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Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 10 DEF ELUS C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2026 10
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
26/03/2026 26/03/2026 En
exercice
Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, DUPONT Catherine, CIPRES Manuel, DUVAL Emmanuelle, GERARD Pascal, NORDBERG Anne-
Rose, DECKX Tineke, DELANGUE Marjorie, SCHMIDT Éric, RIEL Yannick, LAMBERT Stéphanie, BRUNEL Jérémie,
TREMBLAY Fanny, GIRAUD Elie, ARTUS Séverine, LE BOUEDEC Marianne.
Absents ayant donné procuration à :
Madame LANIQUE Sophie a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie
Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuration à Madame TREMBLAY Fanny
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuration à Madame DUPONT Catherine
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DEL-2026-10 : DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
VU l’article L. 5211-06-1 du CGCT précisant le nombre et la répartition des sièges entre communes, en fonction de la population municipale authentifiée.
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner pour la commune de Fontenay-lès-Briis, les représentants au conseil communautaire,
CONSIDÉRANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, au scrutin de liste,
CONSIDÉRANT les règles d’attributions des sièges pour les conseillers communautaires,
Le Conseil municipal, Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260408-DEL10_INTERCOM-DE Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 PREND ACTE de l’élection des conseillers intercommunaux :
Monsieur DEGIVRY Thierry, conseiller communautaire
Madame DUPONT Catherine, conseillère communautaire
Monsieur GERARD Pascal, conseiller communautaire
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 3 avril 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260408-DEL10_INTERCOM-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026