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Arrêté - AR N°15 2025
Arrêté - AR 95 2025
Arrêté - AR N°17 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°17 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°17
/2025
Objet:
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
N°12/2025
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
ET
AUTORISATION
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
LE
SDE
04
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-2
j
Vu
Le
Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111-1
;
Vu
La
loi
n°89-143
du
22
juin
1989
et
le
décret
N°89-631
du
4
Septembre
1983
relatif
au
code
de
la
voirie
Routière
et
ses
modifications
;
Vu
L'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
La
demande
présentée
par
le
SDE
04
demeurant
Avenue
du
Moulin
Neuf
04100
Manosque,
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
qui
seront
effectuer
par
le
SDE
04-
déposer
des
matériaux
25
m2/réservation
de
2
places.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
et
afin
d'entreprendre
des
travaux
sur
la
D467-Rue
Segond
et
la
Rue
Marie
Henri
Féraud.
ARRÊTE
Article
1
:Le
SDE
04
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande. Article
2
:La
réalisation
des
travaux
:Matériaux
25
m2/réservation
de
2
places.
Article
3
: La
réalisation
des
travaux
autorise
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
en
agglomération
pour
la
durée
de
45
jours
calendaires
à
partir
de
Lundi
10
Février
2025
au
Mercredi
26
Mars
2025.
Article
4 :
Les
travaux
sont
réalisés
en
agglomération
et
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules.
Toute
fois
cette
disposition
n’est
pas
applicable
aux
véhicules
d'entreprises
en
charges
des
travaux
et
aux
véhicules
de
secours.
Article
5
:Le
balisage
et
la
signalisation
du
chantier
seront
mis
en
place,
maintenus
et
retirés
par
le
SDE
04
qui
sera
et
demeurera
seul
responsable
de
tout
incident
ou
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait
chantier.
Article
6 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par
:
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.télérecours.fr
Article
7
:Le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
de
la
commune
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence.
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours.
Fait
à
Mallemoisson
le
13/02/2025
Le
Maire,