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Déliberation - AR DELIB DEF VOTE DU BP 2026
Déliberation - AR DELIB 11 DEF CCAS
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 11 DEF CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2026 11
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
26/03/2026 26/03/2026 En
exercice
Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc
de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, DUPONT Catherine, CIPRES Manuel, DUVAL Emmanuelle, GERARD Pascal, NORDBERG Anne-
Rose, DECKX Tineke, DELANGUE Marjorie, SCHMIDT Éric, RIEL Yannick, LAMBERT Stéphanie, BRUNEL Jérémie,
TREMBLAY Fanny, GIRAUD Elie, ARTUS Séverine, LE BOUEDEC Marianne.
Absents ayant donné procuration à :
Madame LANIQUE Sophie a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie
Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuration à Madame TREMBLAY Fanny
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuration à Madame DUPONT Catherine
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DEL-2026-11 : ELECTION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ( C.C.A.S)
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
VU l’article L .123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire les membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, décide de procéder à l’élection des cinq membres suivants : Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260408-DEL11_CCAS-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026 Monsieur Thierry DEGIVRY est président de droit (non élu par le Conseil municipal)
1. DUPONT Catherine
2. DUVAL Emmanuelle
3. SOLTANI Thomas
4. SCHMIDT Éric
5. ARTUS Séverine
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 3 avril 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260408-DEL11_CCAS-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026