Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE election des membres SP
Déliberation - 99 DE election des membres du CA du CCAS
Déliberation - 99 DE election des membres du conseil dadministrat
unknown - 99 DE election des membres de la commission de dél
Déliberation - 99 DE designation des membres des commission munic
Déliberation - 99 DE désignation des membres du CA de la CDE
unknown - 99 DE election des membres de la commission dappel
Déliberation - 99 DE designation des membres de la commission con
Déliberation - 99 DE designation des membres de la commission de
Déliberation - 99 DE désignation des membres de la commissio cons
Déliberation - 99 DE election des membres de la CAO
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE election des membres de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE Accusé certifié exécutoire
Reno RM EMENT DE LA Affichage : 11/04202([] ADEILOUPE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
Séance du 07 AVRIL 2022 au Conseil part à la
Municipal Délibération L’an deux mille vingt deux et le jeudi sept avril à dix-huit heures vingt le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d'installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J. PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn 33 33 31 SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET;- M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis
SAINSILY ;les adjoints
Date de la convocation . Mme Anny GENIPA; M Yvon COMBES; Mme Sylviane FONDS; M
01 avril 2022 Saturnin FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Richard PROMENEUR ; Mme
Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA ; Mme Clara RIGAH ;
M. Arthur MARICEL ; Mme Karine GATIBELZA ; M Didier MARICEL ;
Mme Sonia MERCADIER ; Mme Cindy ARNASSALON; M. José
TORIBIO; Mme Francia ROSAMONT; M. Florent TREIL ; M Patrick
AJAS ; M Bruno Remi; Conseillers Municipaux.
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
Absents : Mme Annick ABELA ; Mme Reinette JULIARD ;
DELIBERATION N°2022/04/09
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES A
CARACTERE PERMANENT
Conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission
d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics, qui en est le
président, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus de l’assemblée délibérante et
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission
d’appel d’offres au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Selon ce
calcul, la liste majoritaire peut prétendre à 4 sièges et la liste arrivée en deuxième position, 1 siège. La liste majoritaire désigne :
Titulaires : Suppléants :
1-Jean-Louis SAINSILY 1-Yvon COMBES
2-Bruno FELICIANNE 2-Gladys BURAT
3-Ephrem GLORIEUX 3-Richard PROMENEUR
4-Christiane TREIL-ALBON 4-Anny GENIPA
La liste arrivée en deuxième position désigne :
Titulaire : Suppléants :
1- José TORIBIO 1- Florent TREIL
Adoptée à l'unanimité
é‘rendu exécutoire,