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Déliberation - 24 079 Denomination de voies ZAC de la cote de la
Arrêté - 24 138 AR rapport du mandataire Louviers exercice
unknown - 24 038 AR Contrat 153900
unknown - 24 038 AR Contat 153902
unknown - 24 101 AR Contrat 153900 1
Déliberation - AR 25 049 1 15 122
unknown - 24 039 AR CE 000043030 U061273 147320
unknown - 24 102 AR Contat 153902 1
unknown - 24 039b AR CE 000043030 U061273 147320 1
unknown - 24 039b AR CE 000043030 U061273 147321 1
unknown - AR 25 046 dema Accord de Principe Mai 24 Zac de la Justice T1 et T2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (unknown - AR 25 046 dema Accord de Principe Mai 24 Zac de la Justice T1 et T2)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
1
[AI
L.<
)JeO
seine
|
Groupe
ActionLogement
Direction
Pôle
Immobilier
Référence
: CL-ML
24,55
Affaire
suivie
par
Marion
Lemière
nn
RE
Monsieur
François-Xavier
PRIOLLAUD
Maire
de
LOUVIERS
19
rue
Pierre
Mendès
France
27400
LOUVIERS
Le
Havre,
le
22
mai
2024,
Objet
: Accord
de
principe
de
garantie
Opération
d'acquisition
en
VEFA
de
50
logements
collectifs — Tranche
1 et 2.
ZAC
de
la Justice
27400
Louviers.
Monsieur
le
Maire,
LOGEO
SEINE
a acquis
en
VEFA
50
logements
situés
Zac
de
la Justice
sur votre
commune.
Nous
prévoyons
de
financer
cette
opération
par
plusieurs
lignes
de
prêts
pour
un
montant
total
de
6 656
929
€ auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Du
fait
de
la
procédure
mise
en
place
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
garantie
de
ces
emprunts
doit
être
prise
au
vu
du
contrat
de
prêt
qui
est
pré
établi
avec
la
nomination
des
garants
et
leurs
pourcentages
de garantie.
Il est donc
primordial
d'obtenir
un
accord
de
principe
de
garantie
pour
faire
établir
les contrats
de
prêts.
Nous
sollicitons
donc
un
accord
de
principe
de
garantie
totale
de
votre
part.
A
cet
effet,
nous
vous
prions
de
trouver
ci-joint
une
note
de
présentation
de
l’opération
complétée
du
montage
financier.
Nous
nous
tenons
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et vous
remercions
par
avance
de
la suite
favorable
que
vous
voudrez
bien
accorder
à notre
demande.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
en
l'assurance
de
nos
sentiments
les
meilleurs.
Responsable
financement
immobilier
Carolihe
LEFEBVRE
Siège
social
: 139
cours
de
la
République
CS
90327
- 76056
Le
Havre
Cedex
-
TÉt 0278
3477227
Société
Anonyme
d'HLM
au
capital
de
37
574
398,
75
euros
- Agréée
par
arrêté
minis
Gestion
immobilière
- Carte
professionnelle
N°
CPI
7605
2018
000
036
547
délivrée
par
Garantie
financière
CEGC
- 16
rue
Hoche
- 92919
La
Défense
Ceddx
SIREN
: 367
500
899
- RCS
Le
Havre
- N°
intracom
: FR
30
367500899
- APE
: 6820A
www.logeo-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250331-25-046-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 j
so
Seine?
Logeo
Seine
Groupe
ActionLogement LOUVIERS
VEFA
DE
50
LOGEMENTS
PLS
TRANCHES
T
ET
2
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRIX
DE
REVIENT
MICLASN
|
TOTAL
PLS
CHARGES
FONCIERES
1672
095
1 672
095
BATIMENT
6 258
432
6 258
432
HONORAIRES
130
540
130
540
PRIX
DE
REVIENT
TOTAL
8 061
067
€
8 061
067
€
PLAN
DE FINANCEMENT
SUBVENTIONS
9
000
9
000
Subvention
ETAT
0
0
Subvention
Action
Logement
9 000
9 000
PRETS
6
656
929
6
656
929
Prêt
CDC
Travaux
1 695
524
1 695
524
Prêt
CDC
Fonciers
2 415
620
2 415
620
Prêt
CDC
complémentaire
2 545
785
2 545
785
FONDS
PROPRES
1
395
138
1
395
138
TOTAL
FINANCEMENTS
8 061
067
€
8 061
067
€
Le
Havre,
le 22
mai
2024
Siège
social
: 139
cours
de
la
République
CS
90327
- 76056
Le
Havre
Cedex
Société
Anonyme
d'HLM
au
capital
de
37
574
398,
75
euros
- Agréée
par
arrêté nm
Gestion
immobilière
- Carte
professionnelle
N°
CPI
7605
2018
000
036
547
délivrée
Garantie
financière
CEGC
- 16
rue
Hoche
- 92919
La
Défense
C«
SIREN
: 367
500
899
- RCS
Le
Havre
- N°
intracom
: FR
30
367500899 :
Caroline
LEFEBVR
Le
Responsable
du
financement
immobilier
www.logeo-seine.fr
PC APE : 6820A Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250331-25-046-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 DE
HEIN
}
(
|
LH
(
1h!
Groupe
Actionlogernent
LOUVIERS
50
PLS
ZAC
de
la
Justice
tranche
1 et
2
(VEFA
COGEDIM)
CONTEXTE Nous
avons
été
sollicités
par
COGEDIM,
dans
le
cadre
d'une
VEFA,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Justice
à
Louviers.
Le
projet
est
décomposé
en
trois
tranches
successives.
Le
terrain
est
situé
au
sud
de
Louviers
et
a
pour
but
d'accueillir
à terme
275
logements.
Ce
quartier
est
en
pleine
mutation
avec
la
requalification
du
quartier
Maison
Rouge,
une
nouvelle
Maison
des
Sports,
un
projet
de
pôle
d'échanges
devant
le
lycée
des
Fontenelles
en
cours
de
restructuration
partielle
et
la
création
d’une
nouvelle
gendarmerie
avec
ses
40
logements.
La
surface
concernée
représente
environ
11
hectares. Le
promoteur
a
proposé
de
nous
positionner
sur
:
Ÿ _
Une
résidence
PLS
de
25
logements
en
tranche
1 (immeuble
C1)
Y _
Une
résidence
PLS
de
25
logements
en
tranche
2 (immeuble
C7)
MONTAGE
ADMINISTRATIF
L'opération
est
entièrement
financée
en
locatif
social.
De
ce
fait,
elle
est
portée
intégralement
par
LOGEO
SEINE. CALENDRIER
PREVISIONNEL
Ÿ__
Janvier
2023
: acte
VEFA
valant
OS
Ÿ”_
Octobre
2025:
livraison
Siège
social
: 139
cours
de
la
République
CS
90327
- 76056
Le
Havre
Cedexr
Société
Anonyme
d'HLM
au
capital
de
37
574
398,
75
euros
- Agréée
par
arrêté
rit
Gestion
immobilière
- Carte
professionnelle
N°
CPI
7605
2018
000
036
547
délivréelp
Garantie
financière
CEGC
- 16
rue
Hoche
- 92919
La
Défense
Cdc
SIREN
: 367
500
899
- RCS
Le
Havre
- N°
intracom
: FR
30
367500899
{APE
: 6820A
www.logeo-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250331-25-046-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 LOUE
4
PHASE
1
|
PHRSE
D =
Fu+2.
15
103.
14. 31
F
SES
—— a, SSS
|
HMEHE®
a 6
a
|
|
} i
Certe ces
PA
Finances Pubiques
|
Srscpo
En
les Fougite
EG
AUTO 27
anlten
.
ur #
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250331-25-046-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025