîne des problèmes de réverbération et de volume sonore lors des séances de cinéma, malgré la présence d’un limiteur de son.
Compte tenu de la configuration des bâtiments et du parking, la Communauté de Communes Pévèle Carembault et la Commune de Thumeries ont décidé de procéder aux travaux de réhabilitation de façon concomitante, et d’en confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux.
La présente convention a donc pour objet de prévoir les conditions de la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du parking et de la salle polyvalente.
Article 2 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNES DE THUMERIES
La Commune de Thumeries s’engage à financer l’équivalent du coût des travaux suivants : - Etudes préalables
- Parking
- Toiture
- Isolation phonique
Article 3 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
La Communauté de Communes Pévèle Carembault s’engage à réaliser les travaux susmentionnés.
Article 4 – CONTROLE TECHNIQUE, FINANCIER ET COMPTABLE
La Commune de Thumeries se réserve le droit de demander l’état comptable des opérations à la Communauté de Communes Pévèle Carembault qui s’engage à le lui tenir à jour et à disposition.
Article 5 – APPROBATION DES AVANT-PROJETS ET RECEPTION DES TRAVAUX
L’approbation des avant-projets et la réception des travaux sont subordonnées à l’accord préalable de la Commune de Thumeries.
Article 6 – DÉTERMINATION DE LA PRESTATION OBJET DE LA DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE La Commune de Thumeries délègue à la Communauté de Communes Pévèle Carembault l’ensemble des études/diagnostics et les travaux relatifs à la réfection du parking et à la salle polyvalente (toiture, isolation phonique).
Article 7 – FINANCEMENT
La Commune de Thumeries prend à sa charge le montant des études/diagnostics et des travaux qui lui incombent.
La participation prévisionnelle de la Commune de Thumeries s’élève à 138 437,51€ répartie de la façon suivante :
- Travaux du parking
Coût estimé à 189 770. 04 € HT
Part à la charge de la Commune fixée à 25% du coût total soit un montant prévisionnel de 47 442. 51 € HT
- Travaux couplets de la salle polyvalente et du cinéma & études
Coût estimé à 219 265,00 € HT
La surface du bâtiment concernée par les travaux de toiture coté cinéma est de 294.2 m2
La surface du bâtiment concernée par les travaux de toiture coté salle polyvalente est de 208.4 m2
Il est donc proposé de fixer la part à charge de la Commune proportionnellement au nombre de m2 qui la concerne sur le projet à savoir 41.5% soit un montant prévisionnel de 90 995,00€ HT.
Estimation Travaux couverture cinéma et salle
polyvalente Aout 2023
Parking
Etudes HT
Amiante diagnostic 1 600,00
Structure 4 305,00
CVC 3 000,00
SPS 1 450,00
Bureau de contrôle 2 910,00
Maitrise d'œuvre 18 000,00
Travaux HT
Couverture 170 000,00 Cloison phonique 18 000,00
Total 219 265,00 189 770,06
Pour la Commune 90 995,00 47 442,51
TOTAL COMMUNE 138 437,51
Il est précisé que ces montants sont prévisionnels et que la participation de la Commune de Thumeries sera sollicitée sur la base du montant définitif des travaux.
Article 8 – REGLEMENT DES PRESTATIONS
La Commune de Thumeries versera les sommes dues sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées.
Ce virement devra s’effectuer à l’issue du délai de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) de l’opération ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Article 9 – DURÉE ET RESILIATION
La convention prend effet à la date de sa notification et s’achève après le paiement des sommes dues par la Commune de Thumeries à la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
La résiliation de la convention peut être prononcée par toute partie au plus tard 15 jours avant le début des travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
Article 10 – LITIGES
A défaut de règlement amiable entre les parties, tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution de la présente convention sont du ressort du tribunal territorialement compétent.
Convention établie sur 4 pages en 2 exemplaires.
Fait à Fait à
Le Président de Pévèle Carembault Le Maire,
Luc FOUTRY Nadège BOURGHELLE-KOS Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_224
Objet : Convention de délégation de maîtrise d_ouvrage
des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de
THUMERIES Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20230927-CC_2023_224-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20230927-CC_2023_224-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 159.8 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_224-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 53.6 Ko
Nom original : conv maitrise douvrage thumeries.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230927-CC_2023_224-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 septembre 2023 à
11h26min42s
Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 septembre 2023 à
11h49min59s
La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 27 septembre 2023 à
11h55min17s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 septembre 2023 à
Page 1 11h55min26s
Transmis au MI
Page 2 Acquittement reçu 27 septembre 2023 à
12h15min31s
Reçu par le MI le 2023-09-27
Page 3