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Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte Rendu du Conseil Municipal
de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du mardi 23 juin 2020 à 20 h 30
Date de convocation du conseil : mardi 16 juin 2020
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Mme Marie PAILLONCY
Membres présents : Mmes & MM. Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN,
Nicola HIRSCH, Véronique JON Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT
Membre absent ayant donné procuration :
Membre absent :
Y Désignation du secrétaire de séance
Marie Pailloncy est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Ÿ _ Approbation du compte rendu du conseil du lundi 25 mai 2020
Approuvé à l'unanimité.
Ÿ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Aucune décision n’a été prise depuis le précédent conseil municipal du 25 mai 2020.
Ÿ _ Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Délibération
La commission finances a travaillé en amont sur le budget primitif 2020.
M. Norddine Guedami, 1° Adjoint, délégué aux finances, présente l'affectation du résultat 2019 proposée.
Affectation du résultat 2019
| Résultat de l'exercice 87 853,47 €
| Résultat antérieur reporté 254 729,33 €
Résultat à affecter 342 582,80 €
Affectation en réserve C/1068 en investissements : 50 993,30 €
| Report en fonctionnement ROOZ : 291 589,50 €
Vote : pour à l’unanimité
Vote du taux des taxes locales 2020 - Délibération
M. Norddine Guedami rappelle que les taux d'imposition ont été augmentés pour la dernière fois en 2014.
Il est proposé de ne pas les augmenter pour 2020.
Pour mémoire taux Taux applicables en
appliqués en 2019 2020
Taxe d'habitation 17,15% 17,15%
Taxe foncière (bâti) 21,47% 21,47%
Taxe foncière (non bâti) 34,63% 34,63%
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 23 juin 2020 Page I sur 7 Mme Stéphanie Guérin demande si une commune peut baisser le taux des impôts locaux. Le Maire et le 1“
Adjoint répondent que cela est autorisé.
Vote : pour à l’unanimité
Budget 2020 - Délibération
M. Norddine Guedami, présente le projet du budget primitif 2020 dans le détail en commençant par faire un
rappel des 2 sections (fonctionnement et investissement) et de leurs attributions.
Un rappel est fait comme quoi les communes ne peuvent pas présenter le budget avec un déficit.
Les recettes de fonctionnement sont présentées en premier. Chaque article est cité avec une explication
détaillée si besoin.
L'impact du Covid-19 sur les recettes périscolaires, du fait de la fermeture des services, est souligné.
| sera important de discuter avec le SIVU de la Pray pour le montant des 2 permis d'aménager de la montée
du Perroux. La recette de 8 000 euros prévue au 70878 ne couvrant pas la dépense d’investissement annoncée
(15 000 euros).
L'article 752, revenus fonciers, est discuté. La question du paiement des loyers pendant le confinement par les
praticiens de santé et le restaurant Astalix est soulevée. Le Maire et le 1°’ Adjoint ont cherché des exemples
dans les communes voisines. Certaines ont fait la gratuité totale pour les commerces fermés, certaines
communes ont fait 1 mois gratuit …
Il est proposé de poursuivre le vote du budget avant de voter ce point en fin de séance.
Les dépenses de fonctionnement sont ensuite présentées. Les articles sont cités avec une explication détaillée
si besoin.
Les fournitures d'entretien sont en forte augmentation du fait du nettoyage à faire contre le Covid-19.
Focus en fait sur les intervenants scolaires et la non poursuite en septembre 2020 de Axel Pfazgraff,
l’intervenant musique. Le Maire explique avoir appelé l’école de formation des intervenants musique pour
prendre un stagiaire comme intervenant en septembre 2020.
Le Maire se demande si les dépenses au CCAS ne devraient pas être augmentées. Norddine Guedami propose
d'attendre de créer le CCAS avant de prendre une telle décision qui pourra se faire par le biais d’une décision
modificative.
Une explication est faite sur la ligne 022-Dépenses imprévues et le chapitre 023-Virement à la section
d'investissement.
Les recettes d'investissement sont présentées dans le détail puis les dépenses d'investissement.
Une explication est donnée sur la dépense subvention « Région Unie ». Un vote concernant cette subvention
aura lieu après le vote du budget.
Budget 2020 équilibré
par chapitre pour la section Fonctionnement 716 838,50 €
par opération pour la section Investissement 275 154,56 €
Budget global 991 993,06 €
Franck Subert demande si un achat informatique est prévu pour remplacer le vidéo projecteur de la salle du
conseil municipal qui est en fin de vie ainsi que le partage de connexion avec les différents ordinateurs des
participants. Il est prévu de le mettre au budget 2021.
Franck Subert rappelle la problématique de la fin du réseau RTC pour la téléphonie avec la date buttoir du 1*
janvier 2023.
Vote : pour à l'unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 23 juin 2020 Page 2 sur 7 Ÿ_ Droit à la formation des élus - Délibération
Suivant les articles n°L.2123-12 à L2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation des élus afin d‘en fixer les orientations et les crédits ouverts.
Le montant alloué doit être au minimum de 2% du total des indemnités susceptibles d’être allouées aux
membres du conseil, et au maximum de 20% de ce même montant.
Une formation est obligatoire dans la 1ère année pour les élus ayant reçu une délégation.
La plaquette de formation de l’AMF est présentée.
l'est proposé de voter un taux de 2% (soit 800 euros pour 2020).
Aucune orientation n’est décidée pour le moment.
Vote : taux de 2% voté à l'unanimité
“Désignation des délégués dans les syndicats - Délibération
Une présentation de chaque syndicat ou organisme est faite au conseil municipal.
SYDER Syndicat départemental d'énergies du Rhône (1 titulaire - 1 suppléant)
Titulaire : M. Pascal Lebrun - Suppléant : M. Fabien Dupin
SIEVA Syndicat Intercommunal des eaux du Val d’Azergues (2 titulaires - 1 suppléant)
Titulaires : M. Norddine Guedami et Mme Véronique Jon — Suppléant : M. Nicolas Hirsch
SIVU de la Pray — Réseau Assainissement (2 titulaires - 1 suppléant)
Titulaires : M. Pascal Lebrun et M. Bruno Munda — Suppléant : M. Alain Driot
SIBA Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues (2 titulaires - 1 suppléant)
Titulaires : M. Pascal Lebrun et Mme Frédérique Burtin — Suppléant : Mme Marie Pailloncy
Commission aérodrome Villefranche — Tarare (1 titulaire - 1 suppléant)
Titulaire : Mme Véronique Jon — Suppléant : M. Franck Subert
Espaces Pierres Folles (1 titulaire - 1 suppléant)
Titulaire : M. Nicolas Hirsch — Suppléant : Mme Marina Aflalo
Syndicat du câble (1 titulaire - 1 suppléant)
Titulaire : M. Pascal Lebrun — Suppléant : M. Bruno Munda
Association gérontologique du canton de Anse (1 titulaire - 1 suppléant)
Titulaire : Mme Véronique Martinez — Suppléant : Mme Audrey Maiale
CNAS (Comité entreprise pour petites mairies) (1 délégué) : Mme Stéphanie Guérin
interlocuteur défense (armée) (1 référent) : M. Franck Dumoulin
CAUE (1 référent) : M. Nicolas Hirsch
Vote : les membres sont élus à l’unanimité
Ÿ Commissions d'Appel d'Offres et de Délégation de Services Publics — Délibération
Vu les articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de créer la
commission d'appels d'offres et de délégations de services publics et de procéder au vote de ses 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants. Le président de cette commission étant obligatoirement le Maire ou son représentant désigné.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 23 juin 2020 Page 3 sur 7 Nomination des membres titulaires : M. Alain Driot, M. Franck Dumoulin, M. Franck Subert.
Nomination des membres suppléants : M. Fabien Dupin, M. Bruno Munda, Mme Marie Pailloncy
Est désigné comme représentant du Maire en cas d'absence de celui-ci : M. Norddine Guedami
Vote : les membres sont élus à l'unanimité
Ÿ” Commission communale des impôts directs (CCID) - Délibération
Cette commission est composée du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission, de 6
commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat est la même que celle du mandat du
conseil municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques dans un délai
de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables
(soumis à l’Impôt Direct Local), en nombre doubles, soit 24 en tout, proposée sur délibération du conseil
municipal.
La liste définie ci-dessous par le conseil municipal, sera proposée à Monsieur le Directeur Régional des Finances
Publiques pour qu’il choisisse six titulaires et six suppléants.
Le président de la commission sera le Maire, M. Pascal LEBRUN.
Nom Prénom Date de naissance Adresse
M. DUMOULIN Franck 29/12/1967 48 Impasse du Bois des Noyers 69380 Alix
M. GUEDAMI Norddine 12/02/1967 326 Chemin du Clos des Liesses 69380 Alix
Mme LIENGME Muriel 14/10/1951 112 Rue Aymé Chalus 69380 Alix
M. RIGNOL Thierry 01/02/1961 467 Rue Aymé Chalus 69380 Alix
M. CHAUD Georges 16/12/1944 93 Route de la Rochelle 69380 Alix
M. GRANGE François 01/08/1961 2471 Route des Bruyères 69620 Frontenas
M. POYET Jean-Pierre 31/12/1960 10 Traverse des Ferratières 69380 Charnay
M. DEGUS Emile 30/12/1944 296 Route du Garret 69380 Alix
Mme MARIAUX GALLET Béatrice 16/11/1950 33 Allée des Noisetiers 69380 Alix
M. MARX Laurent 27/07/1967 47 Impasse Nicole de Cressia 69380 Alix
M. RUGLIANO Daniel 24/03/1950 54 Route des Bruyères 69380 Alix
Mme MOIROUX Sandrine 17/06/1971 93 Chemin des Dames et de la Roue 69380 Alix
M. VINCENT Michel 01/06/1943 278 Chemin du Clos des Liesses 69380 Alix
Mme BECOURT Danielle 05/06/1961 515 Route des Bruyères 69380 Alix
Mme AFLALO Marina 29/03/1973 96 Chemin des Barrières 69380 Alix
Mme BURTIN Frédérique 18/02/1972 44 Impasse du Bois des Noyers 69380 Alix
M. DUPIN Fabien 28/05/1978 363 Rue Aymé Chalus 69380 Alix
Mme GUERIN Stéphanie 14/08/1976 23 Montée des Guillaumes 69380 Alix
M. HIRSCH Nicolas 27/10/1978 173 Montée des Guillaumes 69380 Alix
Mme JON Véronique 11/12/1966 24 Rue des Erables 69380 Alix
Mme MAIALE Audrey 15/11/1982 146 Montée du Cardinal Fesch 69380 Alix
Mme MARTINEZ Véronique 11/09/1968 126 Rue des Erables 69380 Alix
Mme PAILLONCY Marie 25/12/1978 9 Place des Chanoinesses 69380 Alix
M. SUBERT Franck 14/05/1975 99 Impasse des Noyers 69380 Alix
Vote : la liste des commissaires est dressée à l’unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 23 juin 2020 Page 4 sur 7 Ÿ CCAS- Délibération
Dans les 2 mois suivants l'installation du conseil municipal les membres du CCAS doivent être désignés. Il y a
16 membres au maximum dont 8 membres maximum élus au sein du conseil municipal et 8 membres
maximum nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale des Familles
parmi les habitants d’Alix.
Le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS.
Il est proposé de fixer le nombre de membres du CCAS à 16 personnes plus le président.
Membres du conseil municipal :
Nom Prénom Date de naissance Adresse
Mme AFLALO Marina 29/03/1973 96 Chemin des Barrières 69380 Alix
Mme BURTIN Frédérique 18/02/1972 44 Impasse du bois des Noyers 69380 Alix
M. GUEDAMI Norddine 12/02/1967 326 Chemin du Clos des Liesses 69380 Alix
Mme GUERIN Stéphanie 14/08/1976 23 Montée des Guillaumes 69380 Alix
Mme JON Véronique 11/12/1966 24 Rue des Erables 69380 Alix
Mme MAIALE Audrey 15/11/1982 146 Montée du Cardinal Fesch 69380 Alix
Mme MARTINEZ Véronique 11/09/1968 126 Rue des Erables 69380 Alix
Mme PAILLONCY Marie 25/12/1978 9 Place des Chanoinesses 69380 Alix
Membres nommés par le Maire :
Nom Prénom Date de naissance Adresse
Mme BECOURT Danielle 05/06/1961 515 Route des Bruyères 69380 Alix
M. DEGUS Emile 30/12/1944 296 Route du Garret 69380 Alix
Mme FAVERIAL Jocelyne 17/10/1957 30 Montée des Guillaumes 69380 Alix
Mme GEOFFRAY Irène 06/06/1951 418 Rue Aymé Chalus 69380 Alix
Mme MARIAUX GALLET Béatrice 16/11/1950 33 Allée des Noisetiers 69380 Alix
M. MICHEL Vincent 01/06/1943 278 Chemin du Clos des Liesses 69380 Alix
Mme PLATTIER Yvette 28/05/1962 710 rue Aymé Chalus 69380 Alix
M. RUGLIANO Daniel 24/03/1950 54 Route des Bruyères 69380 Alix
Vote : Les membres sont élus et nommés à l'unanimité
Subventions aux associations — Délibération
Le budget 2020 alloué aux subventions versées aux associations est de 6 500 euros (compte 6574).
Il était de 6 200 euros en 2019.
Sur ce budget, 2 subventions ont déjà été versées :
- Association Classe en 0 : 150 euros
- Association SPA : 614,40 euros
Le maire propose de poursuivre le versement des subventions aux associations pour l’année 2020 dans la
limite de 5 735,60 euros.
Des explications sont demandées sur la détermination du montant alloué à chaque association, un projet
existe-t-il dans l'association pour pouvoir bénéficier de la subvention communale. L'association Comité des
fêtes est présentée, son rôle, ses achats …
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 23 juin 2020 Page 5 sur 7 Associations Pensionnaires d’Alix : 100,00 €
Association Pierres Folles : 160,00 €
Comité d’Entraide aux anciens : 1 000,00 €
Fanfare de Charnay : 180,00 €
Comité des Fêtes : 250,00 €
Souvenir Français : 80,00 €
Bibliothèque 1001 et Livres : 900,00 €
Compagnie du Fil Rouge : 200,00 €
ADMR : 1477,17 €
Alix Patrimoine : 600,00 €
Association Gérontologique : 76,30
Total : 5 023,47 €
Le vote de la subvention pour le sou des écoles est reporté au prochain conseil, dans l'attente d'informations
complémentaires.
Vote : pour à l'unanimité
YŸ”_ Subventions du département du Rhône -— Délibération
Le Maire propose de demander les subventions au département du Rhône dans le cadre du partenariat
territorial et du produit des amendes de police 2020 pour les opérations suivantes :
- Partenariat Territorial 2020 — Opération 228 «Eclairage LED Bâtiment Communaux» Coût
prévisionnel 15 000 €
- Produit des amendes de police 2020 — Opération 227 « Marquage aux sols » — Coût prévisionnel 5000 €
Vote : pour à l'unanimité
Ÿ”_ Participation au fond « Région unie » — Délibération
Pour pallier aux impacts de la crise liée à l'épidémie de COVID-19 et répondre aux difficultés auxquelles sont
confrontés les acteurs économiques du territoire la Communauté de Communes. La CCBPD a proposé une
enveloppe de 636 000 € pour le plan de relance de l’économie du territoire avec la participation solidaire des
communes (Aide n°1) dans le cadre de la convention avec la Région « Région unie » ventilée comme suit :
° Aide n°1 « Tourisme/Hôtellerie/Restauration » : subventions aux acteurs du Tourisme, de
l'Hôtellerie et de la Restauration, entreprises et associations, participation à hauteur de 2€, par
habitant par la CCBPD
° Aide n°2 «Microentreprises & Associations » : avances remboursables au bénéfice des
microentreprises, associations employeuses et coopératives, participation à hauteur de 2€, par
habitant par la CCBPD et 2€ par habitant par les communes.
° Aide n°3 « fonds local d’aide aux entreprises (fonds propre à la CCBPD) participation à hauteur
d'environ 5€, par habitant par la CCBPD
° Aide n°4 Tarif spécifique lié à la crise du COVID-19 pour 2020 pour la RSO
Les aides sont traçables sur le territoire et les crédits non consommés seront reversés à la CCBPD et aux
communes. Une convention d'autorisation et de délégation d’aides aux entreprises avec la Région pour le
versement de ces aides est nécessaire ainsi qu’une convention de participation au fond « Région unie ».
La commune participera à hauteur de 2€ par habitant à l’aide n°2 « Microentreprises & Associations » afin de
marquer sa solidarité dans le cadre du plan de relance de l’économie locale du territoire. Ce fond est une
avance remboursable sur 5 ans, à terme les communes recevront le remboursement des échéances perçues
par la Région (hors les entreprises qui auront déposées le bilan).
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 23 juin 2020 Page 6 sur 7 Pour Alix, la somme de 1526 euros a été définie.
La somme sera prise sur le budget 2020 de la commune article 27632.
Vote : pour à l'unanimité
Y _ Gratuité des loyers pendant la période de confinement -— Délibération
Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour un débat sur l’aide que la commune pourrait apporter aux locataires
professionnels de la commune et quelle forme pourrait prendre cette aide quant à leur loyer.
M. Norddine Guedami rappelle que le processus de participation « Région Unie » voté juste avant, se rajoutera,
pour le restaurant Astalix, à l’aide que la commune apportera.
Après discussion, il est proposé que, pour les locataires du 2°"° étage de la mairie (Mme Chausson, Mme
Goiran, et M. Mathias) et pour le restaurant Astalix, M. Gourrat, il soit offert 2 mois de loyers chacun, soit les
mois de Avril et Mai 2020.
Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 8
ÿ Questions diverses :
- _ Quand pourra-t-on ouvrir la salle des fêtes ?
I n’est pas prévu de rouvrir la salle des fêtes avant septembre 2020.
La commune attend des retours d'informations de la part de la sous-préfecture. De plus, les dernières
dégradations ne permettent plus d'assurer la fermeture des différentes ouvertures.
Toutefois, proposition es faite de rouvrir la salle des associations sous la mairie dès maintenant en limitant le
nombre de personnes à 10.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h45.
Suivent les signatures :
Les Adjoints et conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.
Marina AFLALO Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Frédérique BURTIN
Alain DRIOT
Franck DUMOULIN
Fabien DUPIN
Norddine GUEDAMI
Stéphanie GUERIN
Nicolas HIRSCH
Véronique JON
Audrey MAIALE
Véronique MARTINEZ
Bruno MUNDA
Franck SUBERT
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 23 juin 2020 Page 7 sur 7