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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 352 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 352 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
O7
L
A
CA
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
352-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme LAŸ),
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
M. Jean-Pierre
FAYET),
Firmin LARA, Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ,
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
er
préfecture
le
13/12
Reçu
en
préfecture
le
13/12/3025
Pubiié
le
RAPPORT
N°
21
: VERSEMENT
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Rapporteur: M.
Michel
LABOURDETTE
En
juin
dernier,
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publique
a
annoncé
plusieurs
mesures
visant
à garantir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics.
Parmi
celles-ci
figurait
notamment
la
mise
en
place
d’une
prime
dite
«
Pouvoir
d'achat
»
(PPA)
pour
certains
agents
publics
d'ici
la
fin
de
l'année
2023.
Cette
mesure
PPA
a été
concrétisée
par
la
publication
du
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
transpose
cette
mesure
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
forfaitaire
dont
le
montant
est
compris
entre
300€
et 800€.
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public)
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
@
Avoir
été
nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
à
une
dâte
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023.
@
Etre
employé
et
rémunéré
par
un
employeur
public
au 30
juin
2023.
@
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au 30
juin
2023
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du
3er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
Ter juillet
2022
au 30
juin
2023
est
identique
à celui
applicable
aux
agents
publics
de
la FPE
et
FPH.
Les
montants
de
la
prime
constituent
des
montants
plafonds.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
sera
déterminé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
brut
maximum
de
la
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
où
égale
à 23
700
€
800
€ (max
800
€)
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€ (max
700
€)
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
(max
600
€)
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€ (max
500
€)
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€ (max
400
€)
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
(max
350
€)
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ (max
300
€)
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduite,
le
cas
échéant,
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Le
versement
de
cette
prime
interviendra
en
une
seule
fois,
au
mois
de
mars
2024. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
352-DE
Eu
égard
aux
développements
précédents,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
82
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Francis
GRINET),
décide :
€
d'adopter
le
principe
et
les
montants
de
la
«
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
» tels
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
€
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mn Patrice
LAURENT