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Arrêté - AR N°110 2025
Arrêté - AR 95 2025
Arrêté - AR N°69 2025
Arrêté - AR N°15 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°15 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°15
/2025
Objet
:ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
PENDANT
LES
TRAVAUX
D'ABATTAGE
D’ARBRES LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-10
;
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-263
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-2
:
Vu
la
demande
de
Monsieur
BERNARD
Julien
—
domaine
de
l’hostal
Mallemoisson
04510
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
de
la
circulation
automobile
et
piétonnière
ainsi
que
des
ouvriers,
il
y
a
lieur
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
:La
circulation
sera
temporairement
interdite
de
tout
véhicule
sur
la
voie
communale.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
06
février
2025
au
20
février
2025.
Article
2
:Le
balisage
et
la
signalétique
du
chantier
seront
mis
en
place,
maintenus
et
retirés
par
l'entreprise. Article
3
:Toutes
dégradations
constater
après
vérification
de
l'agent
technique
sera
à
la
charge
de
Monsieur
BERNARD
Julien.
Article
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
retrait
définitif
ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à tout
moment,
en
cas
d'accident
de
la circulation
ou
si certaines
de
ces
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
|| en
serait
de
même
si
les
chauffeurs
d'engin
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulation
ou
faisait
preuve
de
négligence
ou
d'imprudence
sur
la voie
publique.
Article
6 : Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
d eux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet d’une
action
contentieuse
dans
les deux
mois
suivant
sa date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par
:
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2. En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.télérecours.fr
Article
8
:Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
_A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE
2
Notifié
à
l'intéressé
:
A
Mallemoisson
le 05/02/2025
Signature :