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Arrêté - ARRETE ST 078 2024 arrete police et de voirie intervention chaussee Intevention avec alternat CED TP
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 078 2024 arrete police et de voirie intervention chaussee Intevention avec alternat CED TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie – 6 rue de l’Hôtel de Ville – CS 500047 – 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr
SERVICES TECHNIQUES
. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
24 - 078 - ST
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
63 Avenue Alsace Lorraine
Du 09 octobre au 10 octobre 2024
Réparation réseaux télécom
09.10.2024
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société CED TP Services, pour réaliser une réparation sur le réseaux télécom, rue Alsaces Lorraine, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place un alternat et le balisage règlementaire en chaussée du 09 au 10 octobre 2024, rue Alsaces Lorraine, à La Tour du Pin.
A R R Ê T E :
Article 1
La société CED TP services est autorisée à effectuer des travaux de réparation de réseaux du 09 au 10 octobre 2024, rue Alsace Lorraine à La Tour du Pin.
Article 2
La société CED TP services est autorisée à mettre en place un alternat en chaussée à hauteur des travaux, dans les rues nommées ci-dessus, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (alternat de type feux tricolores et panneaux de prescription et d’interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société CED TP services dès le début des travaux.
Article 4
La société CED TP services devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours. Mairie – 6 rue de l’Hôtel de Ville – CS 500047 – 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr
Article 5
La société CED TP services devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc... Remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l’existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d’arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d’arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- CED TP services
• Fait et arrêté en l’Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 09.10.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.