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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Landas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Nota:
Pour plus d'informations concernant une servitude en particulier, vous pouvez consulter la réponse du contributeur concerné, via notre site internet à l'adresse suivante:
https://nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Les-documents-de-planification-de- niveau-communal-Plu-Pos-Carte-Communale/Porter-a-connaissance-Plu-Pos-Cc/Les-porter-a-connaissance-realises
Ou contacter directement le gestionnaire.
Parcelles
Bâti
A4 - Protection des Cours d'eau non Domaniaux
AC1 - Protection des Monuments Historiques (assiette)
EL7 - Alignement
EL11 - Interdiction d'Accés
I1Bis - Hydrocarbures Liquides - Protection des pipe lines (Générateur)
I1Bis - Hydrocarbures Liquides - Protection des pipe lines (zone de protection)
I3 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (Générateur)
I3 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (zone de protection)
I3 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz (zone de danger)
T1 - Protection des Lignes Ferroviaires
T1 - Voie ferrée principale
INT1 - Cimetières civils et militaires
INT1 - Zone de protection
PT3 - Télécommunications, servitude relative aux câbles du réseau national
IMPACTE DES SERVITUDES PT1-PT2-PT2LH SUR L'EPCI de la CCHD
PT1 Zone de garde
PT1 Zone de Protection
T5 Emprise de l'aéroport de Lille/Lesquin
P.L.U.i - C.C.P.C
Servitudes d'Utilité Publique
Sources : Gestionnaires Servitudes
Source: © IGN / Dgifp - Cg59 / Ppige
carte sup CCPC.qgs.qgz
Mise à Jour :Août 2022
Service Etudes Planification et Analyses Territoriales / CAT / PG
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes Pévèle - Carembault
Type Procédure : Elaboration
Délibération du : 13 decembre 2021
Email : ddtm-suct@nord.gouv.fr
Direction
Départementale
des Territoires
et de la Mer du Nord
Commune de
LANDAS
59330
IMPACTE DES SERVITUDES T5 SUR L'EPCI de la CCHD
PT2 Zone de Protection
PT2LH - Protection des Faisceaux Hertziens