Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 04 14

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 04 14 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 habitants

COMMUNE : et plus

EE - - ARRONDISSEMENT NEUFCHE Élection Ru et des

TLHIQNV RCE.

Effectif légal du conseil municipal P R O C ÈË S _ V E R BA L

me DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

4% ——————

HN PR ne du mois de. ave.

minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de NkaEchef.

Dpne.Scnose.clonde.).

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Faoniel PA . , maire (ou remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mone.PELo SAT. ane -….…. 8 été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

! Préciser s'ils sont excusés.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré LR ... Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M A..DR. Eee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... G

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].

e. Majorité absolue *..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LABOUR. Coste. À. hp. Aeple

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]....

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS T NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

, Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre , pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b — c]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mes. LANBoUR.Cmafa.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. .LANBoOU.R.. Lean A... élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit … sis

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de .

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9... le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au m:

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de I. minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a cofistaté que .… listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ootéé jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats

ci-dessous par l'indication du nom du candidat plécé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les éonditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b — c]…..

e. Majorité absolue “

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

A8

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à or pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes dépos: es)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b — c].…

e. Majorité absolue 4

$Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.sd

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres - En toutes lettres

Liste.

Liste.

Liste...

Liste.

Liste.

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].….

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Z NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) Pa En chiffres En toutes lettres

Liste.

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M...

ls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ,

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le S.awrl.z2ant. eee 9 À sonssses esse s feu. ses

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), . Le TRE âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

AY

ŸNe pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.