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Compte-Rendu - sblp8wvft95fj6
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sblp8wvft95fj6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Tourisme,
Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 30 janvier 2015
1
DEPARTEMENT
DE L’YONNE
République Française
COMMUNE DE SAINT AUBIN CHATEAU NEUF - 89110
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Séance du 30 janvier 2015
L’an deux mille quinze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, sous la présidence de M. Philippe GEORGES, Maire.
Sont présents : Laurence TERRAZ, Anne N’GUYEN DAO, Florence NIEL, Bernard DUVAL, Philippe GEORGES, Pierre VALPREMIT, Fabrice SALIN, Michel FONFRIA, Jean-Claude POKRYWA, Charles WAYMEL, Emeric LARDINOIS, Luc DELIN.
Absents excusés : Virginie AMIEL, Juliette PEIX (pouvoir à Laurence TERRAZ), Ugo GUTTADORO.
Secrétaire de séance: Charles WAYMEL
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL.
Le compte-rendu du conseil du 6 décembre 2014 n’appelant aucune remarque, est approuvé et signé
par les membres présents.
2) RESULTATS BUDGETAIRES 2014 ET PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2015
Le budget commune 2014 ressort en excédent de 14 594,71€ en fonctionnement et de 209 190,95€
en section d'investissement.
Compte tenu des exercices antérieurs, le report à nouveau en fonctionnement sera de 189 247,35€
et de 147 048,65€ en investissement.
La commission des finances, réunie le 27 janvier, a pu examiner un avant-projet de budget pour
2015 :
En section de fonctionnement :
Les recettes seront affectées par la baisse des dotations de l’État aux Communes (- 6 700€).
Les dépenses seront affectées par l'impact des nouveaux rythmes scolaires en année pleine
(+15000€), par le remboursement de l'emprunt contracté en 2014 pour l'acquisition et la
réhabilitation du 17 Grande Rue (+34 000€) et ce en l'absence d'une partie des recettes de
loyers (tant que les logements sont en travaux).
Il est envisagé de maintenir le montant destiné à l'entretien de la voirie (45 000€). Des
économies sont attendues sur les assurances, la téléphonie et Internet, le gaz et l'électricité,
économies liées à la renégociation en 2014 de tous ces contrats de fournitures.
Le budget de fonctionnement présenté serait en équilibre sans puiser dans les réserves et compte
tenu d'un virement de cette section vers la section investissement de 195 000€. Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 30 janvier 2015
2
En section d'investissement :
En dépenses, la suite des opérations du 17 Grande Rue et de l'ancien atelier Niel mobilisera
220 000€, représentant l'essentiel des investissements 2015.
Le remboursement (part capital) des emprunts et l'achat d'une épareuse pour 6 700€ TTC en
remplacement de l'ancienne défectueuse, laisse une possibilité à concurrence de 20 000€
pour quelques achats ou travaux d'investissement à définir. Michel FONFRIA suggère un
éclairage extérieur sur le site du moulin (parking).
En recettes, le remboursement de la TVA sur les investissements 2013 est estimé à 22 000€
et la taxe d'aménagement devrait rapporter 3 000€.
Une subvention au titre de « Village d'Yonne » sera également inscrite en recettes (mais sous
réserves d'éligibilité des travaux sur l'ancien atelier).
3) FIXATION MONTANT LOYER POUR LOGEMENTS 17 GRANDE RUE
Le Maire indique que des numéros de rue ont été affectés aux différents logements du « 17 Grande
Rue » :
Les 15 bis et 15 ter pour les deux logements situés dans le bâtiment arrière. Le 17 pour le logement
du bâtiment principal dont l'entrée est située derrière, le 17bis pour celui dont l'entrée est située en
façade et le 17 ter pour le logement dont l'entrée est située côté Atelier.
Après en avoir débattu, le conseil fixe à 490€ mensuels, le loyer du logement du 17ter et à 320€ les
loyers mensuels des 15 bis et 17.
Pour mémoire, le loyer du 15 ter avait été fixé à 270€/mois (loué depuis le 1er janvier 2015).
4) POINTS SUR LES PROJETS EN COURS.
L'ensemble 17 grande Rue et Atelier mobilise l'essentiel des ressources communales :
A l'atelier, les fermes ont été renforcées.
Le logement 17 ter Grande rue est pratiquement terminé à l'intérieur. Il reste quelques
travaux extérieurs (façade, volets, clôture et garage)
Un appenti est en cours d'achèvement pour offrir 3 boxes aux locataires des 15bis, 15 ter et 17
(rangement vélos, bois, containers poubelles, ...).
L’éclairage de la grange de l’épicerie abritant les activités périscolaires sera renforcé.
5) COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS DU MAIRE
Non exercice du droit de préemption pour la vente de la Maison Deverin (Grande Rue).
6) DELIBERATION RELATIVE AU SIVU DES BELLES VALLEES
Le Maire fait part au conseil de la délibération prise par le conseil municipal de LINDRY.
A la suite, le conseil municipal décide de suivre LINDRY et d'adopter la même délibération ainsi
libellée : Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 30 janvier 2015
3
7) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
1. Le Maire évoque la réunion publique du samedi 31 janvier 2015.
2. Cycle des conférences scientifiques Saint-Aubinoises : La prochaine conférence aura lieu le
vendredi 22 mai (Grange du Moulin). A l'invitation de Daniel LOUVARD, Edith HEARD,
professeure au Collège de France et membre de la Royale Society de Londres et Vincent
COLOT, membre de l'Institut de biologie de l'Ecole Normale Supérieure ont accepté de traiter
de l'épigénétique lors de cette conférence.
3. Rapport sur le fonctionnement de la station d'épuration des eaux usées. Le Maire indique
qu'il avait demandé un rapport complémentaire sur l'état de la station au regard de la
nécessité de procéder au curage des boues. Il ressort de ce second rapport qu'en modifiant
légèrement les tubulures d'alimentation des bassins, il est possible de reporter de plusieurs
années, la nécessité de curer les boues. Par ailleurs, il indique qu'il existe deux solutions pour
le curage de la station : le compostage ou l'épandage. Il semble que les deux formules aient
un coût équivalent (de l'ordre de 10 000€). Cette question sera donc réexaminée en 2018 ou
2019. Commune de Saint Aubin Château Neuf – Séance du 30 janvier 2015
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4. Le maire fait part de la réponse de M. Larcena sur l'avant-projet d'animation du musée pour
l'année 2015, réponse par laquelle M. Larcena indique qu'il ne peut émettre d'avis sur
l'avant-projet et renvoie au projet d'avenant au protocole en discussion actuellement. Le
Maire indique que compte tenu des délais nécessaires pour préparer une saison, en
l'absence d'avancée d'ici la fin février, il va mettre en œuvre l'avant-projet proposé.
5. Le Maire fait part de la décision d'Ugo GUTTADORO de démissionner du conseil. Il constate
qu'il n'a pas trouvé sa place et souhaite bon courage à toute l'équipe.
Le Maire indique qu'il regrette sa décision même s'il la comprend et remercie, au nom de
tout le conseil, Ugo pour ces sept années qu'il a consacrées à notre commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le Maire,
P. GEORGES