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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 55 versement d une subvention a la regie communautaire du cinema les deux scenes exercice 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 55 versement d une subvention a la regie communautaire du cinema les deux scenes exercice 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2 Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 07/05/2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026 Publié le
ID : 078-200034130-20260507-2026 04_55-DE
Extrait du Ré
du Conseil Comn
Date de la séance
Le 29 avril 2026
Date de convocation
Le 23 avril 2026
Date de publication
Le 23 avril 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 10
Excusé 0
Absent 1
N° 2026-04-55
OBJET :
Versement d’une
subvention à la Régie
communautaire du
cinéma « les deux
scènes » exercice 2026
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 29 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de
Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Vincent GAY,
Président.
Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL,
Commune de Chavenay : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Michel DELAMAIRE, Martine LEPAGE,
Christophe LELAIT
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN, Caroline
QUINET, Benjamin GOHET, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Vincent
LAVISSE
Commune de MONTAINVILLE : Sophie MALLEDAN (suppléante d’Éric
MARTIN, excusé)
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Jean-Philippe ANTOINE,
Nathalie ZENOU, Magali HANNECART, Sophie LAFEUILLADE
Procurations :
Sandrine HUSER a donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Christophe DEBUISNE a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Jean-Marie ROLLET a donné pouvoirà Michel DELAMAIRE
Jerôme FENAILLON a donné pouvoirà Sophie LAFEUILLADE
Damien GUIBOUT à donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Denis COURTOT a donné pouvoirà Samuel COLLIN
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Amina DEMBRI
Carl MAUGER a donné pouvoirà Magali HANNECART
Thomas BATIGNE a donné pouvoir à Vincent GAY
Absents : Gilles STUDNIA
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012181-0004 du 29 juin 2012 créant la
Communauté de Communes Gally-Mauldre au 1° janvier 2013 ;
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de Communes Gally-
Mauldre listant les compétences transférées ;
VU la délibération n°2026-02-03 autorisant la signature de mise à
disposition de deux agents de la CCGM ;
CONSIDERANT que le cinéma « Les 2 Scènes » de Maule constitue un
équipement culturel d'intérêt communautaire, et que l’exploitation de
ce dernier a été transféré à la Communauté de Communes Gally-
Mauldre au 1° janvier 2013 ; CAE Envoyé en préfecture le 07/05/2026
ne Extrait du R£ Hu 4 préreciure/ie 07/05/2026 Gally_Mauldre du Conseil Comn by Communauté de communes
ID : 078-200034130-20260507-2026 04 _55-DE
VU la délibération adoptée le 8 janvier 2013 créant une régie communautaire du cinéma de Maule qui
dispose d’une autonomie financière et d’un budget distinct ;
CONSIDERANT que l'exploitation cinématographique évolue dans un marché pleinement
concurrentiel et doit être considérée comme un service public industriel et commercial ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il est possible aux communes et par extension aux EPCI de prendre en charge dans leur budget propre
des dépenses au titre des services publics visés à l’article L 2224-1 (les SPIC) lorsque les exigences du
service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit aider spécifiquement le cinéma « Les 2
Scènes » pour son action culturelle, éducative et sociale, qui se traduit par :
- une tarification « tout public » de 15 à 25% en dessous du prix du marché, pour permettre une large accessibilité à toute la population,
- une tarification à 4 € pour les jeunes de moins de 14 ans,
- une tarification scolaire à 3,50 € par entrée en vue de former le public de demain aux lectures
de l’image et de développer sa culture et son sens critique vis-à-vis du cinéma,
- une tarification à 3,50 € par entrée pour les groupes d’handicapés en établissement,
- l'obtention du label « art et essai » qui se traduit par une programmation régulière de films
d'auteurs, souvent en version originale, programmation culturellement appréciée par un large
public intercommunal ;
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date du 15 avril 2026 ;
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
D DECIDE de verser une subvention culturelle de 145 791,62 € au bénéfice du budget de la Régie
communautaire du cinéma intercommunal « Les 2 Scènes » pour l’année 2026.
D DIT que les crédits correspondants sont imputés à l’article 65736211 du budget 2026 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Le Président
Lheerr NY
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le 4... »
e Document rendu exécutoire le ....................... “ 07/05/26