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Déliberation - 2022 11 177 DM 2 Budget ot Chap. 012
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 177 DM 2 Budget ot Chap. 012)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
ID:
061-200068856-20221
117-2022
11
177-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
17
NOVEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.11.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
8.11.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
8.11.2022,
affichée
le
8
novembre
2022.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILEET
Denis,
M
HQUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian},
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.11.177
DM
2 BUDGET
OT
(CHAP.
012)
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le
vote
du
Budget
OT
2022
-
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Le
Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à réaliser,
afin
de tenir compte
des
dépenses
en
fonctionnement
et
des
besoins
de
financement
correspondants.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°2/2022
telle
que
transmise
avec
les
documents
préparatoire
à ce
conseil,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2/2022
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Affiché
le
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ID : 061-200068856-20921
127-2002 117
Code
INSEE
OFFICES
TOURISME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
2 Dépenses
(1)
Recettes
tn}
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
:Catalogues
et imprimés
et publication:
4
262,00
€
0,00€
0,60
€]
TOTAL D
011
: Charges
à caractère
général
|
426200€)
- 0,00€]
=
000€
D-64111
:Personnel
titulaire -Rémunération
principale
0,00
€
4
262,00
€
0,00
€
TOTAL
D 012: Charges
de personnel.
xSsimilés
|
0,00€
4262,00€|
(1) y compris les restes à réaliser
Page
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