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Arrêté - 2025 171 Déménagement 90 rue de ROUBAIX Mr MELI 06 07 2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 171 Déménagement 90 rue de ROUBAIX Mr MELI 06 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Templeuve ARRÊTÉ ,
N° 2025-171
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en foutrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par Monsieur MELI Gianni le 01 juin 2025 en ce qui
concerne son déménagement au 90 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se déroulera le 06 juillet 2025 de 07H00 à 19H00,
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre aux véhicules de déménagement de se stationner sans perturber la circulation,
ARRÊTE
Article 1”: Monsieur MELI Gianni est autorisé à stationner son véhicule de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
déménagement devant les numéros 93 et 95 de la rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), sur les deux places de stationnements faisant face à ces numéros, le dimanche 06 juillet 2025 de 7H00 à 19H00 afin de réaliser son déménagement.
Le stationnement sera interdit sur les places de stationnements faisant face
aux numéros 93 et 95 de la rue de ROUBAIX, le dimanche 06 juillet 2025 de
6H00 à 20h00 afin de permettre le bon déroulement du déménagement sans
perturber la circulation.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 2 juin 2025
Le Maire, ..——