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Déliberation - 2025 05 15 ListeDeliberations
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Mothe-Saint-Héray.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 15 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
La
ain, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES COMMUNE DE LA MOTHE SAINT-HÉRAY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN SA SÉANCE DU 15 MAI 2025
Décisions du NUMÉRO OBJET ë sie
Conseil municipal
2025/05/15/01 | Espaces publics : extension du périmètre d’étude et de travaux Unanimité
2025/05/15/02 | Subventions aux associations Unanimité
2025/05/15/03 REUMEeREn du règlement d'attribution des subventions pour 16 voix pour
l'amélioration de l’habitat 1 abstention
2025/05/15/04 | Subventions pour travaux d'amélioration de l’habitat Reportée
2025/05/15/05 | Subvention pour l'éclairage du Stade Toulet Unanimité
2025/05/15/06 Agent de surveillance de la voie publique (ASVP): Unanimité
Indice de rémunération
Fait à La Mothe Saint-Héray, Le 21 mai 2025
Le Maire, M. Philippe BLANCHET
Date d'affichage : 21 mai 2025
Date de mise en ligne : 21 mai 2025