Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Dot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 094 Dissolution Budget annexe Domaines skiables
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 094 Dissolution Budget annexe Domaines skiables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
F
2
|
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR|
à à
00/2004
SLGF
DU
CONSEIL
COMMUN,
A
ID : 038-2000401 11-20230516-23_094-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CONMUNAUTE DE COBMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 23_094
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire -
OBJET: DISSOLUTION BUDGET
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne
LENFANT.
ANNEXE DOMAINES SKIABLES
Date de la convocation
: mercredi 3 mai 2023
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
En
exercice
:36
LENFANT,
Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux)
;
Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Présents
:
25
Piere-FAYARD
{Les
Echelles)
; Williams
DUFOUR,
&rune-GLHGL,
Mare-eséSEGUIN
(Miribel
les
Echelles}
: Claude
Pouvoirs
:10
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte)
; Maryiène
Votants
:35
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière}
;Exstiane
BROTFO-SIMON
(Saint-
Franc); Stéphane
GUSMEROL,
GéeleLASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
HENNER,
Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont];
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
GIRAUD
Saint-Jean
de Cour}; Denis
BLANQUET,
Mardine-ZANNA
{Saint-Thibaud
de Couz); Wilfried-FISSOT
Pour: 35
{Saint Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTHIER (Saint Pierre d'Entremont 38) Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Mathias
LAVOLE
à
Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine SOURIS,
Bruno
GUIOL à Williams
DUFOUR,
Cécile
LASIO
à Stéphane
GUSMEROL,
Pierre
FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Marie
José
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Maryline ZANNA à Denis BLANQUET,
Wilfried TISSOT à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
la création
d'un
budget
annexe
ski
alpin
à autonomie
financière
au
06
décembre
2022
et
la fin
du
contrat
avec
la société
SSDS
le 30
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
la
reprise
des
résultats
du
CA
du
budget
annexe
domaines
skiables
2022
au
Budget
générat,
suite
à la
proposition
de
la
DGFIP,
La
Présidente
propose
de
clôturer
le
budget
annexe
domaines
skiables
et
de
réintégrer
toutes
les
opérations
afférentes
à ce budget
dans
le budget
général.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir délibéré,
à l’UNANIMITÉ
:
+
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à clôturer
le budget
annexe
domaines
skiables
La Présidente, <_
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
*_
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 16 mai 2023,
RER
/