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Déliberation - Deliberation Election des m embres dDELIB Election Membres CAO Construction Ecole de Musique et Auditorium
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Election des m embres dDELIB Election Membres CAO Construction Ecole de Musique et Auditorium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
18 Mai 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 25 MAI 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
18 Mai 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Monsieur François GAIGNETTE
1 er Adjoint au Maire
En exercice 29
Présents 21
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames LAINÉ – BIEN - MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – LEGER -
CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT - PIGNY – HATAT - DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY - KISKELL
POUVOIR :
Madame Sylvie BUTIN à Monsieur François GAIGNETTE
Monsieur Jean-Pierre GAUMONT à Monsieur Bertrand CHAUFFERT
Madame Sylvie LANGE à Monsieur Bernard HATAT
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN à Monsieur Patrick KISKELL Madame Valérie ABITBOL à Monsieur Jean-Pierre MAIDA
Madame Valérie PIRSON à Monsieur Michel BRUNI
Monsieur Paul LEGER à Madame Nathalie BIEN
Monsieur José KAPPE SOPIO à Madame Rose-Marie LAINÉ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Evelyne PEREZ a été désignée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2022 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/29 – OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES « CAO » RELATIVE A LA CONSTRUCTION
D’UNE ECOLE DE MUSIQUE & D’UN AUDITORIM N° 2022/29 – OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES « CAO » RELATIVE A LA CONSTRUCTION
D’UNE ECOLE DE MUSIQUE & D’UN AUDITORIM
- Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que : - dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-2, L. 2121- 21 et D. 1411-3 et suivants
- Considérant que les marchés d'un montant supérieurs aux seuils européens doivent être attribués par une commission d'appel d'offres dont il convient d'en élire les membres.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres pour les marchés et concours relatifs à la construction d’une école de musique et d’un auditorium à Saint Memmie.
Les listes déposées sont les suivantes : Liste Sylvie BUTIN composée de :
MMES et MM, membres titulaires :
- François GAIGNETTE
- Sylvie LANGE
- Jean-Pierre MAÏDA
- Véronique MATHIEU
- Valérie ABITBOL
MMES et MM, membres suppléants :
- Patrick DOMANGE
- Christian CHERRONNET
- Evelyne PEREZ
- Bernard HATAT
- Sandrine BECRET
Le dépouillement a donné les résultats suivants
Nombre de votants : 29
Exprimés : 29
Nul 0
Blanc 0 Sont élus à la commission d’appel d’offres pour les marchés et concours relatifs à la construction d’une école de musique et d’un auditorium à Saint-Memmie :
MMES et MM, membres titulaires :
- François GAIGNETTE
- Sylvie LANGE
- Jean-Pierre MAÏDA
- Véronique MATHIEU
- Valérie ABITBOL
MMES et MM, membres suppléants :
- Patrick DOMANGE
- Christian CHERRONNET
- Evelyne PEREZ
- Bernard HATAT
- Sandrine BECRET
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Premier Adjoint
François GAIGNETTE
par suppléance pour le Maire empêché
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 27 Mai 2022.
Pour extrait conforme
Le Premier Adjoint
François GAIGNETTE
par suppléance pour le Maire empêché