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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
7
Impacte de la zone de danger des Servitudes de canalisations 13 Æ
f
13 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (Générateur)
13 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (zone de danger)
LEGENDE
Contour communal
Contour parcellaire
Bâti
A4 - Protection des Cours d'eau non Domaniaux
EL7 - Alignement
L-—-|
==
=
1
C7 AC1 - Protection des Monuments Historiques (assiette)
D— <>
3
13 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (Générateur)
13 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (zone de protection)
4 - Protection des Lignes Haute-Tension
INT1 - Cimetières civils et militaires
INT1 - Zone de protection
PT3 - Télécommunications, servitude relative aux câbles du réseau national
PM1 - PPR.N (Plans de Préventions des Risques Naturels) copier
—t—# Ti- Voie ferrée principale
\
Nota:
Pour plus d'informations concernant une servitude en particulier, Vous pouvez consulter la réponse du contributeur concerné, Via notre site internet à l'adresse suivante:
https:/nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Les-documents-de-planification-de- niveau-communal-Plu-Pos-Carte-Communale/Porter-aæconnaissance-Plu-Pos-Cc/Les-porter-a-connaissance-realises
Ou contacter directement le gestionnaire.
Service Etudes
Planification &. Analyses
Teritariales
Pôle Gestion et Valorisation
des Données
D.D.T.M 59
Pi | Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Nord
Carte de Servitudes d'Utilité Publique
Commune de
CAPPELLE-EN-
PEVELE
59129
Plan Local d'Urbanisme
= Type Procédure : Révision
- Délibération du : 02/03/2018
- Sources : Gestionnaires Servitudes © Cadastre /Pci - Dafp
- Email : ddtm-suct@nord.gouvfr
Re
250 500 m
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