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Ordre du Jour - kj9u5xqbj05bviw
Ordre du Jour - fyvi4bjzmvklol
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - fyvi4bjzmvklol)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 29 mai 2015
1
DEPARTEMENT
DE L’YONNE
République Française
COMMUNE DE SAINT AUBIN CHATEAU NEUF - 89110
Nombre de membres en
exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Séance du 29 mai 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, sous la présidence de M. Philippe GEORGES, Maire.
Sont présents : Florence NIEL, Laurence TERRAZ, Luc DELIN, Emeric LARDINOIS, Bernard DUVAL, Philippe GEORGES, Pierre VALPREMIT, Fabrice SALIN, Michel FONFRIA, Jean-Claude POKRYWA, Charles WAYMEL.
Absentes excusées : Mesdames Anne NGUYEN DAO, Juliette PEIX et Virginie AMIEL (ayant donné pouvoir à Philippe GEORGES)
Secrétaire de séance: Florence NIEL
ORDRE DU JOUR :
Le maire sollicite l’autorisation du conseil pour ajouter deux points à l’ordre du jour, l’un
concerne une convention avec PC Light et l’autre la possibilité de faire instruire les
documents d’urbanisme par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.
A l’unanimité le conseil donne son accord.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL.
Le compte-rendu du conseil du 27 mars 2015 n'appelant aucune remarque, est approuvé et
signé par les membres présents.
2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- Le maire expose que la mise à disposition de l’association « Collectif Musique et Danse »
(CMD) du gîte communal pour la soirée « cabaret cirque » avait été actée. Néanmoins pour
des raisons pratiques la « location » se fait dans le cadre habituel avec caution et facturation.
Ensuite la commune reverse sous forme d’une subvention la somme perçue au titre de la
location du gîte communal soit 300€.
Accord du conseil municipal.
- Subvention en 2016 au collège d’Aillant.
Madame Laurence Terraz expose le projet de voyage scolaire pour les classes de 6ème et les
modalités du financement.
Il est proposé de participer par le biais d’une subvention au financement de la part
« accompagnants » qui doit obligatoirement faire l’objet d’une facturation spécifique et ne
peut être réglée que par une subvention publique. Il est rappelé que cette part fait l’objet
d’une remise (remboursement) par l’organisme d’accueil et qu’elle est reversée après
règlement du voyage.
Le collège est donc à la recherche d’une collectivité acceptant de faire l’avance de la part
accompagnant soit 3220€.
Madame Terraz quitte la salle alors que le conseil délibère. Le conseil après avoir remarqué
l’inutile complexité de la situation, décide à l’unanimité de verser cette subvention et de Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 29 mai 2015
2
l’inscrire au budget communal.
Madame Terraz reprend sa place.
3- BUDGET - DECISIONS MODIFICATIVES
En dépenses d’investissement du budget principal, une caution de 200€ au chapitre 27 en
sus des 11 500€, doit être enregistrée. Il convient d’augmenter au chapitre 27, l’article 275
de 200€ et diminuer au chapitre 23, l’article 2315 de 200€.
Le maire expose au conseil municipal que lors de l’élaboration du Budget Primitif (BP)
Assainissement, le montant des « dépenses imprévues » budgété est supérieur à 7.5%
(maximum autorisé) du total de la section fonctionnement et que la Préfecture nous a
demandé de rectifier cette anomalie.
Le maire propose la modification suivante :
Dépenses imprévues (022) : diminution de 2246.92€
Dépenses de maintenance (011 - 6156) : augmentation de 1516.92€
Dépenses de télécommunications (011- 6262): augmentation de 730€
4- EXAMEN TRAVAUX DE VOIRIE - DECISIONS SUITE REUNION DE LA COMMISSION
Carrefour Route de Merry/Rue de la Perrière : La commission voirie expose ses
préconisations pour améliorer le point soulevé par les riverains.
Le conseil, après en avoir débattu, demande à M. le Maire de prendre un arrêté abaissant la
vitesse autorisée de 50 à 30 km/h et de matérialiser un passage protégé face aux CIDEX.
Ecoulements d’eau au Moulin de Ville - réclamations multiples d’un riverain : Après avoir
entendu la commission, le conseil demande au maire de bien vouloir faire un courrier à
l’intéressé rappelant que s’il y a dégâts (ce qui n’est pas avéré), il convient que ce dernier se
rapproche de son assurance pour l’indemnisation éventuelle. Son assurance jugera s’il
convient de rechercher des responsabilités tierces ou non, sur la base d’une expertise.
Autre proposition de la commission voirie retenues : Hameau du Petit Fumerault, pose de
bacs à fleurs.
5- CESSION D'UN TERRAIN A BATIR
Le maire expose que lors du précédent conseil, une décision avait été prise concernant le
découpage et la cession de la parcelle D3137. Suite à une suggestion du géomètre
permettant de mieux valoriser la parcelle restante, le maire propose de modifier la
délibération initiale pour céder la parcelle au prix convenu de 15 000€ avec une largeur de
façade de 16 m (au lieu de 19 m) et une profondeur de 70m.
Le maire précise qu’une seconde parcelle de même surface reste disponible.
Le conseil donne son accord.
6 – COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS DU MAIRE
Signature du compromis de vente du bâtiment « Presbytère » le 21 avril 2015 Elaboration et signature de la convention de mise à disposition gratuite « local annexe » du presbytère le 23 avril 2015.
Non exercice du droit de préemption de l’immeuble sis 17 rue Chaude. Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 29 mai 2015
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7- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
Moulin du Berceau :
Le conseil décide d’une enveloppe de 5000€ en investissement pour l’acquisition de
jeux pour enfants à installer au Moulin du Berceau.
Défense incendie : Le maire indique que suite aux travaux du Syndicat des Eaux, la
commune a pu renouveler une bonne partie des bornes incendie avec cette fois un
débit suffisant (lié au renforcement de la conduite). Il précise que certains points
d’eau restent à renouveler sous réserve de la capacité réelle du réseau à répondre
aux normes de débit. Il propose, après vérification du débit disponible de faire chiffrer
le remplacement des points à renouveler pour décision du conseil. Ainsi, la défense
incendie qui ne répondait pas totalement aux nouvelles normes, pourrait moyennant
ce complément être remise à niveau. Le conseil indique que la décision sera fonction
du coût complémentaire exposé.
Retours sur les réflexions communes nouvelles :
Le maire indique que suite à la réunion à Sommecaise, deux groupes de
travail se sont constitués pour travailler d’une part à l’élaboration d’une charte
« fondatrice d’une commune nouvelle » et d’autre part à l’élaboration d’un budget commun aux 3 communes pour 2016. Une première réunion d’étape
est fixée au 29 juin à Sommecaise.
« Mise à disposition gratuite et précaire d’un terrain communal » :
Le maire communique la convention de mise à disposition gratuite et précaire
du terrain sis à l’arrière des nouvelles constructions aux Placeaux, afin
notamment que la commune n’ait pas à entretenir ces parties enherbées. Le maire précise que les riverains concernés ont accepté les conditions de mise
à disposition.
Le maire rappelle la réunion publique avec PC LIGHT le vendredi 5 juin à
18h30 au foyer communal.
Pierre Valprémit indique que le SIVU des Belles Vallées continue avec la
randonnée prévue le 28 juin à Parly et indique que la participation communale baisse de 0.50€ par habitants à 0.40€/.hab. pour l’année 2015.
Convention avec PC LIGHT :
Le Maire présente le projet de convention avec PC Light autorisant
l’association à mettre en place une antenne spécifique sur la Mairie, sur le Moulin du Berceau et sur le château d’eau des Placeaux. Ces antennes ont
pour objet de transmettre le signal sur de longues distances. Elles nécessitent une alimentation électrique. La convention précise les conditions d’utilisation pour l’opérateur.
Le Conseil autorise le maire à signer la convention présentée avec PC LIGHT.
Instruction des documents d’urbanisme
Le maire explique que l’Etat qui instruisait les documents d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir) a décidé de
cesser cette mission en renvoyant aux communes l’instruction. Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 29 mai 2015
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Certaines communes de l’Aillantais ont sollicité la Communauté
d’Agglomération de l’Auxerrois pour faire instruire ces documents par le service instructeur de cette communauté.
La Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois a fait une proposition pour un
coût annuel de 2500€ et moyennant l’acquisition d’un logiciel spécifique pour
la transmission des documents entre les deux collectivités.
Le maire précise que l’instruction des certificats d’urbanisme (une vingtaine
par an) est simple et peut être réalisée par les moyens propres de la
commune. Quant aux permis de construire ou de démolir (1 à 3 par an en
moyenne), le coût proposé est disproportionné. Il précise que dans la plupart
des cas, l’instruction ne présente pas de difficulté majeure dans la mesure où
notre PLU est récent et que nous en connaissons bien les dispositions.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à
la proposition de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le Maire,
P. GEORGES