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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 03 15 adhesion au dispositif pass culture de la regie communautaire du cinema les 2 scenes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 03 15 adhesion au dispositif pass culture de la regie communautaire du cinema les 2 scenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
— 4 2.
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 078-200034130-20230329-20230315-DE
Extrait du
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 29 mars 2023
Date de convocation
Le 23 mars 2023
Date de publication
Le 23 mars 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 6
Excusés 2
Absents 2
N° 2023-03-15
OBJET :
ADHESION AU
DISPOSITIF PASS
CULTURE DE LA
REGIE
COMMUNAUTAIRE
DU CINEMA LES 2
SCENES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 29 mars, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL., Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Gérard PARFAIT à Gilles STUDNIA
Absents excusés : Yves DEKEYREL, Jean-Philippe ANTOINE
Absents : Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Secrétaire de séance : Hajer RIVIERE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; ” Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Pl ” Æ _ Reçu en préfecture le 30/03/2023 A Extrait du Reis
Gally Mauldre du Conseil Cor
nminanté de communes ID : 078-200034130-20230329-20230315-DE
VU le dispositif Pass Culture porté par le Ministère de la Culture afin de faciliter l'accès des jeunes de 15 à 18 ans à la culture en leur offrant un crédit de 300 € à dépenser sur l'application Pass Culture ;
VU la délibération 2021-12-81 du 20 décembre 2021 approuvant l'adhésion du cinéma intercommunal les 2 scènes au dispositif Pass Culture ;
CONSIDERANT que ce dispositif est étendu aux élèves de la 4°" à la Terminale des établissements publics et privés sous contrat ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les modalités tarifaires pour les établissements scolaires ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 22 mars 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Patrick LOISEL, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DIT que le Pass Culture sera accepté pour les établissements publics et privés sous contrat au tarif de 3,50 € par élève.
Pour copie conforme,
* Mise en ligne de l’acte le … 31../...08./2023
° Document rendu exécutoire le ...31../..08 /2023