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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0070)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE Lrue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0070
THEME :
PROJET
OBJET :
Projet Médiathèque
Lancement de Ja
procédure de
concours de maîtrise
d'œuvre
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, te 22 octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 17
Absentis : 8
Pouvoirs : 8
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 octobre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, adjoints.
Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) :
Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ,
Monsieur Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) :
Madame Céline LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE) :
Madame Armelle GEHIN, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) :
Monsieur Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Nicolas SEVESTRE) :
Madame Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) :
Madame Julie BRUN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain LOUARN est nommé secrétaire de séance.
Par délibération du 22 octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le programme
définitif de la nouvelle médiathèque et a entériné le financement pour un montant
prévisionnel de 2 525 124,00 € en travaux. Il a également autorisé Mme le Maire à
solliciter les subventions les plus élevées qui soient auprès de tout organisme susceptible d'apporter son soutien à la réalisation de ce projet.
Le budget alloué à l'opération est de 2 772 604,00€ HT. Ce coût comprend la rénovation
et construction du bâtiment, les aménagements extérieurs, l'acquisition du mobilier, les honoraires de maitrise d'œuvre et autres prestations intellectuelles.
Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :
e Lancement de la consultation de MOE : octobre 2024,
« Notification du marché de MOE : juin 2025
+ Études de conception du MOE : juin 2025 à octobre 2025,
+ Consultation des entreprises : îer semestre 2026
+ Travaux y compris préparation : 2026-2027
e Ouverture des locaux : fin 2027-début 2028
Pour la réalisation des travaux, la Commune doit procéder à l'organisation d’un concours restreint de maitrise d'œuvre européen passé en application des articles L. 2125-1-2° et R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux articles du code de commande publique mentionnés ci-dessus, le mode de sélection des candidats retenu est le concours-restreir deta-neture
ESS DEN NE candidats admis à concourir est fixé à minimum
3. Après examen] dessinée O4 BèUur les critères
de sélection clairs et non discriminatoires mentiônmé vis-de CTONCUU ITU ©
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3 candidats seront admis à concourir, après recueil de l'avis motivé du jury. Ensuite, les offres de ces candidats seront examinées par le jury de façon anonyme en se fondant sur les critères d'évaluation des projets indiqués dans l'avis de concours. Un procès- verbal du classement des offres sera dressé. Le marché public de maîtrise d'œuvre est négocié avec le ou les lauréats d'un concours restreint. Le marché sera attribué par délibération du Conseil municipal. Pour information et conformément aux dispositions de l'article R2162-22 du code de la commande publique, le jury appelé à siéger dans le cadre de cette consultation est composé « de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente » et des membres élus de la commission d'appel d'offres (article R2162-24). Conformément à l’article R2162-20 du CCP, chacun des candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de concours se verra attribuer une prime de 9 000 € HT. Le lauréat du concours se verra déduire cette prime de ses honoraires.
Cette procédure se décompose en deux phases :
e L'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à concourir par le jury, dont le nombre est limité à minimum 3.
e La remise du dossier de consultation aux candidats admis, qui a pour objet de retenir une offre. Cette consultation se déroulera suivant la procédure d'un concours avec une remise de prestation de type esquisse. Une prime sera allouée aux candidats admis à remettre une offre, d’un montant maximum de 9 000 € HT par équipe.
Le jury dressera un procès-verbal de l'examen des prestations et formulera un avis motivé. Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury. Le marché qui fait suite au concours est attribué à l’un des lauréats par l'assemblée délibérante. L'équipe de mañtrise d'œuvre retenue à l'issue de la consultation se verra confier les missions suivantes :
« Esquisse (ESQ)
e Etudes d’avant-projet sommaire (APS)
+ Etudes d’avant-projet définitif (APD)
+ Etudes de projet (PRO)
- Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT)
- Conformité et visa d'exécution au projet (VISA)
e Etudes d'exécution et de synthèse (EXE)
* Direction de l’exécution des travaux (DET)
* Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR)
- Mission complémentaire :
o Diagnostic (DIAG)
o Simulation énergétique dynamique (SED)
Etude d'autonomie en lumière du jour (ALJ)
Analyse du cycle de vie (ACV)
o Système de sécurité incendie (SSI)
© Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Le pouvoir adjudicateur alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury. Le jury se prononce sur le montant et le paiement des primes.
En application du code de la commande publique, la composition du jury de concours
pour le projet de construction d’une médiathèque est la suivante :
e AU titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage :
Madame le Maire ou son représentant
Les 5 membres élus de {a commission d'appel d'offres (CAO) ou leurs représentants 2 élus du COPIL (M. LECOMTE Clément et Mme OLLIVIER Céline)
+ Au titre du tiers des membres ayant la même qualification que celle exigée des
candidats : Accusé de réception en préfecture
Un architecte consultant désigné par le ConHëf4 Arefreeluees d rbanisme et de
l'Environnement (CAUE) ;
Deux architectes de l'ordre des Architectes des Pays de la Loire o Un économiste de la construction
À voix consultative, au titre des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours :
e Un élu du COPIL (M. SEVESTRE Nicolas)
+ Agents de la commune compétents en la matière
+ Représentants des associations en lien avec la lecture publique
+ Représentants des financeurs et partenaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
- D'ENTERINER la procédure de concours de maîtrise d'œuvre européen passé en application des articles L. 2125-1-2° et R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique, ainsi que le montant des indemnités proposées aux candidats :
- D'ENTERINER la composition du jury de concours telle que définie ci-dessus, d'approuver le principe d'une indemnité à verser aux personnalités de qualification équivalente à l'objet du concours et laisse le soin à Mme le Maire de désigner nominativement ces personnalités ;
- DE FIXER le nombre de candidats admis à concourir à minimum 3,
- D'AUTORISER le versement d'une prime de 9 000€ HT aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Le candidat retenu se verra déduire cette prime de ses honoraires ; - D'APPROUVER le financement total du projet énoncé ci-dessus, quelles que soient les subventions allouées par les organismes sollicités
À Saint-Mars-du-Désert, le 22 octobre 2024
Sylvain LOUARN Barbara -NOURRY _ 71 À X-MAE - / ÿ HE SN
COMMUNE DE SANT-MARS-DU-DÉSERT
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire infome que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture ls CS/ 14 / 2024 et publié à la mairie le CG /41AÀ / 2024
N° de télétransmission.….Olis-=..2AUu019S6.:..20 2u710.22.5.2/Q2 bi: QDAO.7 DE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241022-2024-0070-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024