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Déliberation - Délibération 113 du 23 09 2026 Autorisations de programme crédits de paiement 2026 Adoptée
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 113 du 23 09 2026 Autorisations de programme crédits de paiement 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois septembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 32
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE,
David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD,
Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie
CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX,
Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusée par procuration :
Danielle TODESCO donne procuration à Franck LENOIR en date du 22 septembre 2026
Secrétaire de séance : Franck LENOIR
Objet : Autorisations de programme / crédits de paiement 2026
Délibération 113
Par délibération en date du 27 novembre 2025, Le Conseil municipal a adopté Les autorisations
de programme (AP) concernant Les projets suivants :
- Réfection de La couverture du Tennis de l'Académie avec photovoltaïque
-_ Rénovation énergétique et réfection de La couverture du Bureau de Poste
-_ Extension, rénovation énergétique et restructuration partielle de l'ALSH espace Jules
Verne
Compte tenu de l'évolution des dossiers et de l'avancement des travaux, il convient de
délibérer comme suit afin de :
- modifier l'autorisation de programme « Réfection de la couverture du Tennis de
l'Académie avec photovoltaïque » afin de prendre en compte Les travaux
complémentaires (reprise d'étanchéité des chenaux) et d'anticiper d'éventuelles
révisions de prix :
-__ prendre en compte Les subventions obtenues Réfection de la couverture du Tennis de l'Académie avec photovoltaïque :
Montant AP 2025 2026 2027
Dépenses
Ancien échéancier| 61271585€| 2152240€| 575857.66€ 1533579 €
(CM 21/04/2026)
Dépenses 652 715,85 € 2152240€| e585766€ 1533579 € Nouvel échéancier|
Rénovation énergétique et réfection de la couverture du Bureau de Poste :
Montant AP 2025 2026 2027 2028
Dépenses
Ancien échéancier | 362 200,00 € 14 640,00 € 20 000,00 € 10 000.00 € 317 560,00 €
(CM 21/04/2026)
Dépenses | 36220000€| twésoooe| 2000000€ 10 000,00 € 317 560,00 € Nouvel échéancier|
Subventions
notifiées (CM
21/04/2026)
Subventions
notifiées 60 000,00 €
Extension, rénovation énergétique et restructuration partielle de l'ALSH :
Montant AP 2025 2026, 2027) 2028 2029| 2030)
Dépenses
Ancien échéancier | 3000 69643 €| 1isgooe| 16572947€| 156226943€ so 40e 2555693€| 1950000€
(CM 21/04/2026)
Dépenses 3 000 695,43 € 1188,00 € 165 72947 € 1562 26943 € 992 49160 € | 25951693€ 19 500.00 € Nouvel échéancier| Subventions
notifiées (M | 550 000.00 € 30000000€| 20000000€| sooo0ve
21/04/2026)
Subventions 650 000,00 € 35000000€| 24000000€| 6000000 € notifiées
DÉLIBÉRATION
VU l'article L2311-3 du CGCT modifié par ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025;
VU l'article L1612-29 du CGCT :
VU Le débat d'orientations budgétaires en date du 31 mars 2026;
VU Le Budget Primitif 2026,
CONSIDÉRANT les projets cités :
CONSIDÉRANT la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ DE MODIFIER les autorisations de programme (AP) et Les crédits de paiement
concernant les projets susvisés : °__D'AUTORISER Monsieur Le Maire à engager les dépenses de l'opération à hauteur de
l'autorisation de programme et de mandater Les dépenses afférentes selon Les crédits
de paiements comme suit :
Réfection de la couverture du Tennis de l'Académie avec photovoltaïque :
Montant AP 2025 2026 2027
Dépenses
Ancien échéancier 612 715,85 € 2152240 € 575 857,66 € 15 335,79 €
(CM 21/04/2026)
Dépenses | ésansasel 2s240€| csasréce 15323579 € Nouvel échéancier|
Rénovation énergétique et réfection de la couverture du Bureau de Poste :
Montant AP 2025 2026 2027 2028
Dépenses
Ancien échéancier | 362 200,00€ | 164000€| 2000000€ 10 000,00 € 317 560.00 €
{CM 21/04/2026) do
Dépenses 362200,00€| 1464000€| 2000000€ 10 000.00 € 317 560,00 € Nouvel échéancier k : k
Subventions
notifiées (CM
21/04/2026) Co Subventions tflées 60 000.00 €
Extension, rénovation énergétique et restructuration partielle de L'ALSH :
Montant AP 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Dépenses
Ancien échéancier | 3 00D 695,43 € 1188.00 € 16572947€ 1562 26943€ 992 49160 € | 259 51693 € 7 500.00 €
(CM 21/04/2026)
ont de 3 000 695,43 € 1188.00 € 165729.47€ 1562 269.43 € 992 49160 € | 259 56.93€ 1 500.00 € Subventions
notifiées (cM | 550 000.00 € 20000000€| 20000000€| soovovoe
21/04/2026)
Yen 650 000,00 € 3soon0o0e| 24000000€| cocoonoe
+ D'INSCRIRE les crédits de paiement de 2026 au Budget Primitif 2026 sur Les opérations
concernées,
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 25 septembre 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 28109 90%
Publié ou notifié
241091 2084
Le Maire
Fabien DOUCET Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Autorisations de programme/ crédits de paiement 2026
ÉLOTOUTEEEE EE ETENTEENTTEEETETE
Date de décision: 25/09/2026
Date de réception de l'accusé 28/09/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 06_DELIB113
Identifiant unique de l'acte : 087-218711406-20260925-06_DELIB113-DE
CÉELEELEEEE EEE EEE EE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE E EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EET ETES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DELIB113-Autorisations de programme-crédits de paiement 2026.pdf (
99_DE-087-218711406-20260928-06_DELIB113-DE-1-1_1.pdf )