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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 03 21 avance sur subvention au profit de la regie communautaire du cinema interco les 2 scenes ex 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 03 21 avance sur subvention au profit de la regie communautaire du cinema interco les 2 scenes ex 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
THE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 078-200034130-20260317-2026_03_21-DE
Extrait du Ra
du Conseil Comn
Date de la séance
Le 11 mars 2026
Date de convocation
Le 05 mars 2026
Date de publication
Le 05 mars 2026
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 5
Excusé 0
Absent ë
N° 2026-03-21
OBJET :
Avance sur
subvention au profit
de la Régie
communautaire du
Cinéma
Intercommunal Les
Deux Scènes —
exercice 2026
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 11 mars, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de Chavenay: Stéphane GOMPERTZ, Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN,
Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Sidonie KARM, Hervé
CAMARD, William FALCHETTO
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Dominique
GERBERT, Christelle BARDEILLE, Gilles STUDNIA, Christine
CAILLAT,
Procurations :
Jean Philippe ANTOINE a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Axel FAIVRE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Jean-Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Excusé :
Absents : Olivier RAVENEL., Hajer RIVIÈRE, Katrin VARILLON,
Michel DELAMAIRE, Karine DUBOIS
Secrétaire de séance : Jean-Bernard HETZEL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2312-1,
VU la loi 92-125 du 6 février 1992,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
CONSIDERANT que le vote du budget communautaire 2026 est prévu en avril prochain, d # ‘ Envoyé en préfecture le 17/03/2026
CAE. Extrait du Ré "9° è Reçu en.préfecture le, 17/03/2026 Gally_Mauldre du Conseil Comn ‘°°? Communauté de communes Publié le
ID-:078-200034130-20260317-2026 03 21-DE
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le versement d'une avance sur subvention au Cinéma intercommunal Les Deux Scènes,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime Des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes du 04 mars 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRÈTRE, 6° Vice-Président délégué en charge des finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D AUTORISE le versement d'une avance sur subvention à hauteur d’un montant de
15 000.00€, au Cinéma Intercommunal Les Deux Scènes.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le 1 8/03/26
° Document rendu exécutoire le 1 68/03/26. Fe
18/03/26
18/03/26