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Arrêté - 2026 010 Association FOOT autorisation debit de boissons
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 Association FOOT autorisation debit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL N
° 2026.010
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L. 3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY,
VU
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 3321-1,
L. 3334-2
et
L. 3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-
28
et
L.2542-8;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
BSIRA
2025
232
du
25
septembre
2025
portant
règlement
permanent
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la
Savoie
et
notamment
ses
articles
1,
2et8;
VU
la demande
présentée
par
l'AS
MONTAGNY
FOOTBALL
en
date
du
24
mars
2026,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: LAS
MONTAGNY
FOOTBALL
—
Chef-lieu-— 73350
MONTAGNY,
représentée
par
Monsieur
Raphaël
VOLVET,
Président
de
l'Association,
demeurant
à MONTAGNY
(Savoie),
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
samedi
04
avril
2026
à 19H00
au
dimanche
O5
avril
2026
à 01H30
à l'occasion
d’un
concours
de
belote.
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
…)
et
notamment
celles
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
BSIRA
2025
232
du
25
septembre
2025
susvisé.
ARTICLE
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 définis
à l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4 : Conformément
à l’article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l'exploitant
demandant
l'autorisation
et adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait à MONTAGNY,
le”
À AVR
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
”
1
AVR.
ZUo