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Arrêté - 2025 065 déménagement 2 rue dOrchies route barrée le 22.03.25 de 9h30 à 15h30
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 065 déménagement 2 rue dOrchies route barrée le 22.03.25 de 9h30 à 15h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEmpeuve ARRÊTÉ, 4 en N° 2025-065
Nous, Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Madame Maryse TOPART 2, rue d’Orchies à Templeuve-en-Pévèle (59242) en ce qui concerne son déménagement le samedi 22 mars 2025 de 9h30 à 15h30.
Considérant qu’en raison de ce déménagement, 1l y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de déménagement de stationner.
ARRÊTÉ
Article 1”: Madame Maryse TOPART est autorisée à stationner un camion de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
déménagement (20 m3 avec un hayon) face au 2 rue d’Orchies à Templeuve- en-Pévèle le samedi 22 mars 2025.
Le stationnement sera interdit du n° 02 au n° 07 rue d’Orchies à Templeuve- en-Pévèle afin de permettre au camion de stationner pour le déménagement le samedi 22 mars 2025.
La circulation sera interdite dans la rue d’Orchies de 9h30 à 15h30.
La pose de la signalétique est à la charge des services techniques.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs- Pompiers de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de PONT-A-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 10 mars 2025
Le Maire,
f Luc MONNET GAL
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