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unknown - Annexe extrait 2024 05 ROB CCAS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - Annexe extrait 2024 05 ROB CCAS 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2024 re
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Pubiéie 24 (0314 ER
ID : 031-213100662-20240325-AXDLCA2024 05-BF Envoyé.enipréfecture:le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publiste 28 (03/74
1D=1031-213100662-20240325-AXDLCA2024 05-BF
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
des
CCAS
et
d'informer
sur
leur
situation.
Les
chiffres
énoncés
sont
prévisionnels.
En
effet,
conformément
aux
articles
L.2312-1°
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
avoir
lieu
dans
les
dix
semaines
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
constitue
la première
étape
du
cycle
budgétaire
et
|
contient
différentes
informations
permettant
d'alimenter
le
débat
d'orientation
budgétaire,
notamment
le
contexte
économique
et
budgétaire,
et
la
situation
financière
du
CCAS.
Nous
aborderons
ici
la situation
du
CCAS
de
Bessières
et
ses
projets
pour
2024.
Les
grandes
orientations
budgétaires
seront
présentées
afin
de
définir
l'élaboration
du
budget
du
CCAS. oyé en préfecture le 2 Envy
5-EF 2-20240325-AXDLCA2024 0 10086 ID:031-215
CCAS
DE
BESSIERES
—- DOB
2024
|. CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
FINANCIER
1.
Le
contexte
international
et
européen
2.
Le
contexte
national
CAP.
Vote]
L'ENTENTE
Ron
che
Re
RE
ALERTE
2.
Les
missions
et
l’équipe
du
CCAS
3.
Les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2023
111.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
BR
Ce
AE
107
TR
er
2. Proposition
de
budget
2024 er
er va LT:
CCAS
DE
BESSIERES
—-DOB
2024
4. CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
FINANCIER
1.
Le
contexte
international
et
européen
1D:031-213100662-20240325-AXDLCA2024 05-BF sg [s° Q a co © a a Es 2 a 2 4 Q ? 2 à É & ® >» 8 > = uj Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publéle QD{(0O3{(TU Au niveau
mondial
Le
contexte
international
est
source
d’inquiétudes
et
de
tensions.
La
croissance
du
PIB
mondial
s'établirait
à
2,9
%
en
2024
après
3,1
%
en
2025.
L'année
2023
a
été
marquée
par
des
niveaux
d'inflation
encore
élevés,
conduisant
la
plupart
des
banques
centrales
à
poursuivre
leur
resserrement
monétaire.
Zone
euro
Après
un
fort
ralentissement
de
la
croissance
du
PIB
au
deuxième
semestre
de
2022,
conduisant
sa
progression
annuelle
à
+3,4%,
la
croissance
en
zone
euro
est
restée
faible
au
premier
semestre
de
2023
sur
fond
d'inflation
persistante
et
de
resserrement
des
contraintes
financières.
La
croissance
devrait
s'établir
à
+1%
en
2024.
* Source
: Caisse
d'épargne 1D2031-213100662-20240325-AXDLCA2024 05-BF
COAS
DE
BESSIERES
-DOB
2024
4.
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
FINANCIER
2.
Le
contexte
national
E FR il | % 6 D Publié le À 2 (03{2U Le Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2024
prévoit
que
le déficit
budgétaire
de
l'État
atteindrait
144,5
milliards
d'euros
en
2023
(en
baisse
de
20
Md€).
Les
dépenses
de
l'État
baisseront
de
3,6%
en
volume
en
2024
par
rapport
à
2023.
Croissance
TS
TT
IT
ITS
TC
CUT
- 5,0
%
en
2022
111,5
% du
PIB
en
2022
- 5,0
%
en
2023
111,2
%
du
PIB
en
2023
-4,4
%
en
2024
109,7
%
du
PIB
en
2024
PAT:
PA
+1,0
%
en
2023
+1,4
%
en
2024
* Source
: banque
des
territoires
PLF
2024
CCAS
DE
BESSIERES
—-DOB
2024
Les
principales
mesures
du
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
2024
1D::031-213100662-20240325-AXDLCA2024 05-BF ne = Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publiée 2 3 [O3 [24 Le PLF
pour
2024
comporte
diverses
mesures
en
faveur
de
la lutte
contre
l'inflation,
la
réduction
du
déficit
public,
et
l'investissement
dans
la
transition
écologique,
notamment
:
e L'aide
à l'embauche
d'alternants,
e La
rénovation
de
logements
et
de
bâtiments
et
le
soutien
à
la
transition
énergétique, e Le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
augmenté
de
plus
de
213
millions
d'euros
par
rapport
à
2023,
eLes
dotations
de
péréquation
(qui
vont
aux
collectivités
les
plus
défavorisées)
sont
abondées
de
220
millions
d'euros,
e Les
moyens
de
l'administration
fiscale
sont
renforcés. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29 (O3/T4
1D:1031-213100662-20240325-AXDLCA2024 05-BF
>
CCAS
DE
BESSIERES
-DOB
2024
Le
niveau
d'épargne
brute
du
bloc
communal
se
tend
(-2,6
%)
par
un
effet
ciseau
visible
en
2022
qui
se
confirme
en
2023
par
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
(+5,5
%)
supérieures
aux
recettes
(+4,3
%).
Les
dépenses
d'équipement
seraient
en
croissance
de
+9,8
%,
en
raison
d'une
part
de
l'inflation
sur
le
coût
des
matériaux
et
des
investissements
relatifs
à la
rénovation
du
patrimoine
au
titre
de
la transition
écologique.
Le
recours
à l'emprunt
du
bloc
communal
serait
en
légère
hausse
de
1,6
%
plus
faible
qu’en
2022,
en
raison
d’une
mobilisation
du
fond
de
roulement
disponible
et
du
plan
de
relance
assorti
du
fonds
vert. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024.
Publié le 2 9{03 [7 ù
BF 5 2024 0: 20240325-AXDLCA ID : 031-213100662-
11% 16%
+
45% 14 13%
QE
+ +1%
4
40% 1% 1% 3% A%
*
BA ee Pr
ES Pr
cn on
CE
Fr DE)
Pr
+ Æ —
Se
Res =
AUX
DE
CROISSANCE
ANNUEL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT,
SELON
LE NIVEAU
DE
COLLECTIVITE
+4,58
Ensemble (3
2019
+5,8%
Communes
f 2020
E 2021
GFP H2022
42,9%
Départements
Régions
et CTU
Source
: DGCL.
Données
DGFIP.
Budgets
principaux.
Les
finances
du
Bloc
communal
au
niveau
national
NET)
CREUSE
S
finances
de
la gestion
publique
locales
2023
rapporte
une
forte
hausse
des
EEE
ER
Te Tele
a EE
EE
TE
chapitre
011
et
012.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
progressé
en
2022
pour
tous
les
niveaux
de
collectivités
notamment
pour
le bloc
communal
: + 5,8
%
pour
les
communes
et
+ 5,4
% pour
les
EPCI
à fiscalité
propre.
CCAS
DE
BESSIERES
— DOB
2024
1D::031-213100662:20240325-AXDLCA2024 05-BF
Envoyé en préfeciure le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 23 (03 [72v
e Les
projections
de
la banques
de
France
ont
été
sensiblement
révisées
pour
l'emploi
(à
la
hausse)
et
le
chômage
(à
la
baisse)
en
juin
2023.
e Cela
reflète
la prise
en
compte
des
évolutions
de
ces
dernières
années
montrant
une
croissance
plus
riche
en
emplois.
e Au
final,
le taux
de
chômage
augmenterait
très
modérément
pour
atteindre
7,6
%
en
2025,
un
niveau
qui
demeure
nettement
inférieur
à
son
niveau
pré-Covid.
e Après
avoir
été
soutenu
par
les
mesures
budgétaires
en
2022,
le pouvoir
d'achat
des
ménages
serait
progressivement
tiré
par
la progression
des
salaires
réels,
dans
un
contexte
de
résilience
de
l'emploi. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publiéle Q 9 (03 /2Y
05-BF 1D.:037-213100562-20240325-AXD1CA2024
CCAS
DE
BESSIERES
—- DOB
2024
La
santé
e
Un
accès
au
soin
dégradé
Les
réponses
et
prises
en
charge
de
la Santé
sont
fortement
dégradées
du
fait
du
manque
de
soignants.
Le
premier
maillon
de
la santé
est
le médecin
généraliste
référent,
il fait
de
plus
en
plus
défaut
ce
qui
n'est
pas
neutre
dans
l'impact
des
prises
en
charge
et
orientations
des
publics
présentant
des
pathologies
complexes.
e En
2023,
la France
compte
30
000
personnes
âgées
de
100
ans
ou
plus,
soit
près
de
30
fois
plus
que
dans
les
années
1960-1975
(INSEE).
Dans
le domaine
grand
âge,
le vieillissement
de
la population
interroge
la filière
gérontologique,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
structures
adaptées.
Le
maintien
à
domicile
est
recherché
prioritairement
au
regard
du
manque
de
structures
soins
palliatifs,
en
EHPAD,
en
hébergement
temporaire.
Ce
maintien
à
domicile
est
parfois
difficile
à
mettre
en
place
et
met
les
aidants
dans
des
situations
culpabilisantes
par
rapport
à
leur
devoir
à
suppléer
leurs
parents.
0 Envoyé en préfecture.le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publiée 9 à (032 ÿ
1D::031-213100662-20240825-AXDLCA2024 05-BF CGAS
DE BESSIERES
— DOB
2024
2. LA
COMMUNE
DE
BESSIERES
1.
Le
contexte
général
de
la
ville
de
Bessières
Il est
important
de
rappeler
le contexte
dans
lequel
évolue
la commune
de
Bessières.
La
population
est
en
constante
augmentation
depuis
plusieurs
années.
La
ville
compte
4260
habitants
au
1°"
janvier
2024,
en
référence
au
dernier
recensement
de
la
population
en
2018.
L'année
a été
marquée
par
une
augmentation
du
nombre
de
situations
liées
à des
difficultés
financières.
En
effet,
les
Conseillères
en
Economie
Sociale
et
Familiale
ont
constaté
une
hausse
du
nombre
de
familles
ne
parvenant
plus
à
faire
face
aux
charges
fixes
du
foyer.
Les
usagers
qui
franchissent
la
porte
de
notre
CCAS
ont
des
difficultés
à
honorer
leurs
factures,
surtout
pour
les
besoins
alimentaires,
en
raison
d’une
augmentation
du
prix
du
panier
de
courses.
De
plus,
il est
important
de
rappeler
que
« Les
Restos
du
cœur
», ne
parvenant
plus
à répondre
à
toutes
les
demandes,
ont
été
dans
l'obligation
de
resserrer
leurs
critères
d'attribution.
«
La
Croix
Rouge
» quant
à
elle,
rencontre
des
difficultés
d'approvisionnement. Envoyé en préfecture le.29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publiéte 2 9 (0374
1D::031-213100662-20240325-AXDLCA2024 _05-BF
CGAS
DE BESSIERES
-DOB
2024
2. LA
COMMUNE
DE
BESSIERES
1.
Le
contexte
général
de
la
ville
de
Bessières
Au
niveau
sanitaire
et
social,
les
Conseillères
en
Economie
Sociale
et
Familiale
ont
constaté
une
pénurie
d'auxiliaires
de
vie
et
d'infirmiers
libéraux
pour
assurer
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées.
La
situation
tend
malgré
tout
à
s'améliorer
grâce
à
des
embauches
d'auxiliaires
de
vie
par
les
associations
assurant
le
service.
En
parallèle,
le nombre
de
places
disponibles
dans
les
Ehpad
et
autres
structures
spécialisées
est
restreint
. Cette
situation
oblige
parfois
à
orienter
la
personne
âgée
vers
une
autre
ville,
pour
pouvoir
garantir
son
placement
dans
un
établissement
adapté.
Dans
ce
contexte,
la commune
de
Bessières
a réagit
en
lançant
les
travaux
de
construction
de
la
Maison
Pluriprofessionnelle
de
Santé
de
Bessières.
Ce
bâtiment
pourra
accueillir
cinq
médecins
généralistes,
un
pôle
infirmier,
un
pôle
podologie,
une
diététicienne,
une
sage-femme
ainsi
que
des
professionnels
paramédicaux
ou
des
permanences
de
spécialistes. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le © 9 (03 (LU RÉEL] Lever
1D:031-213100662-20240325-AXDLCA2024 05-BF
CGAS
DE BESSIERES
— DOB
2024
2. LA
COMMUNE
DE
BESSIERES
2.
Les
missions
et
l’équipe
du
CCAS
Le
rôle
du
CCAS
c'est
avant
tout
:
-
Ecouter,
-
Accompagner
et
soutenir,
-
Informer
et
orienter.
Pour
accomplir
ces
missions,
l’équipe
d'agents
du
CCAS,
est
composée
à ce
jour
de
deux
Conseillères
en
Economie
Sociale
et
Familiale,
et
une
Conseillère
numérique.
De
plus,
dans
le cadre
du
label
« France
Services
», divers
partenaires
sont
également
présents
pour
accompagner
les
usagers
(Mission
Locale,
permanences
Impôts,
Union
Cépière
Robert
Monnier
(association
d'insertion
sociale),
Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
Rénov'
Occitanie,
mutuelles,
....).
Autant
d'intervenants
pour
améliorer
le
service
rendu,
face
à
des
besoins
croissants.
ll est
à noter
que
plusieurs
familles
du
secteur
de
Val'Aïgo
sont
régulièrement
suivies
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bessières.
13 4 05-BF
32024
:031-213100662-20240325-AXDLCA202
CCAS
DE BESSIERES
—- DOB
2024
TR:
ote)
UNE
ES
NS
3.
Les
résultats
prévisionnels
de
l’exercice
2023
24
Publiéle Q 3 [0324
Envoyé en préfecture le 29;0
ID
Reçu en préleclure le
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Résultat
prévisionnel
de
l'exercice
2023
: estimation
de
+ 3
400
€
Résultat
prévisionnel
cumulé
: estimation
de
- 26
500
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Résultat
prévisionnel
de
l'exercice
2023
: estimation
- 29
700
€
Résultat
prévisionnel
cumulé:
estimation
de
- 7
950
€ Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29103 [T4
1D.:031-213100662-20240325=AXDLCA2024 05-BF |
GOAS
DE
BESSIERES
— DOB
2024
Il.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L’'ANNEE
2024
1.
Les
actions
2024
du
CCAS
Face
à un
contexte
économique
et
financier
compliqué,
avec
une
inflation
permanente,
des
coûts
de
matières
premières
en
constante
augmentation
et
des
taux
d'intérêts
trop
élevés,
la
précarité
des
foyers
devient
une
réalité
préoccupante. La
réalisation
du
budget
prévisionnel
2024
tiendra
compte
du
contexte
économique
et
des
différentes
mesures
précédemment
présentées,
à
savoir
l'inflation
continue
et
importante
du
coût
de
la
vie,
le
pouvoir
d'achat
et
le
besoin
d'accompagnement
des
foyers,
des
jeunes
et
des
seniors
qui
subissent
de
plein
fouet
la
conjoncture
actuelle.
5
CCAS
DE
BESSIERES
— DOB
2024
1D:031-213100662-20240325-AXDLCA2024 05-8F
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publiée 2 3/03 /ZU
- Organisation
du
voyage
Seniors
et
du
repas
des
aînés,
- Redynamisation
des
ateliers
«
Les
Vendredis
des
seniors
»,
- Diversification
de
l'enveloppe
des
aides
sociales
(aide
financière,
ticket
UP
(bons
alimentaires),
...),
- Soutien
des
familles
à la
prise
en
charge
des
frais
périscolaires
pour
contribuer
au
développement
de
l'enfant,
- Soutien
aux
dépenses
liées
au
permis
de
conduire
pour
faciliter
l'accès
à
l'emploi, - Redynamisation
des
Jardins
solidaires
pour
créer
plus
de
lien
social.
20240325-AXDLCA2024 05-BF | CCAS
DE
BESSIERES
— DOB
2024
Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
en
2024
:
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 2 9 03 [LY
1D :031-213100662
La
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
la commune
au
profit
au
budget
du
CCAS
est
maintenue
à hauteur
de
90
000
€. A
cela
s'ajoute
les
recettes
générées
par
le
remboursement
des
frais
du
voyage
seniors
(participations
des
communes,
de
l ANCV
et
des
voyageurs),
et
les
recettes
de
produits
de
services
(cotisation
des
usagers
du
Transport
à
la
Demande
(TAD),
des
jardiniers
de
la
Bartaulo
...
),
estimées
à
20
000
€,
soit
une
enveloppe
globale
de
110
000
€.
Le “stimation
de
la
section
d'invesisssement
du
Budaset
2024
:
5 MS; DÉPENSE
D’INVESTISSEMENT
RECETTE
D’INVESTISSEMENT
9
100
€,
comprenant
:
9100
€,
comprennent
:
-
le
déficit
reporté
pour
l'achat
du
TAD
(7
950
€),
- la
subvention
départementale
pour
l'achat
du
véhicule
TAD
perçue
à N+1
(5
000
€),
- FCTVA
(le
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la
valeur
ajoutée)
(3
500
€).
17
- une
enveloppe
d'achat
de
matériels
divers
(1 000
€). Envoyé.en :
.Pi
roposition
de
BL
ct
2024
de-concrétiserles
projets
et
actions
souhaitées
par
le conseild'administration.au
ie
ee
RE
lors
de
la
séance
du
vote
du
budget,
une
section
de
COI
icerne
le
section
d'investissement,
il sera
proposé
“une“enveloppe
lle
de
9MI00€
en
recette
et
en
dépense. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le Q 9 (03 fau
1D:031-213100662-20240325-AXDLCA2024 _05-BF |
CCAS
DE BESSIERES
— DOB
2024
Le
travail
social
nous
apprend
que
l'accompagnement
des
personnes,
au-delà
des
aides
matérielles
qui
peuvent
leur
être
apportées,
est
un
facteur
essentiel
de
la
reconnaissance
de
soi
et
de
la
restauration
de
l'autonomie.
L'action
sociale
du
CCAS
de
Bessières,
qui
a su
répondre
aux
besoins
dans
les
premiers
moments
de
la
crise
sanitaire
et
sociale,
ainsi
que
lors
du
début
de
la
guerre
en
Ukraine,
doit
à
présent
s'adapter
pour
apporter
des
réponses
concrètes
et
de
proximité
aux
familles
vulnérables
et
fragilisées
par
une
conjoncture
difficile.
Favoriser
et
faciliter
l'accès
aux
droits,
dans
tous
les
domaines,
par
un
accompagnement
et
un
soutien
de
qualité,
s’ajuster
à
une
évolution
des
besoins
de
notre
population
doit
donc
continuer
à
être
une
perspective
forte
du
CCAS
de
Bessières,
qui
nécessite,
dans
ce
cadre,
de
poursuivre
ses
actions
tout
en
maintenant
une
gestion
rigoureuse
de
son
budget.
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EL
S “
s
DOTE
21107
IL1e
HET
1)