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Déliberation - 2022 10 159 DM 4 BUDGET CDC
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11 176 DM 5 BUDGET CDC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11 176 DM 5 BUDGET CDC)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ID:
061-200068856-20221
117-2022
11
178-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
17
NOVEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.11.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
8.11.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
8.11.2022,
affichée
le
8
novembre
2022.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POUELAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
Du
LAC
Jean-Vincent
{donne
pouvoir
à
M
BAÏLLIF
Christian),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique},
M
GUEUGNON
Jjean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.11.176
DM
5 BUDGET
CDC
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vue
vote
du
Budget
Principal
2022
- _
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les crédits
budgétaires
Le
Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à réaliser,
afin
de tenir compte
des
dépenses
en
fonctionnement
et
des
besoins
de
financement
correspondants
ainsi
que
les
derniers
ajustements
à
arrêter
sur
les
dépenses
d'investissement
et
les
besoins
de
financement
correspondants.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°5/2022
telle
que
transmise
avec
les
documents
préparatoire
à ce
conseil.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°5/2022
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
5
Désignati
Dépenses
(1)
Recettes
«)
#signation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-615231
:Entretien
et
réparations
sur
voiries
99
764,00
€
0,00
€|
0,00
€
0,00€
D-64111
:Personnel
titutaire
- Rémunération
principale
0,00
€
187
015,00
€:
000€
6,00€
D-6815
:Dot.
aux
prov.
pour
risques
et
charges
de
87
251,00
€]
0,00
€
6,00
€
0,00
€
fonctionnement R-1313-18
:MEDIATHEQUES
0,00
0,00
€
5,00
12
000,00
€
R-1318-18
:
MEDIATHEQUES
0,00
0,00€
12
000,06
0,00€
R-1323-43
:PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
0,00
0,00
€
0,00
8
740,00
€
R-13241-159
:CARREFOUR
RUES
DR
BOULAY
-
0,00
0,60€
0,00
100
093,00
€
VIVARES
-EGLISE
LONGNY
R-1328-43
:PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
0,00
6,00€
8
740,00
€
0,00€
3
D-2031-159
:CARREFOUR
RUES
DR
BOULAY
- VIVARES
48
217,00
€
0,00
€
0,00
€:
0,00€
“EGLISE
LONGNY
D-2031-25
:CRECHE
MJC
LONGNY
0,00
€]
72513,00€
0,00
€
0,00€
D-2031-28
:CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
TOUROUVRE
10
009,00
€
6,00
€
0,00€
0,00
€
D-2031-41
:GARDERIE
TOUROUVRE
0,00€
4 000,00
€
0,00
€
0,00€
D-21318-42
:LUDOTHEQUE
RAM
TOUROUVRE
0,00
€]
5
008,00
€
0,00
€
6,00€
|
D-2158-36
:TRAVAUX
DIVERS
0,00
€
50
000,00
€
6,00
€
0,00
€
D-217312-29
:GROUPE
SCOLAIRE
TOUROUVRE
0,00€
6
580,00
€
0,00
€
0,00€
D-217312-41
:GARDERIE
TOUROUVRE
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-36
:FRAVAUX
DIVERS
50
009,00
€
9,00€
0,00€
0,00€
D-2317-159
:CARREFOUR
RUES
DR
BOULAY
- VIVARES
6,00€
49
217,00
€
0,00
€
0,00€
“EGLISE
LONGNY
D-2317-28
:CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
TOUROUVRE
0,00
€
20
000,00
€
0,00€
0,00€
À
ko
Vies
k
48
membre
222
Leyaoy,
y
;
{1} y compris les restes à réaliser
Page
f surÀ