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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
10 Fi SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DEVILLE
À, rue de ln Maire
44850 Saint-Mas-du-Décert
Délibération
2022-0070
THEME :
ASSOCIATION
OBJET :
Demande de
subvention
exceptionnelle pour
Fassociation « Forme
et Défense »
Franck BOUQUIN
Secrétaire de Séands.\.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet, le Conseit Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 22
Absents : 5
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juin 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, adjoints ; Mme Céline MARTINEAU, M. Sylvain LOUARN, Mme Marie KERLOEGUEN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RÉTIERE, M. Jean- Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Emilie CARROT, (pouvoir à Mme Annabelle RETIÈRE) ;
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ,
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à M. Xavier LEPREVOST) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Franck BOUQUIN est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Franck BOUQUIN informe les membres du Conseil Municipal que l'Association « Forme et Défense » assurera la sécurité pour le bal et le feu d'artifice organisé le 13 juillet 2022. Pour cette prestation, une subvention exceptionnelle de 400,00€ sera versée à l'association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE le montant de 400,00€ pour la subvention
exceptionnelle à l'association « Forme et Défense » ;
«+ INSCRIT au budget les crédits correspondants.
À Saint-Mars-du-Désert, le 05 juillet 2022
Barbara-NOURRY
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à = Le RE l/ à
SAINT-MARSEU:DÉSERT
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0070-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022 « Pour extrait confarme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le AT O3 ; 2022 et publié à la mairiele AZ / OA 72022
N° de télétransmission… Cala. =. 2 AL UCAAGK, 7. 20220265,..2022.:.60090.7 XX
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220705-2022-0070-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2022