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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (unknown - CCBD formulaire demande aide transport scolaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Affaires étrangères et coopération,
OBJET(S) : Participation financière transports scolaires Montant versé à la famille Demande reçue le : ………………………….
LE DEMANDEUR (Le représentant légal)
NOM : ………………………………………………………. PRÉNOM : …………………………………. ADRESSE : ………………………………………………………………………………….
CODE POSTAL : ……………… VILLE : …………………………………………………
TEL : ………………………….... @ :……………………………………....@......................
ÉLÈVE(S) concerné(s) de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires
Nom/ Prénom Date de
naissance
Classe
fréquentée
Nom de l’établissement /Adresse
Enfant 1
Enfant 2
Enfant 3
Enfant 4
Enfant 5
LA DEMANDE
Je sollicite, par la présente, l’attribution de l’AIDE aux TRANSPORTS SCOLAIRES 2024/2025 attribuée par la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy / CIAS Buëch-Dévoluy qui correspond à 80% du montant payé et certifie l’exactitude des renseignements donnés ci-dessus.
JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES A FOURNIR :
Attestation de scolarité de l’année en cours pour les collégiens et lycéens seulement Justificatif de paiement à télécharger en ligne sur votre compte carte ZOU
Un Relevé d’Identité Bancaire RIB/RIP au nom du représentant légal
Fait à
Le
Signature du représentant légal
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA NON TRAITÉ DATE LIMITE DE DÉPOT 25/04/2025 inclus
Centre Intercommunal d’Action Sociale - CIAS Buëch-Dévoluy 7 rue de la Tuilerie 05400 VEYNES @ : social.cias@ccbd.fr Tél : 06 98 94 23 57 ou 04 92 58 02 42 oct 2024
TRANSPORTS SCOLAIRES 2024/2025
PASS ZOU ! Etudes*
*Carte obtenue de la Région Sud uniquement
FORMULAIRE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE