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Ordre du Jour - kj9u5xqbj05bviw
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - kj9u5xqbj05bviw)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Transports,
Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 04 septembre 2015
1
DEPARTEMENT
DE L’YONNE
République Française
COMMUNE DE SAINT AUBIN CHATEAU NEUF - 89110
Nombre de membres en
exercice : 14
Présents : 9
Votants : 13
Séance du 4 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, sous la présidence de M. Philippe GEORGES, Maire.
Sont présents : Florence NIEL, Anne NGUYEN DAO, Juliette PEIX, Luc DELIN, Bernard DUVAL, Philippe GEORGES, Pierre VALPREMIT, Fabrice SALIN, Jean-Claude POKRYWA,
Absents excusés : Charles WAYMEL ayant donné pouvoir à Bernard DUVAL, Laurence TERRAZ, Virginie AMIEL ayant donné pouvoir à Fabrice SALIN, Michel FONFRIA pouvoir à Philippe GEORGES, Emeric LARDINOIS
Secrétaire de séance: Pierre VALPREMIT
ORDRE DU JOUR :
Le maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour ajouter deux points à l’ordre du
jour :
L’un concerne le gîte d’étape du Puits Bouillant et a fait l’objet de l’envoi d’une note à
tous les membres du conseil le 28 août dernier,
L’autre concerne une demande d’achat d’une parcelle communale dans la zone
artisanale des Placeaux.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL.
Le compte-rendu du conseil du 23 juillet 2015 n'appelant aucune remarque, est approuvé et
signé par les membres présents.
2- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN ATELIER
Le maire indique que la délibération sur le plan de financement prise lors du conseil du 23
juillet sollicitait une aide au titre de la DETR à concurrence de 30% alors que ce type de
dossier est éligible à hauteur de 50%. Il propose d’annuler le plan de financement voté le 23
juillet et de valider le plan suivant :
Montant des travaux :
Travaux d'isolation extérieure : 32 593,20€ HT
Remplacement des portes et fenêtres : 31 380€ HT
Total HT à financer: 63 973,20€
Plan de Financement : Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 04 septembre 2015
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Etat (DETR) : 31 986,60€ (50% du montant HT des travaux)
Commune : 31 986,60€ (+ TVA -soit 44 781,24€ TTC)
Le conseil municipal après en avoir débattu, valide à l’unanimité le nouveau plan de
financement proposé.
3– SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Madame Anne NGUYEN DAO étant partie prenante dans l’association concernée quitte la
salle du conseil.
Le maire expose que nous avions délibéré pour accorder une subvention de 300€ au CMD
(remboursement location gîte communal lors du spectacle de cirque de mai dernier). En fait
c'est l'association ''L'oiseau à Ressorts'' et non le CMD qui a réglé la location et c'est donc à
cette association qu'il convient d'attribuer la subvention de 300€.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 300€ à l’association
« L’oiseau à Ressorts ».
Madame NGUYEN DAO reprend place au sein du conseil municipal.
4– MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCA : COMPETENCE « ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L'AILLANTAIS »
Le conseil est invité à se prononcer sur cette modification des statuts de la CCA visant à
ajouter la compétence ''gestion de l'école intercommunale de musique de l'Aillantais''.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, accepte à l’unanimité la modification des
statuts de la CCA telle que votée par le conseil communautaire le 2 juillet 2015, à savoir :
« De modifier la compétence « action culturelle (musique) : favoriser et développer l’initiation
de l’enseignement de la musique dans la communauté de communes de l’Aillantais par la
gestion de l’école de musique intercommunale de l’Aillantais »
D’assurer cette gestion à compter du 1er janvier 2016 afin de conventionner avec
l’association Yonne Arts Vivants qui assure la fonction d’employeur pour la mise à
disposition de professeurs et avec le conseil départemental de l’Yonne qui accorde son
soutien financier à l’école de musique intercommunale de l’Aillantais
De supporter les charges afférentes à cette gestion et le cas échéant celles relatives aux
locaux utilisés par l’école et mis à la disposition par la commune d’Aillant sur Tholon. »
5– SECURITE ROUTIERE : LES PLACEAUX – RUE CHAUDE
A la demande de Virginie Amiel, ce point est inscrit à l’ordre du jour. Chacun est invité à
s’exprimer sur le sujet.
Il ressort de l’échange que : Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 04 septembre 2015
3
La réflexion doit précéder la remise en état de la rue Chaude par le Conseil
Départemental (prévue en 2016 selon le conseiller départemental W. LEMAIRE) pour
coordonner les aménagements que pourrait décider le conseil municipal avec la
réfection.
Que des subventions sont possibles au titre des « amendes de police » pour des
travaux de sécurisation du domaine routier.
Qu’il souhaitable d’envisager aussi une amélioration esthétique conjointement à une
amélioration de la sécurité de la voie
Que la mise en place de dispositifs de type « ralentisseurs » soulève de vives
contestations a priori.
Le conseil municipal charge la commission « Voirie » d’étudier et de chiffrer différentes
propositions pour une décision début 2016.
6- GITE D’ETAPE DU PUITS BOUILLANT
Le maire indique que lors de la dernière réunion de la CCA, le conseil communautaire s'est
interrogé à propos du Gîte d’étape de Saint-Aubin. En résumé, la CCA se demande si c’est
bien sa vocation que de gérer un gîte d’étape d’autant qu’elle considère perdre 8 à 9000€
par an. Le régisseur (en charge des réservations, de l’accueil, de l'état des lieux, de
l'encaissement, …) partant en retraite, la question posée était soit de saisir cette opportunité
pour vendre le bâtiment soit de poursuivre l’activité et de recruter un autre régisseur.
A noter qu’il a été précisé que si la décision de vendre était prise, la CCA aménagerait un
accès indépendant pour l’accès des spéléos au Puits Bouillant.
Madame GOLLOT a rappelé que le bâtiment avait été acquis par le conseil général qui
l’avait aménagé en gîte d’étape puis donné à la CCA. Madame GOLLOT a souligné qu’ il y a
en moyenne 200 descentes dans le Puits Bouillant chaque année.
P. GEORGES a rappelé que c'est un lieu remarquable pour la Région et un atout touristique
pour la Commune qui a fait du développement du tourisme le moteur de son développement.
Considérant qu’il serait dommage de vendre le bâtiment, ce qui limiterait de fait l’accès au
Puits Bouillant, il a proposé, sous réserve de l’accord du conseil municipal de Saint-Aubin,
que la CCA signe avec la commune un bail emphytéotique permettant à la commune
d’aménager et de remettre aux normes « Gîtes de France », le gîte, puis d’en assurer la
gestion.
Le maire rappelle que dans un bail emphytéotique (d’une durée minimum de 18 ans), nous
avons les prérogatives du propriétaire (nous nous substituons au propriétaire pour la durée
du bail). Nous pouvons donc gérer ce bien comme nous le souhaitons (fixer les tarifs et les
conditions d’occupation, etc.). Nous pouvons également décider et réaliser des
investissements sur l'immeuble (et récupérer la TVA, bénéficier de subventions, etc.)
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette proposition en précisant que la
commune dispose d’atouts que la CCA n'a pas pour que ce gîte fonctionne bien (moyens
techniques, proximité, gestion de deux gîtes communaux, etc.) Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 04 septembre 2015
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Enfin le maire précise que le conseil communautaire a voté à l’unanimité cette proposition de
bail emphytéotique. Il ajoute que la CCA a décidé de fermer le gîte à compter du 27
septembre prochain.
Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe de signer un
bail emphytéotique avec la CCA pour le gîte d’étape du Puits Bouillant de Saint-Aubin
Château Neuf et charge le maire d’engager les démarches en vue de sa signature dans les
conditions suivantes : Bail emphytéotique d’au moins 18 ans, avec un loyer symbolique
comme il est d’usage dans le cadre d’un bail de cette nature. Il précise que les conditions
fixées par le propriétaire soient limitées à l’essentiel par exemple : « Que le bien soit utilisé
conformément à sa destination (meublé de tourisme) et que l'accès à la rivière souterraine
de Puits Bouillant soit garanti (comme actuellement) ».
7 – DEMANDE D'ACHAT D'UN TERRAIN AUX PLACEAUX.
Le maire indique qu'il a reçu un courrier de M. Julien GUYOU sollicitant la possibilité d'acheter un terrain communal d'une contenance de 5 000m² dans la zone des Placeaux pour l'édification d'un hangar fermé, côté route de Fourolles, après l'atelier communal.
Le conseil, après en avoir débattu, à l'unanimité :
Décide de céder une parcelle d'une contenance de 5 000 m² à découper sur la parcelle cadastrée D3053,
Fixe le prix à 2,5€/m²,
Charge le maire de l'éxécution de toutes les démarches qui s'y rapportent et de signer les actes relatifs à cette cession.
8 - COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Don à la commune : Le maire fait part au conseil qu’il a accepté un « don » de 300€ de la part de M. N. BRETAGNE en lien avec la mise à disposition de l’ancienne épareuse.
Non exercice du droit de préemption pour la vente de l’immeuble propriété de M et Mme DESRUES (Chalet, Route de Toucy).
9- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Les jeux pour enfants sont installés au Moulin du Berceau.
Les membres du Conseil font part de réactions positives pour cet aménagement qui participe à faire du site du Moulin un lieu de loisirs ouverts à tous.
Une réponse au projet d’avenant au protocole du Musée Jean-Larcena a été adressée début août à M. Vincent Larcena avec copie aux membres du Conseil.
Le maire informe que Messieurs Paul VEILLARD et Guy HERSE ont intégré l’équipe (en contrats emplois aidés à temps partiel) et que le contrat de M. Patrick MILLANT a été reconduit pour 6 mois ;
Pigeonnier du Moulin : l’Association Maisons Paysannes de France avec laquelle nous avons signé une convention pour la restauration du pigeonnier du moulin a fait savoir que compte tenu de l’état actuel de l’édifice, elle estimait que sa restauration dépassait ses compétences et sollicitait la commune pour savoir quelle suite elle entendait donner. Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 04 septembre 2015
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Le maire a souhaité que les solives qui avaient été déposées dans le pigeonnier soient remises en place. A cet effet un devis de 2800€ a été produit. Cette remise en place pourrait être prise en charge par l’assurance de l’association. Affaire à suivre.
Réfection de voirie : La couche de roulement des 3 ruelles ou impasses (Ruelle Falcucci, Chemins du Fort et impasse des levées) a été renouvelée en enduit spécial par la société COLAS. Le maire a déploré l’état du chantier à l’issue des travaux et remarque a été adressée à la société COLAS.
Les réparations ponctuelles sur l’ensemble de la voirie sont toujours au programme et nous sommes en attente de la date d’intervention de l’entreprise.
Commune nouvelle : Le maire indique qu’il a rencontré à nouveau le maire de Merry La Vallée et que la question a été débattue à nouveau au conseil de Merry la Vallée lundi 31 août. A l’issue du débat, il s’avère que le conseil de Merry reste divisé sur un rapprochement en vue de créer une Commune Nouvelle et qu’il préfère ne pas s’engager.
Le travail se poursuit avec Saint-Martin sur Ocre. Une réunion de travail avec le conseil municipal de cette commune est fixée le lundi 7 septembre.
Enfin, nous restons en attente d’une réponse de Sommecaise, pour poursuivre ou non le travail engagé.
Cycle des conférences scientifiques de Saint-Aubin Château Neuf : Une conférence – en partenariat avec le Rotary Club de Puisaye Forterre - aura lieu à Saint-Aubin le vendredi 13 novembre (18h45) avec Marc LACHIEZE-REY Directeur de recherche au CNRS Astrophysicien. Le thème de la conférence n’est pas définitivement arrêté : il portera soit sur le « Big-bang » soit le « voyage dans le temps », thème sur lequel Marc LACHIEZE- REY vient de publier son dernier ouvrage.
A l’occasion de cette conférence gratuite, une collecte de don sera organisée au profit de l’association Cap Saint Martin qui accueille et soutient les malades atteint du cancer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire,
P. GEORGES