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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Trelins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PV de la réunion du Conseil Municipal
Du 11 AVRIL 2025
Présents : MM Alexandre PALMIER, Gaëtan GUILLOT, Alexandre ROCHE, Agnès
PANGAUD, Pierre POINSON, William LAFAY, Christian PATURAL, David PALMIER, Nelly DUPUY, Claudine DALIBON, Natacha BELLEZY et Peggy DAMAS
Absentes excusées : Joao FERREIRA qui donne procuration à Christian PATURAL
et Patricia GATTE qui donne procuration à Alexandre PALMIER
Secrétaire de séance : William LAFAY
Monsieur le Maire propose d’inverser l’ordre du jour et de commencer par le vote du PAEN afin de pouvoir libérer Magali Coavoux plus vite.
En effet Magali Coavoux se présente, elle est maraichère au Clos, elle produit des fruits et légumes bio qu’elle vend notamment à la cuisine centrale de Boen et dans son exploitation. Elle est présente ce soir car elle est référente agricole du PAEN de notre secteur.
William LAFAY prend la parole et présente le projet travaillé en groupe avec notamment Gaëtan Guillot, Alexandre Roche, Magali Coavoux et les services de Loire Forez agglomération porteur du projet pour le Département.
Le projet de protection des espaces agricoles sur les coteaux du Forez permet de renforcer la protection des espaces agricoles et naturels soumis à une forte pression foncière notamment en secteur périurbain.
La vocation agricole ou naturelle des parcelles intégrées au périmètre est définitivement figée et celles-ci ne pourront plus être classées comme urbanisables lors des révisions des documents d'urbanisme.
Le PAEN des Côteaux du Forez concerne 12 communes : Boën, Leigneux, Trelins, Marcoux, Marcilly-le-Chatel, Pralong, Champdieu, Montbrison, Saint-Thomas-la-Garde, Saint-Romain-le- Puy, Saint-Georges-Haute-Ville et Boisset-Saint-Priest.
William LAFAY présente la carte de Trelins.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se positionner sur les parcelles sous le bourg car pour lui compte tenu de leur position, il n’est pas judicieux de les intégrer dans le PAEN.
Un vote à bulletins secrets permet de décider de ne pas classer ces parcelles dans le PAEN avec 11 voix pour, un bulletin blanc et 2 bulletins pour qu’elles soient intégrées.
Quelques petites rectifications sont également proposées qui ont été adoptées à l’unanimité à main levée.
William LAFAY se charge de transcrire ce périmètre voté au service de LFa. S’en suivra une consultation et une enquête publique avant approbation définitive.
Vote des taux et des subventions
Monsieur le Maire donne lecture du document qui leur a été remis et qui récapitule les éléments à connaitre pour un vote des taux éclairé. Monsieur le Maire explique que les bases fiscales ont été augmentées par l'Etat de 1.7% cette année et pour rappel 3.9% l’an dernier et 7.1% en 2023. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition compte tenu de la situation financière saine de la commune. Après vote à bulletins secrets, l’assemblée décide à l’unanimité de maintenir les mêmes taux que l’an dernier soit 24.77% pour la TFB, 39.75% pour la TFNB et 4.19% pour la THRS. La commune devrait ainsi encaisser 133 094 € cette année contre 128 238 € l’an dernier. Monsieur le Maire propose de procéder ensuite au vote des subventions. Là encore Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes montants que l’an dernier à savoir une subvention de 30 000 euros en faveur de l’Ogec en plus de la participation de 5 euros par heure de la cantinière pour
l’année scolaire 2024 — 2025 et une subvention de 100 euros à l’ ACCA afin de couvrir la location de la cabane. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
Vote du budget général 2025
Monsieur le Maire présente le budget général 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 516 966.66 € et en section d’investissement à hauteur de 408 129.55 € avec notamment
des prévisions pour les travaux de réaménagement de la salle des fêtes, un peu de voirie communale (chemins et espace devant containers à verre route des balcons), réparation toiture et vitrail église,
achat d’une débroussailleuse, achat d’ordinateurs compatibles windows 11 (mairie et bibliothèque). L’assemblée approuve à l’unanimité.
Demandes de subventions pour l’équipement de la cuisine de la salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’achat de matériel n’est pas subventionnable sauf à ce qu’on utilise notre fonds de concours de Loire Forez agglomération qui s’élève à 13 375 € pour
lenveloppe n°2 et solliciter également l’enveloppe n°3 pour couvrir 10% des restes à charge de ce dossier. Monsieur le Maire propose de demander également à LFa si compte tenu qu’il s’agit de la
cuisine utilisée par la cantine scolaire si la commune peut prétendre à une aide au titre du PAT. L’assemblée autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer tous ces dossiers de demande de
subvention pour l’achat du matériel de la cuisine de la salle des fêtes.
Nouvelle requête au Tribunal Administratif
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la requête déposée par Monsieur Philippe GUILLOT auprès du Tribunal administratif de Lyon pour demander au juge l’annulation du refus du Permis
d’ Aménager des consorts Guillot — Labouré. Monsieur le Maire rappelle que la commune est assurée par la Smacl et que nous sommes libres de choisir notre avocat. Monsieur le Maire propose de faire établir un devis par Maître Guerin qui nous a précédemment défendu. Un deuxième devis sera demandé.
Questions diverses
Gaëtan GUILLOT fait le compte rendu des travaux de curage de fossés réalisés. Tout est terminé.
Nelly DUPUY rappelle le rassemblement des CME de Trelins et Montverdun le 25/4/25 à Trelins avec notamment au programme une animation de réalité virtuelle le matin et l’après-midi une formation aux premiers secours adaptés aux enfants et réalisés gratuitement par les pompiers de Boen.
La séance est close et levée à 22 h 30
Fait à Trelins, le 28 avril 2025
Alexandre PALMIER, Maire, William LAFAY, secrétaire,
f) | ans
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