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unknown - AR ANNEXE DE2024 79
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Déliberation - DE2024 66
Déliberation - DE2024 72
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice : 14 Le VINGT ET UN NOVEMBRE
Présents s 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants 5 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 15 novembre 2024
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET,
Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés : Laura JOURNET, Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Secrétaire de séance : Régis COQUET.
2024-72
Amendes de police 2024 - répartition du produit des amendes de police 2023 — acceptation de la subvention et engagement à la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n° 2024-32 du Conseil municipal de Montrottier en date du 2 mai 2024 associée au dossier de demande de subvention déposé auprès du Département du Rhône au titre des amendes de police 2024,
Considérant que la participation financière du Département du Rhône a été sollicitée au titre des amendes de police 2024 dans le cadre du dossier de mise en sécurité d’un cheminement pour piétons et pose de deux coussins berlinois à Albigny,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Département du Rhône a attribué à la commune de Montrottier une subvention de 5 000,00 € au titre des amendes de police 2024 et qu’il revient au Conseil municipal d’accepter cette subvention.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e ACCEPTE la subvention de 5 000,00 € attribuée par le Département du Rhône au titre des amendes de police 2024,
e S’ENGAGE à réaliser les travaux tels que décrits ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241121-DE2024-72-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 Le secrétaire de séance,
Régis COQUET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20241121-DE2024-72-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024