Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 23 du 13 03 2024 Autorisation de pr
Déliberation - delib18 ar autorisation de programme credits de pa
Déliberation - Délibération 18 du 20 03 2025 Autorisation de pr
Déliberation - Délibération 20 du 16 03 2023 Autorisation de pr
Déliberation - delib 23 autorisation de programme credits de
Déliberation - Délibération 91 du 27 11 2025 Autorisations de p
Déliberation - delib 20 autorisation de programme credits de
Déliberation - 2026 d 025 autorisation de programme credit de pai
Déliberation - 2025 d 026 autorisation de programme credit de pai
Déliberation - Délibération 113 du 23 09 2026 Autorisations de
Déliberation - Délibération 23 du 13 03 2024 Autorisation de programme Crédits de paiement 2023 – Opération Annexe Mairie et Halle Festive Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 du 13 03 2024 Autorisation de programme Crédits de paiement 2023 – Opération Annexe Mairie et Halle Festive Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale
ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Autorisation de programme/crédits de paiement 2023 - opération « annexe mairie
et halle festive »
Délibération 2024 - 23
Par délibération en date du 25 janvier 2022, Le conseil municipal a adopté l'autorisation de
programme (AP) concernant le projet de construction de l'Annexe Mairie et de la Halle
Festive.
L'Autorisation de Programme peut être revue en fonction de l'exécution financière des projets, afin de maintenir l'équilibre global de l'opération.
Ainsi, au regard du coût des travaux d'aménagements paysagers et V.RD. aux abords de
l'Annexe Mairie, qui n'étaient pas chiffrés Lors de la mise en place de l'opération ainsi que de la révision des prix des marchés, ilest proposé de réajuster l'autorisation de programme et La répartition du montant des crédits de paiement comme suit :
Autorisation de programme (AP)
ANNEXE MAIRIE ET HALLE FESTIVE 3 062 732,1 €
2022 2023 2024 2025
59 080,09 € | 355 520,02 € 2588132€ Y|6OO000E€ Crédits de paiement (CP) Pour mémoire, la répartition adoptée en 2022 était la suivante :
Autorisation de programme (AP)
ANNEXE MAIRIE ET HALLE FESTIVE 2 648 O65,40 €
n | 2022 2023 2024
Crédits de paiement (CP) 503 103,10 € | 197232840€ 172 63790 €
DÉLIBÉRATION
VU l'article L2311-3 du CGCT ;
VU l'article R23711-9 du CGCT ;
VU Le débat d'orientations budgétaires en date du 13 février 2024 ;
VU Le budget primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT le projet d'Annexe mairie et de halle festive :
CONSIDÉRANT {a note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
e DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement concernant Le projet de construction « Annexe mairie et halle festive » ; e D'AUTORISER le Maire à engager les dépenses de l'opération à hauteur de l'Autorisation de Programme et de mandater les dépenses afférentes selon les crédits de paiements comme suit :
Autorisation de programme (AP)
ANNEXE MAIRIE ET HALLE FESTIVE 3 062 732,11 €
2022 2023 2024 2025
Crédits de paiement (CP) 59 080.09 € | 35552002€ | 2588132€ | 60000€
e _D'INSCRIRE {es Crédits de Paiement de 2024 au Budget Primitif 2024 sur l'opération concernée.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 149/03/j292ù
Publié ou notifié
olo3 Î2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB23 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Autorisation de programme/crédits de paiement 2023 - opération annexe mairie et halle festive
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 23 - Autorisation de programme - crédits de paiement 2023 opération annexe mairie et halle festive.pdf
Annexes :
Transmis par les services de /2 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
F2 L. Accusé de Réception
2. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 08/7
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB23-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024