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Arrêté - 2026 048 Rue de la Grande Campagne 23 Fevrier pour 150 jours Route barrée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 048 Rue de la Grande Campagne 23 Fevrier pour 150 jours Route barrée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ce
Enpeuve ARR ÊTÉ. Qu Marre N° 2026-048
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-4,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles 2121-1 et 2121-2,
Considérant la demande présentée par Madame Alicia Couture, représentant la Société AMBIANCES TP, sise TSA 70011 à DARDILLY (69134), en ce qui concerne des travaux de
requalification de la rue, rue de la Grande Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242) à partir du 23 février 2026 pour une durée de 150 jours.
Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°: À partir du 23 février 2026 et pour une durée de 150 jours, en raison des travaux
de requalification de la rue, la circulation et le stationnement seront
totalement interdits et la route barrée rue de la Grande Campagne pendant
toute la durée des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, un itinéraire de déviation sera mis en place et
signalé par l’entreprise exécutante.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 5: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage. Article 7 : Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Directeur de la Société Ambiances TP,
Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-
Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 12 février 2026