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Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
de la Commune d” ALIX - 69380
Séance du mardi 7 juin 2022 à 20 h 00
Date de convocation du conseil : jeudi 2 juin 2022
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : M. Fabien DUPIN
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina-AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie
GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique-JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Mme Marina AFLALO a donné procuration à M. Nicolas HIRSCH
Membres absents : Mme Véronique JON
Y Désignation du secrétaire de séance
M. Fabien DUPIN est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.
Y”_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 26 avril 2022
Approuvé à l'unanimité
Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision 2022-03 : signature du contrat avec la société DIAC LOCATION située 14 avenue du Pavé Neuf
93168 Noisy Le Grand Cedex, pour la location de la batterie du Kangoo Electrique immatriculé EG-982-DR,
pour un montant mensuel HT de 55,94 euros et pour une durée de 60 mois.
Décision 2022-04 : sollicitation de la subvention DSIL auprès de l'Etat pour l'opération «Zone de
valorisation de déchets verts » validée par la délibération du conseil municipal n° 2022-24 du 26 avril 2022
et de valider le plan de financement suivant :
- coût prévisionnel HT : 12 500 € dont marge pour imprévus (portail ..)
- montant des subventions sollicitées : DSIL : 10 000 €
Dématérialisation de la publicité des actes de la collectivité — Délibération 2022-28
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont
portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité.
Dès le 1er juillet 2022, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité
devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme
électronique. À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous
forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021)
Il est proposé de voter pour la modalité de publicité choisie : l'affichage électronique
www.alix-village.fr/affichage-publicite-actes
Il est précisé que les comptes rendus des conseils municipaux, les autorisations d'urbanisme et les
annonces des réunions publiques seront toujours affichés en papier, pour information, sur le tableau
extérieur.
Vote : pour à l'unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 7 juin 2022 Page 1 sur 7 D. Commission Finances et Economie Locale
Budget 2022 -— Décision modificative n°2 — Délibération 2022-29
Afin de pouvoir verser la subvention votée lors du conseil municipal du 26 avril 2022 au CCAS et
d'ajuster les crédits sur une opération d'investissement, il est nécessaire de prendre la décision
modificative suivante :
Section de fonctionnement :
Article 6574 : - H00 euros
Article 657362 : + 500 euros
Section d'investissement :
Opération 189 Ecole Connexion informatique / Article 2183 : + 100 euros
Opération 233 Système Vidéo protection et Visioconférence / Article 2183 : - 100 euros
Vote : pour à l'unanimité
Ÿ Tarif cantine — Délibération 2022-30
Présentation de M. Franck Subert.
Actuellement, en raison de l’augmentation générale des prix, le domaine de la restauration collective est
impacté par l'inflation. La commune ayant signé un marché public avec la société SHCB, les tarifs sont
normalement fixés pour 3 ans. La société SHCB demande une augmentation du prix de 8 % du tarif du repas
de janvier à décembre 2022 pour l'aider à faire face à cette inflation.
M. Franck Subert présente les circulaires ministérielles traitant du sujet dans lesquelles il est demandé de
revoir les prix des marchés publics pour tout ce qui est lié aux denrées alimentaires.
Un groupe d’élus a étudié les indices de l'INSEE susceptibles de donner une indication. Le plus proche est
l'indice INSEE IPPAP qui existe depuis 2005.
M. Franck Subert présente des simulations de l'impact de cet indice sur les factures de SHCB. On arrive
approximativement à ce jour à une augmentation de 8 %. La proposition de SHCB est donc acceptable.
L'impact sur le tarif de la cantine facturé aux familles serait de passer ce tarif cantine à 5 euros par repas à
compter du 1° septembre 2022.
Pour rappel, l'augmentation du cout du repas depuis septembre 2021 a été absorbée par les finances de la
commune.
La cantine est devenue municipale en 2009 et il est rappelé que le prix du repas n’a pas changé depuis 13
ans. Avant 2009, la cantine était associative et proposait déjà un tarif à 4,70 euros.
Débat est ouvert autour de cette proposition d’un nouveau tarif cantine :
Mme Audrey Maiale demande si la société SHCB pourra redemander une nouvelle augmentation en cas
d'inflation prolongée. Oui, car cette renégociation est valable pour 1 année. Concrètement, en cas de
baisse des prix, la commune pourrait de son côté demander une baisse des prix auprès de SHCB.
Mme Stéphanie Maiale évoque la charge financière pour les familles avec un tarif de cantine à 5 euros.
Mme Marie Pailloncy propose que soit mise en avant la possibilité de déduire des impôts les frais de
garderie pour les enfants de moins de 6 ans.
Il est rappelé que le CCAS peut éventuellement aider les familles en difficulté à régler les factures des
services périscolaires.
Vote (pour un tarif de cantine à 5 euros à compter du 1° septembre 2022): 3 abstentions / 11 pour
Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 7 juin 2022 Page 2 sur 7
RUE Commission Gestion du Personnel
Y _ Point sur les remplacements en cours
Remplacement de l’ATSEM en congé maladie : deux personnes, recrutées en contrat à durée déterminée de
remplacement, se sont succédées du 9 mai au 1°’ juillet 2022.
Soutien à l’agent technique en place pour accroissement temporaire d'activité : recrutement d’une personne
en contrat à durée déterminée du 7 juin au 2 septembre 2022.
Commission Vie du Village
YŸ Classe découverte école maternelle
Du lundi 23 au mercredi 25 mai 2022 la classe des petites et moyennes sections est partie en classe
découverte. Le séjour s’est très bien passé. Mme Vanessa Simon, directrice de l’école, remercie la commune
pour la mise à disposition de l’Atsem pendant le séjour.
Ÿ” CMEJ - Voyage à Paris
Le mercredi 18 mai 2022 les enfants du CMEJ d’Alix, avec d’autres enfants des CMEJ de la CCBPD
(Communauté de Communes des Pierres Dorées), se sont rendus à Paris pour visiter Le Panthéon et les
Invalides. En bonus ils ont pu s'approcher de la Tour Eiffel.
Le rythme de la journée était très soutenu avec des horaires précis à respecter.
Un cahier de bord a été mis en place au cours du voyage.
Ÿ”_ Repas des anciens
Le dimanche 15 mai 2022 a eu lieu le repas des anciens avec la participation de Mme Claudia BONNAURE,
centenaire de la Commune.
Ÿ Conscrits 2022
Les 20, 21 et 22 mai 2022 a eu lieu la fête des conscrits. Mme Claudia BONNAURE était aussi présente pour la
vague. Le pique-nique du dimanche a été très apprécié.
Les prochaines festivités sur le village sont :
Théâtre avec la compagnie Fil Rouge : samedi 18 juin 2022 à 20h30 et dimanche 19 juin 2022 à 15h30 à la Salle
des Fêtes.
La fête de la musique : mardi 21 juin 2022 dans la cour arrière d’Astalix.
Rosé nuit d'été : conférence le vendredi 8 juillet 2022 à 19h30 en salle des mariages « Le rose c’est pas que
pour les filles » suivi par la pétanque de la classe en 0, au City Stade.
Spectacle de l’école : vendredi 1° juillet 2022 à 18h15 à la salle des fêtes
Kermesse de l’école : samedi 2 juillet 2022 de 11h00 à 16h00 au City stade.
Le forum des associations se tiendra le samedi 3 septembre 2022.
Commission Fravaux et Voirie
La commission travaux s’est réunie le mardi 30 mai 2022.
Ecole :
Le bardage du module scolaire sera fait normalement cet été.
La directrice de l'école a demandé plusieurs travaux ou achats pour cet été :
- Grande cour : installation d’une rehausse sur la barrière de 1,50 m en bas jusqu’à 1,70 en haut couleur
grise RAL 7016. Une déclaration préalable sera déposée. La commande sera faite rapidement et le
grillage sera posé par les agents techniques.
Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 7 juin 2022 Page 3 sur 7 | - Rigole de la cour à boucher : ce sera fait avec du ciment.
- Une table pour la cour de l’école. La directrice se renseigne sur les normes à respecter.
- Peinture pour les murs intérieurs de la maternelle ainsi que la réfection du sol . Le déménagement de la
classe se fera le samedi 9 juillet à 10h00 par les élus.
Pour les problèmes sur le chauffage de l’école, une entreprise spécialisée dans la détection de fuite est en
cours de recherche.
Sécurisation rue Aymé Chalus :
Ce dossier est en lien avec le département, le Sytral et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées. Il y aura finalement 3 plateaux: un vers l’entrée Nord, un Montée des Bruyères et un vers le
restaurant Astalix.
Un trottoir vers l’entrée Sud sera réalisé avec une écluse, une place de stationnement et un éclairage sera
ajouté.
Il a été demandé de faire l’ensemble de ces travaux sur l'exercice 2022.
Route des Bruyère vers le City Stade :
Il y aura la création d’un passage piéton et l'installation d’un panneau de priorité à droite.
Chemin des écoliers :
Il reste les piquets à poser avec les parents bénévoles. Il est proposé la date du samedi 25 juin au matin.
Evacuation eau de pluie vers le château eau :
L'eau s'écoule mal et stagne, gênant les passages des tracteurs agricoles. Les propriétaires sont prêts à faire les
travaux et il est possible de reverser l’eau dans le bois.
Il reste à voir si les propriétaires du bois sont d'accord avec cette proposition.
Sécurisation Route des Bruyères et Route de la Rochelle
Il sera mis en place des séparateurs de voie en matière composite recyclable de 10 cm de large et 5 cm de haut
afin de protéger les piétons et les cyclistes.
Eclairage
L’éclairage public actuel sera prochainement remplacé par des éclairages à LED. Une quinzaine de points
lumineux supplémentaires seront installés en différents lieux du village, en complément de la démarche
performancielle du SYDER.
Commission Urbanisme
Ÿ” Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme
DP 069 004 22 00003 -— 24/01/2022
M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Serre + Portail / En cours
DP 069 004 22 00005 — 07/02/2022
Mme et M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Changement des menuiseries / En cours
DP 069 004 22 00006 — 09/02/2022
M. PICO / 15 Route du Garret / Aménagement local poubelles / En cours
DP 069 004 22 00007 — 09/02/2022
M. PICO / 185 Route du Garret / Changement des menuiseries / En cours
DP 069 004 22 00015 — 02/04/2022
M. PELOSSE / 98 allée des iris/ Réfection de la façade / Accordée
DP 069 004 22 00016 — 13/04/2022
M. BONACHERA / 363 Rue Aymé Chalus / Garage / Refusée
Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 7 juin 2022 Page 4 TA Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 7 juin 2022
DP 069 004 22 00017 - 25/04/2022
M. BONACHERA / 363 Rue Aymé Chalus / Portail/ En cours
PA 069 004 22 00001 -— 26/04/2022
M. CORDON / 47 Chemin des Ecoliers / Permis d’Aménager/ En cours
DP 069 004 22 00018 — 06/05/2022
M. MAIALE / 146 Montée du cardinal Fesch / Véranda / En cours
DP 069 004 22 00019 -— 16/05/2022
M. TORO / 15 route du Garret / Panneaux Photovoltaïques / En cours
DP 069 004 22 00020 -— 18/05/2022
M. MONTAGNE / 37 rue des Erables / Crépis / En cours
PC 069 004 22 00001 -— 19/05/2022
M. LEBRUN/ 112 Route de la Rochelle / Surélévation / En cours
DP 069 004 22 00021 — 19/05/2022
M. RICHON/ 132 Montée des Guillaumes / Piscine / En cours
DP 069 004 22 00022 -— 25/05/2022
M. RICHON/ 132 Montée des Guillaumes / Clôture / En cours
DP 069 004 22 00023 —- 01/06/2022
M. CLAUDEL/ 171 Route du Château de Marzé / Piscine / En cours
Dossier M. Chefneux Rue Aymé Chalus : ce dossier est toujours en attente du dépôt de permis de démolir.
Commission environnement
Projets de plateforme de valorisation des déchets verts et de composteurs partagés.
Le lundi 23 mai une rencontre a eu lieu avec la commission environnement et le collectif Alix O’Vert sur ce
sujet.
La commune demande que la gestion de la plateforme soit faite par une association et que la confirmation de
cette gestion se fasse avant le dépôt de la déclaration préalable.
Mmes Frédérique Burtin et Stéphanie Guerin pensaient qu’il serait d’abord demandé l'autorisation
d’urbanisme avant de savoir comment sera géré le site. La demande d’autorisation d'urbanisme représentant
un gros travail pour la commission urbanisme, il est préférable d’avoir la confirmation d'intention en amont,
que ce sera une association qui gèrera ce site.
M. Bruno Munda exprime son désaccord et dit que ce n’est pas ce qui s’est dit en réunion. Il avait été question
de vérifier la faisabilité du projet avant de créer l’association. Les autres élus présents à la réunion ne sont pas
d'accord sur ce point.
M. Norddine Guedami précise que l'intention de créer une association suffit. Il n’est pas nécessaire que toutes
les démarches administratives soient faites en Préfecture.
Composteur partagés au niveau de l’école : il y aura 3 bacs de 600 litres chacun. Ils seront installés par la
CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées). Les utilisateurs devront être formés afin de
respecter la charte.
Page 5 sur 7 A Commission reconversion de l'hôpital
Y Point sur la réunion du vendredi 13 mai
Cette réunion a eu lieu en présence du Sous-Préfet de Villefranche, des HNO (Hôpital Nord-Ouest) et HCL
(Hospices Civils de Lyon), de la DDT, de la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées), du
Département, de la Région, de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion Territoriale), des ABF (Architectes des
Bâtiments de France) et des élus d’Alix. Les ABF ont fait part de leur fort intérêt sur ce dossier.
C'est la 3°"€ réunion à ce sujet ; elle marque le lancement des études de l’ANCT. Ces études représentent un
montant de 55 000 euros de dépenses pris en charge par l'Etat. Les 2 bureaux d’études choisis sont de Lyon et
de Marseille et ils travailleront sur la reconversion du site. Pour information, ce sera le 1°’ dossier suivi dans le
Rhône par l’'ANCT.
Si une étude de patrimoine est nécessaire, elle doit être faite par les propriétaires du site.
Au cours de cette réunion, il a été rappelé par M. le Maire que la communication entre les différents acteurs
est importante.
La DDT (Direction Départementale des Territoires) propose que les prochaines réunions se fassent sur le site
concerné.
Le mercredi 29 juin 2022 une rencontre est prévue entre les élus, MM. Nicolas Hirsch et Pascal Lebrun, et
l'EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes). Cet organisme pourrait prendre en charge la
gestion des bâtiments sur 6 ans.
Calendrier des futurs évènements de l'hôpital :
Septembre 2022 : Transfert du bâtiment A vers le bâtiment B
Fin 2022 / Début 2023 : départ des pensionnaires
Le foyer Notre Dame des Sans Abri, en dehors du site de l’hôpital, est maintenu jusqu’en 2025.
Questions diverses :
Salle Rurale -Permanences des élus et état des lieux
Actuellement 5 élus s’en occupent. Cela fait trop peu. Il est proposé d’élargir les permanences aux autres élus
car la charge est trop importante. Mme Marie Pailloncy l’a fait sur le mandat précédent. Elle n’a pas un bon
souvenir de la gestion de ces permanences. Le Maire, « montre l'exemple » et est volontaire pour prendre une
partie des permanences.
M. Fabien Dupin rappelle qu’il serait bien de se retrouver sur la salle pour parler des points difficiles (chauffage
….)
Mme Stéphanie Guérin demande comment est mise à disposition la salle rurale aux associations : il lui est
précisé que lors des manifestations payantes des associations d’Alix ou financées (buvette par exemple), la
salle rurale est payante à hauteur de 50 euros par week end, pour participer au ménage et éventuellement au
chauffage.
Ÿ Permanences élections des dimanches 12 et 19 juin 2022
Monsieur Le Maire rappelle les permanences des élus aux prochaines élections pour la tenue des bureaux de
vote.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.
Conseil Municipal d’Alix — Compte rendu du mardi 7 juin 2022 Page 6 sur 7er —« Suivent les signatures :
Le secrétaire : Le Maire :
M. Fabien DUPIN M. P&
LE
Les conseillers municipaux :
Pise AA Frédérique BURTIN Alain DRIOT
Franck DUMOULIN Norddine GUEDAMI Stéphanie GUERIN
Nicolas HIRSCH éreriene JON Audrey MAIALE
fo MARTINEZ Bruno MUNDA Marie PAILLONCY
Franck SUBERT
Conseil Municipal d’Alix - Compte rendu du mardi 7 juin 2022 Page 7 sur 7