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Déliberation - DE2024 61 1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 61 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
gore,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le DIX-NEUF SEPTEMBRE
Présents s 11 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène
CHAMBE, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam
RAYNARD.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à
Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET,
Lydie LAURENT donne pouvoir à Evelyne PANISSET.
Secrétaire de séance : Véronique CROZET.
2024-61
Domaine public — classement — chemin du Mont-Blanc — Lieu-dit « Les Roches » section AM.
Monsieur Michel VIANNAY, 2°" adjoint au Maire, demande au Conseil municipal de se prononcer sur le classement dans le domaine public d’une voie privée située sur les parcelles cadastrées AM n°63 et AM n°66, telle que figurant sur le plan de division annexé à la présente délibération ; la demande émanant des propriétaires desdites parcelles.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e DECIDE de classer dans le domaine public la voie privée située sur les parcelles cadastrées AM n°63 et AM n°66, telle que figurant sur le plan de division annexé à la présente délibération,
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-61-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
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Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20240919-DE2024-61-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024