Conseil Municipal - conseil municipal 2019 06 27

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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 06 27 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Villiers-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 06 27)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, LE 27 JUIN, À 20H00, LE CONSEIL

MUNICIPAL, dûment convoqué le 21 JUIN 2019, s'est assemblé salle polyvalente ESCALE sous la présidence de son Maire, Monsieur Jacques Alain BENISTI.

Étaient présents :

M. BENISTI, M. OUDINET, Mme CHETARD, M. BEGAT, Mme FACCHINI, Mme FERRA-WILMIN, Mme LASMEZAS, M. CLERGEOT, Mme COMBAL, M. BOUKARAOUN, Mme MARTI (à compter de son arrivée à la délibération n°2019-06-02) Mme MARSIGLIO, M. CARDOSO, M. PHILIPPS, Mme VAZ, Mme DUPREZ, Mme PETIT (à compter de son arrivée à la délibération n°2019- 06-05) , M. MERABET, Mme POISSON, M. FERRER, M. MASSOT, Mme DELHAYE, M. TAMEGNON HAZOUME, M. AUVRAY.

Excusés représentés :

Mme DORIZON (pouvoir à Mme VAZ), Mme FUMEE (pouvoir à Mme FERRA- WILMIN), M. TROUQUET (pouvoir à M. FERRER), Mme KANDASAMY (pouvoir à M. TAMEGNON HAZOUME), M. NETO (pouvoir à M. MASSOT), M. LOBRY (pouvoir à M. AUVRAY).

Absents excusés:

M. CRETTE, M. MARTI (jusqu’à son arrivée à la délibération n°2019-06-02), M. ANTOINE, M. TRAINEAU, M. PETIT (jusqu’à son arrivée à la

délibération n°2019-06-05), M. ABRAHAM THISSE.

************

Secrétaire de Séance :

Ségolène DUPREZ

************

LE QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20h002

Suite à l’épisode de canicule le Conseil Municipal prévu en salle Georges Brassens a été déplacé salle polyvalente de l’ESCALE.

Le Conseil municipal,

N° 2019-06-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2019.

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 19 POUR ET 7 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS ;

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2019.

N° 2019-06-02 - Contrat de ville Programmation 2019.

Madame Monique FACCHINI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 27 POUR ET 2 CONTRE ;

Vu la loi 2017-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la

cohésion urbaine,

Vu le décret 20014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers

prioritaires de la Politique de la ville et à ses modalités particulières de

détermination dans les départements métropolitains,

Vu la circulaire 5729-SG du 15 octobre 2014 du Ministre de la ville, de la jeunesse

et des sports, relative à l’élaboration des nouveaux Contrats de ville

Vu le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant les périmètres des quartiers prioritaires

Vu la délibération 2017-07-07 du 2 juillet 2015 portant sur le contrat de ville à Villiers-Sur-Marne,

ARTICLE 1 : Approuve le tableau des actions, annexé à la présente

délibération

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire d’une part

- à solliciter, en fonction des financeurs et des dispositifs, les subventions

mentionnées dans le tableau en annexe, et d’autre part,

- à signer les conventions et avenants relatifs à ces dites subventions.3

N° 2019-06-03 - Postes adultes relais associatifs : subventions communales 2019.

Madame Monique FACCHINI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 27 POUR ET 2 CONTRE ;

ARTICLE 1 – DIT que la ville s’engage à soutenir les associations bénéficiant des postes adultes relais pour la durée des conventions liant ces dites associations à l’ETAT.

ARTICLE 2 – Par le tableau ci-dessous, le conseil municipal prend acte des coûts et financements des postes adultes relais au bénéfice des associations citées, au titre de l’exercice 2019.

Association Coût total

du poste

en 2019

Aide de

l’Etat

Subvention

communale

2019

Observation

Entre’ aide 94 23 612 € 19 112 € 4 500 €

Escale Boxing

Club

23 612 € 19 112 € 4 500 €

ARTICLE 3 – AUTORISE M. le Maire à verser les subventions aux associations concernées selon le tableau ci-dessus sous réserve de production par l’association d’une convention valide y afférant et la liant à l’Etat.

ARTICLE 4 – PRECISE que le montant définitif de la subvention municipale sera calculé au prorata de la période de l’année en cours prise en charge par la convention.

ARTICLE 5 – PRECISE que ces deux associations agissent dans le cadre du Contrat de ville de Villiers-sur-Marne et que les adultes relais ont un rôle de médiation sociale au bénéfice des habitants du quartier prioritaire.

ARTICLE 6 – DIT que les actions précitées feront l’objet d’une évaluation annuelle.

N° 2019-06-04 - Subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire de l'Ecole CAMUS.

Madame Catherine CHETARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 29 POUR ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la coopérative scolaire de l’Ecole Camus .

Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu la demande écrite de la coopérative de l’école Albert Camus reçue en octobre 2018,4

Article 1 – DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 € à la Coopérative scolaire de l’Ecole Camus pour le financement de son projet d’opéra pour enfants.

Article 2 – DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.

N° 2019-06-05 - Modifications des règlements de fonctionnement - Établissements d'Accueil du Jeune Enfant et Relais des Assistantes Maternelles.

Madame Catherine CHETARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 30 POUR ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

celles de l’article L. 2121-29 du CGCT ;

Vu la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les

exclusions ;

Vu la jurisprudence ci-dessus rappelée ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et

notamment celles de l’article L.2121-29 du CGCT.

Vu la délibération n° 2004.06.11 du 22 juin 2004 adoptant les règlements

intérieurs des services publics.

Vu les différentes délibérations adoptant les modifications des règlements de

fonctionnement des services publics,

Vu les projets de règlement de fonctionnement annexés.

ARTICLE 1 : MODIFIE à compter du 1er septembre 2019 les

règlements de fonctionnement selon les annexes jointes de :

- Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant

- Relais des Assistantes Maternelles

N° 2019-06-06 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur Michel OUDINET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 30 POUR ;

Vu la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,5

ARTICLE 1 – DECIDE les modifications du tableau des effectifs telles

qu’exposées ci-après :

Modification des effectifs

Grade Ancien effectif Modification Nouvel effectif

Filière technique

Ingénieur 5 + 2 7

Technicien principal de

1 ère classe

6 - 1 5

Technicien principal de

2ème classe

7 - 1 6

Technicien 7 + 2 9

Agent de maîtrise

principal

35 - 1 34

Agent de maîtrise 30 - 1 29

MODIFICATION POSTES A TEMPS NON COMPLET

Psychologue temps

non complet (9

heures)

1 - 1 0

Psychologue temps

non complet (12

heures)

0 + 1 1

Filière médico sociale

Puéricultrice hors

classe

1 + 1 2

Puéricultrice cadre de

santé

3 -1 2

N° 2019-06-07 - Adhésion au ' Pack Mobilité '.

Madame Monique FACCHINI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 30 POUR ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles R 441-1 0 12, portant sur les conditions d’attribution de logements et plafonds de ressources ;6

ARTICLE UNIQUE – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’adhésion à titre gratuit, de la Ville au « Pack Mobilité » porté par AORIF.

N° 2019-06-08 - Avenant n°2 au contrat de concession du marché d'approvisionnement de Villiers-sur-Marne.

Monsieur Nassim BOUKARAOUN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 22 POUR ET 5 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L

1411-3,

Vu le contrat de concession du 20 décembre 2014, relatif à l’exploitation du

marché d’approvisionnement de Villiers-sur-Marne, conclu avec l’entreprise

DADOUN Père & Fils,

Vu l’avis rendu par la Commission Consultative des Services Publics Locaux

réunie le 24 juin 2019,

Vu le projet d’avenant n°2 au contrat de concession relatif aux marchés

d’approvisionnement de la Ville

Considérant la nécessité de permettre aux commerçants du marché couvert du Centre-Ville de gérer eux-mêmes leurs factures d’électricité.

ARTICLE 1 : APPROUVE le lancement des travaux pour la pose de 47 compteurs individuels et la pose de tubes leds sur l’ensemble du marché couvert.

ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de l’avenant n°2 au contrat de

concession relatif aux marchés d’approvisionnement de la Ville conclu entre la

ville de Villiers-sur-Marne et la société DADOUN Père & Fils, tel qu’annexé à la

présente délibération.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous

les documents et pièces relatifs à cet avenant.

N° 2019-06-09 - Convention relative à l'utilisation de l'outil de

coordination des chantiers du Conseil Départemental du Val-de- Marne.

Monsieur Jean-Philippe BEGAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 28 POUR ET 2 CONTRE ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention relative à l’utilisation de l’outil de coordination des chantiers tel qu’annexé à la présente délibération,7

ARTICLE 1 - Approuve les termes de la convention relative à l’utilisation de l’outil de coordination des chantiers baptisé « OLIVIA » établie entre le Conseil départemental du Val de Marne et la Commune.

ARTICLE 2 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

N° 2019-06-10 - Approbation du Quitus de l'opération de Construction de l'école Maternelle Théophile Gautier.

Monsieur Jean-Philippe BEGAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 28 POUR ET 2 ABSTENTIONS ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique,

Vu la convention de mandat en date du 5 janvier 2011 par laquelle la Commune a confié à la SADEV94 un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la

construction de l’école maternelle Théophile Gautier.

ARTICLE 1 – APPROUVE la demande de quitus de la société SADEv94 pour

clore l’opération de construction de l’école maternelle Théophile Gautier

ARTICLE 2 - DIT que la SADEV94 versera à la Ville le résultat excédentaire de

l’opération de construction de l’école maternelle Théophile Gautier

correspondant au montant de 87 213,62 €.

ARTICLE 3 – DIT que la recette sera perçue sur le budget communal.

N° 2019-06-11 - Acquisition de parcelles appartenant à la SEMAVIL dans le cadre de la liquidation de la SEMAVIL (2 rue des Belles Vues ; 22 rue Louis Lenoir ; Rue Vivaldi et Chemin des Hauts).

Monsieur Jean-Philippe BEGAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 28 POUR ET 2 ABSTENTIONS ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 1111-1 ;

Vu le traité de concession relatif à la ZAC Multi sites Centre-Ville conclu entre la commune de Villiers-sur-Marne et la SEMAVIL du 28 Mai 1991

Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de la SEMAVIL du 18 février 2018 portant dissolution de la SEMAVIL ;

Vu la délibération du 2018-06-06 du 27 juin 2018 portant approbation de la

clôture des comptes de l’opération d’aménagement de la zone d’aménagement

concerté (ZAC) Multi sites Centre-Ville à Villiers-sur-Marne ;8

Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de la SEMAVIL du 27 juin 2019 portant notamment sur l’autorisation l’opération de reprise sans paiement par la Ville de la propriété sise 2, rue des Belles Vues.

Vu la délibération du 28 mars 2019 autorisant le Maire à signer l’acquisition auprès de la SEMAVIL des parcelles AT 39-40-13-15 constitutives du Chemin des Hauts.

ARTICLE 1 – ANNULE la délibération du 27 septembre 2000 n° 2000.09.22

relative au secteur 8 de la ZAC Multi-sites du Centre Ville ;

ARTICLE 2 - AUTORISE l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées ci-

dessous :

• AP 198 d’une superficie de 1657m², sise 2 rue des Belles Vues

• AP 202 d’une superficie de 522m² sise au 22, rue Louis Lenoir

• AT 214, d’une superficie de 1463 m², rue Antonio Vivaldi

• AT 41, d’une superficie de 15 m², constitutive du chemin des Hauts

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout

acte inhérent à ces acquisitions.

ARTICLE 4 – DIT que les frais notariés sont à la charge de la Commune.

ARTICLE 5 – DIT que la dépense est inscrite au budget 2019.

N° 2019-06-12 - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le GPSEA et la commune du Plessis-Trévise - Requalification de la route de Combault .

Monsieur Jean-Philippe BEGAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 30 POUR ;

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir dont le siège est à Créteil,

VU la délibération du conseil de territoire n° CT2017.5/094 du 28 septembre 2018 modifiée relative à la définition de l'intérêt territorial des voiries et parcs de stationnement, et à l'examen des compétences liées à l'aménagement de l'espace public,

VU le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux études et aux travaux de requalification complète de la voirie située Avenue des Tourelles sur la commune du Plessis-Trévise et Route de Combault sur la commune de

Villiers-sur-Marne.

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique relative aux études et aux travaux de requalification complète de la voirie située route de Combault à Villiers-sur-Marne et avenue des Tourelles sur la commune du Plessis Trévise, jointe avec la présente délibération, avec Grand Paris Sud- Est avenir et la commune du Plessis-Trévise.9

N° 2019-06-13 - Cession et acquisition entre la ville et Valophis de parcelles constitutives du chemin des boutareines.

Monsieur Jean-Philippe BEGAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 30 POUR ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2221-1 et L 1111-1;

Vu l’estimation des Domaines en date du 26 mars 2019

Vu l’accord du conseil d’administration du Groupe VALOPHIS en date du 7 mai 2019

ARTICLE 1 AUTORISE :

• la cession à l’euro symbolique au profit de VALOPHIS HABITAT de la parcelle E2 d’une superficie de 123m² et de la parcelle E1 de 9m²

• l’acquisition à l’euro symbolique auprès de VALOPHIS HABITAT des parcelles C1 d’une superficie de 179m² et C2 d’une superficie de 711m².

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à cette acquisition et à cette cession.

ARTICLE 3 – DIT que les frais notariés sont à la charge de la Commune.

ARTICLE 4 – DIT que la dépense et la recette sont inscrites au budget 2019.

N° 2019-06-14 - Dénomination du plateau d'évolution multisports "Paul DEMBELE DIT PONZIO".

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 30 POUR ;

Paul DEMBELE DIT PONZIO nous a quitté le 16 avril dernier.

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’accord des ayants droit reçu le 14 juin 2019,

Article unique –Dénomme le Plateau d’évolution multisports rue Frédéric Passy « PAUL DEMBELE DIT PONZIO ».

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 27 juin 2019, à 21h15.

Le Secrétaire de Séance

Ségolène DUPREZ

Le Président de la Séance

Jacques Alain BENISTI

Maire