Procès Verbal - PV n° 4 du 05.06.2026

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Procès Verbal - PV n° 4 du 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 4 du 05.06.2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, FARGES

COMMUNE DE FARGES

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal n°04 - Séance du 5 Juin 2026

Celui-ci s'est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 27 Mai

2026, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — CAILLET Catherine - BILLON-BRUYAT Raphaël - ZEIGER Véronique - EWERT

Birgit - ROUAULT Steven — LESUEUR Isabelle — DERIVE Luc — CHRETIEN Laurence — PYTHOUD Stéphane - WIECHERS Charlotte

Excusés : BESTMANN Patrick (pouvoir à GRAZIOTTI Monique) - QUINIO Marie-Madeleine (pourvoir à LUCK Guillaume) - DESPRES

Adrien

Absents : Néant

1. CONSEIL MUNICIPAL :

Ouverture de la séance à 18h20

Désignation du secrétaire de séance : ZEIGER Véronique

Procès-verbal N°03 :

e La maire fait part d’une erreur technique sur l'estimation des parcelles 8132, B133 et B1024 ; elle sera rectifiée semaine

24/2026.

° La maire demande à l’assemblée si dans le cadre de la vente de la cure, il conviendrait d'acheter la parcelle afin de

garantir l’accès à l’église pour toutes les cérémonies.

°e Police rurale : un poste est créé pour assurer la formation de l’agent les 15, 16 et 17 juillet 2026.

Accepté à l’unanimité

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG

et au secrétariat de la Mairie.

3. DÉLIBÉRATIONS :

> Délibération n° DEL2026-43 : Résultat de la consultation pour un emprunt immobilier

Madame la maire rappelle au Conseil municipal les projets d’acquisitions de plusieurs parcelles et bâtiments sur la commune de

Farges.

Considérant la nécessité de financer ces acquisitions, plusieurs banques ont été interrogées : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel

et la Caisse d’'Épargne ont été consultées pour des offres sur 20 ou 25 ans.

Après dépouillement, le Crédit Mutuel est le plus avantageux pour la commune. Il propose un taux fixe de 3.75% sur 25 ans et

de 3.70% sur 20 ans. Les autres proposant des taux supérieurs à 4%.

Cette banque est retenue pour financer les projets immobiliers délibérés lors de la séance du 01.06.2026.

Accepté à l’unanimité

Arrivée de Mmes EWERT Birgit et WIECHERS Charlotte

> Délibération n° DEL2026-44 : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Madame la maire rappelle au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code général des

collectivités territoriales, les communes de 1 000 habitants et plus doivent établir un règlement intérieur du Conseil municipal

dans les 6 mois suivant son installation.

Ce règlement a pour objectif de fixer les modalités de fonctionnement du Conseil municipal, notamment les règles relatives aux

convocations, à l’organisation des débats, au déroulement des séances, aux questions orales, aux commissions communales et

à l'expression des élus. Un projet de règlement intérieur a été transmis, présenté à l’ensemble des conseillers municipaux.

Accepté à l’unanimité

Arrivée de Monsieur ROUAULT Steven

> Délibération n° DEL2026-45 : Election des délégués de la commune aux sénatoriales le 27 Septembre 2026

Conformément aux dispositions du Code électoral relatives à l’élection des sénateurs, le Conseil municipal a procédé à l'élection des

délégués et suppléants appelés à constituer le collège électoral pour les élections sénatoriales du 27 Septembre 2026.

Les titulaires nommés sont : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — CAILLET Catherine

Les suppléants sont : BILLON-BRUYAT Raphaël -— ZEIGER Véronique — DERIVE Luc Accepté à l'unanimité

Départ de Monsieur Patrick BESTMANN, pouvoir à GRAZIOTTI Monique

Page 1 sur 2> Délibération n° DEL2026-46 : Recours gracieux de la délibération n°DEL2026-26 « Délégation au maire de diverses

attributions »

Madame la maire a informé le Conseil municipal qu’un recours gracieux a été formé par les services de l’État à l'encontre de la

délibération n°DEL2026-26 en date du 27 Avril 2026 portant délégation au maire de diverses attributions conformément à l’ar-

ticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ce recours sollicite la modification de certaines délégations et les points n° 2, 15, 16, 17, 21, 22, 26, 27 et 30 sont ajustés.

Accepté à l'unanimité

Arrivée de Mme QUINIO Marie-Madeleine

> Délibération : Modification du règlement du périscolaire

Le Conseil municipal est informé qu’il convient de modifier le règlement intérieur du service périscolaire. Après discussion, prin-

cipalement pour le nombre d’enfants pouvant être reçus en cantine, la délibération est reportée car il est nécessaire de recueillir

l'avis de Familles Rurales. Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2026-47 : Coût apprentissage service administratif et service social (ATSEM à l’école)

Madame la maire a présenté le coût des formations et des rémunérations des apprentis au service administratif (accueil mairie)

et au service social (ATSEM à l’école), ceux-ci sont acceptés. Accepté à l’unanimité

DIVERS :

< Parcelle n°ZD201, terrain ARNAUD : La Maire explique que depuis de longs mois plusieurs différends se produisent

avec le locataire de Madame ARNAUD sur son terrain sis Chemin de Monthey, classé en zone agricole.

Dernièrement une caravane a été installée.

Il'est proposé à l'assemblée d'acquérir cette parcelle. Une estimation sera demandée à la SAFER.

Mme EWERT Birgit fait part des peintures tracées sur le sommet du chemin de Chasuet ; Elle signale également la vitesse

importante des voitures roulant Route de Pougny.

La vitesse reste un problème récurrent dans toutes les rues du village et des contrôles routiers sont demandés réguliè-

rement à la gendarmerie.

% Mme LESUEUR Isabelle fait part de son étonnement sur les tenues des agents de la voirie lors des travaux routiers. Il est

rappelé que les vêtements de travail sont règlementaires et que des panneaux annonçant les travaux sont installés à

chacune de leur intervention.

% M. ROUAULT Steven donne le compte rendu de la séance du SIVALOR où M. SOULAT Jean-Luc a été nommé Président.

Séance levée à 19h45

Le secrétaire de séance, La Maire,

ZEIGER Véronique Monique GRAZIOTTI

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