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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11 178 DM 1 Budget Museales Chap. 012)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
17
NOVEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.11.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
8.11.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
8,11.2022,
affichée
le
8
novembre
2022.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
HOUEEE
Pascal,
M
IUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.11.178
DM
1 BUDGET
MUSEALES
(CHAP.
012)
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- __
Vule
vote
du
Budget
Muséales
2022
-
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Le
Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à réaliser,
afin
de tenir compte
des
dépenses
en
fonctionnement
et des
besoins
de
financement
correspondants.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°1/2022
telle
que
transmise
avec
les
documents
préparatoire
à ce
conseil.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1/2022
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Sfiehé le
È
ID : 061-200068856-2022+H47-200
112
Code
INSEE
Muséales
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
Désignat
Dépenses
tn
Recettes
(1
signa
on
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
61:
:
ns
ables
- Energie
- Electric
4
000,00
0 €!
0,00
€
0,00€
TOTAL D 011: Charges à caractère général
|
4o0000€
= o00€
oc
done
D-64111
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
0,00
€
4
G00,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 012:
Charges
de
personnel et frais assimilés
_
000€
4 000,00 €
logo
ko
Nice
h ke
A8
nowmbe
2%,
le
Roi dent.
(4) y compris les restes à
réaliser
Page
1
surî