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Déliberation - Délibération 18 du 20 03 2025 Autorisation de programme Crédits de paiement 2025 – Opération Annexe Mairie et Halle Festive Adoptée
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 18 du 20 03 2025 Autorisation de programme Crédits de paiement 2025 – Opération Annexe Mairie et Halle Festive Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie
MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars
2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025
Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Autorisation de programme / crédits de paiement 2025 - opération « annexe mairie
et halle festive »
Délibération 2025-18
Par délibération en date du 25 janvier 2022, Le conseil municipal a adopté l'autorisation de
programme (AP) concernant Le projet de construction "Annexe mairie et halle festive”,
Compte tenu de la prise en compte de travaux et d'aménagements non prévus initialement au marché, l'autorisation de programme doit être revue à La hausse afin de maintenir l'équilibre global de l'opération.
ILconvient donc de délibérer afin de réajuster l'autorisation de programme et La répartition du montant des crédits de paiement comme suit :
Autorisation de programme (AP)
ANNEXE MAIRIE ET HALLE 3 062 732,11 €
FESTIVE E
2022 | 2023 | 2024 2025 Crédits de paiement (CP)
59 080,09 € | 355520.02€ | 219934917€ l44878283€ DÉLIBÉRATION
VU l'article L2311-3 du CGCT ;
VU l'article L2311-9 du CGCT ;
VU Le débat d'orientations budgétaires en date du 20 février 2025 :
VU Le budget primitif 2025,
CONSIDÉRANT le projet "Annexe mairie et halle festive":
CONSIDÉRANT la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° DE MODIFIER l'autorisation de programme (AP) et Les crédits de paiement (CP) concernant le projet de construction "Annexe mairie et halle festive" :
+ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à engager les dépenses de l'opération à hauteur
de l'autorisation de programme et de mandater les dépenses afférentes selon Les crédits de paiements comme suit :
Autorisation de programme (AP)
FESTIVE
2022 2023 2024 2025
-
| ANNEXE MAIRIE ET HALLE 3 062 732,11 €
| Crédits de paiement (CP) 59 080,09 € | 355 520,02€ | 2199 349,17 € 448 782,83 €
°__ D'INSCRIRE Les Crédits de Paiement de 2025 au Budget Primitif 2025 sur l'opération concernée.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 25 mars
Publié ou notifié
2G rmaxs dods PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB18 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/03/2025
Objet : Autorisation de programme/crédits de paiement 2025 - opération "annexe mairie et halle festive"
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 25/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB18-Autorisation de programme-crédits de paiement 2025 opération annexe mairie et halle festive .pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
MR Er Accusé de Réception
2. LA PREFECTURE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250321-DELIB18-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/03/2025