Arrêté - 2023 103 CRTPB

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Arrêté - 2023 103 CRTPB Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 103 CRTPB)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

annee Saint Thibault, le 16 mai 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2023-103

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION 20 BIS CHEMIN DES PIERRIS

A PARTIR DU 05 JUIN 2023 JUSQU'’A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES, Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par de l'entreprise CRTPB, le 09 mai 2023,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de « modification d'un branchement passage de triphasé à monophasé », il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords des chantiers,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 05 juin 2023 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise CRTPB est autorisée à intervenir pour le compte de ENEDIS, 20 bis Chemin des Pierris, 77400 Saint Thibault des Vignes — pour effectuer des travaux de « modification d'un branchement passage de triphasé à monophasé » - Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CRTPB 10 rue de la Mare Neuve — 91000 EVRY COURCOURONNESARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise CRTPB

ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des

Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.