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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 197 DM N° 1 du budget annexe Domaines skiables
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 197 DM N° 1 du budget annexe Domaines skiables)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le ID : 038-2000401 11-20221206-22_197-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
$
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
dr
eo
CaRES
DÉLIBÉRATION
N° 22_197
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 6 décembre
à 19h30,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET: DM
N°1
DU
BUDGET
Zone
Industrielle
Chértreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
ANNEXE
DOMAINES
SKIABLES
Date
de
la convocation
: mercredi
30
novembre
2022
| Présents les délégués avec voix délibérative:
Nombre de Conseillers
:
Hervé-BUFFARDCorbel; Pierre BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAÏSONNIER
(Entre-deux-
En
exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
;
Évelyne
LABRUDE
{La
Bauche); Myriam
Présents : 26
EAFFANES,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Williams DUFOUR, 2rune-GUIOL,
Marie José
Pouvoirs: 7
| SEGUIN
(Miribel
les Echelles); Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guters); Laurette
Votants : 33
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière}; Ghristisne-BROFFO-SIMON-{Soint-Frone);
Stéphene-GUSMEROU,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; Jean
Claude
SARTER,
wérenique-MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
Mathias LAVOLÉ
Résultat des
votes:
| PICHOR-MARFIN,
Cédric
MOREL,
jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nethalie-HENNER,
{Saint-Laurent du Pont); Christine SOURIS
(Saint Pierre de Genebroz); Murielle GIRAUD
{Saint-Jean de
Pour: 33
| Cour);
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz);
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
Abstention : 0
d’Entremont 38) ; Wiffried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 73]
Contre
:0
Pouvoirs
: Mathias
LAVOLÉ
à Jean
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
| Christiane BROTTO SIMON
à Anne LENFANT, Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile LASIO, Véronique MORELà
| Céline BOURSIER, Christine SOURIS à Myriam
CATTANEO,
Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
_
—
CONSIDÉRANT
les données
chiffrées ci-dessous,
Dépenses
ü
Recettes
D
Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-5411:
Saiares. appoimamant, convmssins
de base
23 000 00 €
vel
ne
x
[TOTAL
D°032 :
Charges
de personnel
ef frais
assimilés
43
000.00
€|
100€
0.00
€
600€
ID-68#14
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0.00 €]
43
000.00
€
0.00
€
10.00€]
[TOTAL
D 86 :
Charges
financières
0:00
€]
43-000.00 €]
0.40 €}
0.00 €
Total FONCTIONNEMENT
45 000 00
€
23 000.00 €
noel
ve]
INVESTISSEMENT
1641: Enpns on euros
oo
EX
wwe
687 :Aures dates
cœ
now]
2wwwe
TOTAL 46
: Esmprunts
ot dose semis
#4
Done]
somme
Total INVESTISSEMENT
9.00 €]
9.06 €
300 000.00 €
:
=
(300 000.00
€]
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
domaines
skiabtes
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
>
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Présidente,
Le 06 décembre 2022,
Anne LE)