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unknown - CCAS DEL25 05 Annexe ROB Ccas 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (unknown - CCAS DEL25 05 Annexe ROB Ccas 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
ROB
CCAS DE TOURNEFEUILLE
LocalBudget
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250213-CCAS_DEL25-05-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
CONTEXTE GÉNÉRAL
Ce débat d'orientation budgétaire a lieu dans un
contexte d'incertitude sans précédent.
L'aggravation de la crise économique, l'ampleur
de la dette publique, l'instabilité
gouvernementale et le vote extrêmement tartif
de la loi de nance assombrissent les
perspectives de recettes des communes et de
leur satellites, et laisse présager une pression
accrue sur les dépenses sociales, et, partant, un
recours toujours plus grand aux services sociaux
des communes via leur CCAS.
En 2024, le CCAS a intégré la gestion ainsi que
le personnel des trois maisons de quartier. Il a
démarré le remboursement des fonctions
support (RH, compta, informatique…) suite au
conventionnement avec la ville, et a effectué
des travaux nécessaires sur la toiture de la
résidence d’OC.
Si les dépenses de fonctionnement sont
inférieures aux prévisions de 148 k€, les
recettes de fonctionnement sont de leur côté
inférieures aux prévisions de 9 k€. Le niveau
d’épargne brute de l’exercice (203 k€) ne permet
pas de nancer totalement l'investissement de
2024. Le résultat des années antérieures est
mobilisé pour compléter ce nancement.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de
Loc alNova.
2 07 février 2025 12:41
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250213-CCAS_DEL25-05-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
En 2025, le cadre des dépenses de
fonctionnement tend à se stabiliser, avec une
évolution à la hausse de 159 k€. Du côté des
recettes, l’évolution prévisionnelle de 136 k€ ne
permettra pas de porter l’épargne brute à un
niveau supérieur à 2024, mais toujours
insuf sant à nancer l’investissement, et en
premier lieu le service de l’emprunt. L’épargne
nette prévisionnelle est donc négative.
L'équilibre nancier reste donc précaire, car si le
budget 2025 est exécuté à 100%, l’excédent de
fonctionnement reporté (provenant des
exercices antérieurs) sera encore mobilisé cette
année.
Un travail de rationalisation des dépenses et des
recettes sera effectué au cours de l’exercice pour
revenir à une situation d’épargne nette positive.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de
Loc alNova.
3 07 février 2025 12:41
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250213-CCAS_DEL25-05-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 VUE D’ENSEMBLE en €
EQUILIBRES FINANCIERS CAP 2024 BPP 2025 % an
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (hors 775) 1 909 119 2 045 437 +7,14 %
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78) 1 909 010 2 044 437 +7,09 %
dont scalité directe locale (R731) 0 0 -
dont dotations & participations (R74) 1 242 209 1 412 000 +13,67 %
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 1 706 213 1 880 675 +10,23 %
DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68) 1 590 036 1 768 610 +11,23 %
dont dépenses de personnel (D012) 1 168 493 1 250 000 +6,98 %
ÉPARGNE DE GESTION 318 974 275 827 -13,53 %
Frais nanciers 104 991 98 000 -6,66 %
Soldes nanciers, exceptionnels et provisions -11 077 -13 065 +17,95 %
ÉPARGNE BRUTE (CAF) 202 906 164 762 -18,80 %
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 202 906 164 762 -18,80 %
Amortissement du capital de la dette 206 915 213 700 +3,28 %
ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) -4 009 -48 938 +1 120,70 %
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) -4 009 -48 938 +1 120,70 %
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (hors dette) 39 813 76 976 +93,34 %
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y.c. cessions, hors dette) 830 664 -20,00 %
EMPRUNTS NOUVEAUX 0 0 -
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 35 777 198 094 +453,69 %
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 -7 215 72 844 -1 109,62 %
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 2 794 325 2 580 691 -7,65 %
GRANDES MASSES FINANCIÈRES
Recettes en € Dépenses en €
Fo nctio nne me nt
Dépenses : les actions et services rendus au quotidien
Recettes : La scalité directe, les dotations de l’État et le produit du
domaine
Inve s tis s e me nt
Dépenses : les projets d’équipement et le rembousement de l’emprunt
Recettes : Le FCTVA, les subventions de tiers et les emprunts
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement (hors GAD*) Excédent
CAP 2024 BPP 2025
1 909 119 2 045 437
240 754 198 094
2 400 000
1 800 000
1 200 000
600 000
0
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement (hors GAD*) Déficit
CAP 2024 BPP 2025
1 706 213 1 880 675
246 728
290 676 204 977
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de
Loc alNova.
4 07 février 2025 12:41
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 D’OÙ VIENT & OÙ VA L’ARGENT
COMMENTAIRES
Le CCAS a 3 sources principales de recettes de fonctionnement :
- les produits des services (portage de repas, etc...), à hauteur de 230 k€,
- les revenus des logements d'urgence et les remboursements de la Résidence d'OC, à
hauteur de 403 k€,
- les subventions et participations à hauteur de 1,4 M€, dont près de 300 k€ de la CAF
et 1,1 M€ de participation de la commune.
Ces recettes nancent le personnel du CCAS, les charges de fonctionnement, les aides
accordées, les intérêts de l'emprunt, et doivent dégager une épargne nette positive.
D’où vient l’argent en €
D’où vient l’argent en % en 2025
Impôts et taxes Etat Pdts services
Parti, Subv tiers Emprunt Autres recettes
Reports positif
Où va l’argent en €
Où va l’argent en % en 2025
Personnel Charges gal Cont, Parti et Subv
Rvst sc Annuités Equip brut
Subv inv imprévu Divers
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
342 209 312 000
178 192 229 650
-342 209 -312 000
831 457 716 151
240 754
198 094
1 800 000
1 200 000
600 000
0
-600 000
CAP 2024 BPP 2025
1 168 493 1 250 000
304 145 363 360
155 250 311 906
311 700
311 906
311 700 216 163
3 200 000
2 400 000
1 600 000
800 000
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de
Loc alNova.
5 07 février 2025 12:41
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250213-CCAS_DEL25-05-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMMENTAIRES
La participation de la commune à l'équilibre du budget du CCAS augmentera de 900 k€
à 1,1 M€ en 2025.
Relative stabilité de la participation CAF, qui participera au nancement des maisons
de quartier, des logements temporaires et de la ludothèque à hauteur de 306 k€.
La baisse des autres produits des remboursements est en trompe l'oeil : outre le
remboursement de l’emprunt, la résidence d'OC a remboursé en 2024 au CCAS les taxes
foncières de 2023 et 2024.
Recettes réelles en € Recettes réelles en base 100
Atténuation charges Produits et services Impôts et taxes Dotations et participations
Autres produits Produits nanciers Produits exceptionnels Autre recettes
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Atténuation charges 0 € 0 € -
Produits et services 178 192 € 229 650 € +28,9 %
Impôts et taxes 0 € 0 € -
Dotations et participations 1 242 209 € 1 412 000 € +13,7 %
Autres produits 488 609 € 402 787 € -17,6 %
Produits nanciers 0 € 0 € -
Produits exceptionnels 109 € 1 000 € +817,4 %
Autre recettes 0 € 0 € -
Le CCAS prévoit une progression des recettes de
portage de repas à 210 k€ en 2025, un rattrapage
des adhésions en maisons de quartier et une
stabilité des recettes de concessions cimetière (12
k€) par rapport à l'exécuté 2024 (année de
l'extension du cimetière Pahin).
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
178 192 229 650
1 242 209
1 412 000
488 609
402 787
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
CAP 2024 BPP 2025
9 11
65
69
26 20
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de
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6 07 février 2025 12:41
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 PRODUITS DES SERVICES
COMMENTAIRES
Les produits des services sont prévus à hauteur de 229 650 € en 2025, en progression
de 51 k€ par rapport au réalisé 2024, qui a subi une régularisation comptable de la
régie fort pénalisante.
En réalité, les recettes de portage de repas de l’exercice 2024 se sont élevées à 196 k€.
Une progression prudente de ces recettes est envisagée en 2024, à 210 k€, compte
tenu des besoins exprimés des béné ciaires.
Produit des services en € Produit des services en base 100
Vente de produits nis Vente de récoltes Redevance domaine
public
Travaux Prestations OM
Prestations culturelles Prestations sportives Prestations sociales Prestations scolaires Autres
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Vente de produits nis 0 € 0 € -
Vente de récoltes 0 € 0 € -
Redevance domaine public 14 187 € 12 000 € -15,4 %
Travaux 0 € 0 € -
Prestations OM 0 € 0 € -
Prestations culturelles 0 € 0 € -
Prestations sportives 0 € 0 € -
Prestations sociales 164 005 € 217 650 € +32,7 %
Prestations scolaires 0 € 0 € -
Autres 0 € 0 € -
Les recettes 2025 :
Portage de repas : 210 k€,
Concession Cimetière : 12 k€,
Inscription des maisons de quartier : 7.2 k€.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
14 187 12 000
164 005
217 650
240 000
180 000
120 000
60 000
0
CAP 2024 BPP 2025
8 5
92 95
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de
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7 07 février 2025 12:41
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
COMMENTAIRES
Les dotations et participations s’élèveront à 1 412 000 € sur le budget 2025 (+ 169 k€).
Elles sont composées, à hauteur de 1,1 M€ de participation de la commune (+ 200 k€),
de 295 k€ de CAF (avec une baisse de sa participation sur la ludothèque), et de 17 k€
d’aide de l’état pour le point conseil budget.
Dotations et participations en € Dotations et participations en base
100
Dotation forfaitaire DSR + DSU FCTVA
Participations Compensations Autres
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Dotation forfaitaire 0 € 0 € -
DSR + DSU 0 € 0 € -
FCTVA 0 € 0 € -
Participations 900 000 € 1 100 000 € +22,2 %
Compensations 342 000 € 312 000 € -8,8 %
Autres 209 € 0 € -100,0 %
La participation de la commune de Tournefeuille
progresse de 200 k€ en 2025, pour monter à 1,1
M€. Cette progression est à mettre en relation
avec l’augmentation des dépenses liées aux
refacturations des services support de la commune
et des uides des maisons de quartier.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
900 000
1 100 000
342 000
312 000
1 600 000
1 200 000
800 000
400 000
0
CAP 2024 BPP 2025
72
78
28
22
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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8 07 février 2025 12:41
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMMENTAIRES
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 8% entre le CA 2024 (1.709 k€)
et le BP 2025 (1.865 k€).
La masse salariale représente 67% des dépenses de fonctionnement du CCAS, et
connaît une progression de 3% par rapport au réalisé 2024 due à l’augmentation de
l’assiette des remboursements des fonctions support à la ville.
Les charges à caractère général progressent de près de 60 k€ entre le réalisé 2024 et le
BP 2025, en raison notamment de la facturation des uides aux maisons de quartier et
de l’évolution de certaines dépenses contraintes (assurance, maintenance), et
d’événementiel.
Dépenses réelles en € Dépenses réelles en base 100
Charges générales Dépenses personnel Autres charges Atténuation produits
Charges nancières Charges exceptionnelles Autres dépenses et imprévues
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Charges générales 304 145 € 363 360 € +19,5 %
Dépenses personnel 1 168 493
€
1 250 000
€
+7,0 %
Autres charges 117 398 € 155 250 € +32,2 %
Atténuation produits 0 € 0 € -
Charges nancières 116 141 € 110 000 € -5,3 %
Charges exceptionnelles 36 € 2 065 € +5 636,1 %
Autres dépenses et
imprévues
0 € 0 € -
Les dépenses de fonctionnement étaient
traditionnellement sur estimées et sous -
exécutées sur les exercices précédents. Ce budget
tente de se rapprocher au plus près les estimations
budgétaires de leur exécution effective.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
304 145 363 360
1 168 493
1 250 000
117 398
155 250 116 141
110 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
CAP 2024 BPP 2025
18 19
68 66
7 8
7 6
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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9 07 février 2025 12:41
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 CHARGES GÉNÉRALES
COMMENTAIRES
Les charges à caractères général sont budgétées en 2025 à hauteur de 363 k€.
Elles progressent de 60 k€ entre le CA 2024 et le BP 2025. En effet, l’assiette des
refacturations de la ville au CCAS s’étend aux dépenses de uides (eau, électricité, gaz)
des maisons de quartier (20 k€).
Par ailleurs, certains coûts prévisionnels d’assurance et d’entretien/maintenance
progressent, ainsi que les dépenses d’événementiel.
Charges générales en € Charges générales en base 100
Achats de fournitures Contrat de prestations Locations Entretien Assurance
Honoraires Publicité et Relat° Pub Transport Réceptions Autres
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Achats de fournitures 16 756 € 93 400 € +457,4 %
Contrat de prestations 120 921 € 141 460 € +17,0 %
Locations 27 269 € 25 600 € -6,1 %
Entretien 227 € 3 900 € +1 618,1 %
Assurance 8 345 € 9 000 € +7,8 %
Honoraires 320 € 1 000 € +212,5 %
Publicité et Relat° Pub 22 574 € 0 € -100,0 %
Transport 0 € 0 € -
Réceptions 1 427 € 2 200 € +54,2 %
Autres dépenses 106 306 € 86 800 € -18,3 %
Le montant alloué aux événements et animations
à destination des habitants progresse de 10 k€
2025, avec toujours le repas des aînés, la
distribution des chocolats aux seniors, Octobre
rose mais avec également la semaine
intergénérationnelle, et les évènements
organisés par les maisons de quartier.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
16 756
93 400
120 921
141 460 27 269
25 600
22 574
106 306
86 800
450 000
360 000
270 000
180 000
90 000
0
CAP 2024 BPP 2025
6
26
40
39
9
7
3
7
35
24
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
© Loc alNova / Loc alBudget. Tous droits rés ervés
Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de
Loc alNova.
10 07 février 2025 12:41
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 DÉPENSES DE PERSONNEL
COMMENTAIRES
Les dépenses de personnel sont prévues en 2025 à hauteur de 1 250 000 € (+ 82 k€
par rapport au CAP 2024).
Elles intègrent les obligations légales connues à ce jour, à savoir le glissement
vieillesse technicité (GVT), un retour au taux normal de l'URSSAF maladie pour le
régime spécial CNRACL prévu par décret du 30 janvier 2024 ( n de l'abattement), et
augmentation de 3 points de CNRACL.
Un service civique et 1 apprenti sont prévus en 2025, mais aucune création de poste.
Dépenses de personnel en € Dépenses de personnel en base 100
Rémunérations titulaires Non titulaires Vacations
Insertions Sécurité sociale Autres
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Rémunérations titulaires 626 389 € 604 030 € -3,6 %
Non titulaires 96 854 € 98 150 € +1,3 %
Vacations 0 € 0 € -
Insertions 0 € 0 € -
Sécurité sociale 285 295 € 279 510 € -2,0 %
Autres 159 955 € 268 310 € +67,7 %
L’assiette des remboursements des services
supports à la ville évolue en 2025.
Elle intègrera le personnel de nettoyage ainsi que
la mise à disposition à 75% de la DGD du pole
Social de ville sur le poste de Directrice du CCAS.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
626 389 604 030
96 854 98 150
285 295 279 510
159 955 268 310
1 500 000
1 200 000
900 000
600 000
300 000
0
CAP 2024 BPP 2025
54
48
8
8
24
22
14
21
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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Les rés ultats ne s auraient engager la res pons abilité de
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11 07 février 2025 12:41
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 CONTINGENTS ET SUBVENTIONS
COMMENTAIRES
Les aides et subventions accordées par le CCAS s’élèveront à 155 250 € en 2025, en
progression de 37 k€ par rapport à l’exécuté 2024.
En 2024, le CCAS a accordé une subvention de 100 k€ à la résidence d'OC. Cette année
encore, le CCAS versera des des aides exceptionnelles à la résidence d’OC, à hauteur de
50 k€, et à la résidence des Cévennes, à hauteur de 49 k€, a n de permettre à ces
établissement de rétablir un équilibre budgétaire mis à mal par un taux d’occupation
en dessous du seuil de rentabilité en 2022 et 2023.
Contingents et Subventions en € Contingents et Subventions en base
100
Dé cit BA Frais de mission Pertes Contingents
Subventions publiques Subventions privées Autres
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Dé cit BA 0 € 0 € -
Frais de mission 0 € 500 € -
Pertes 0 € 50 € -
Contingents 0 € 0 € -
Subventions publiques 100 000 € 99 000 € -1,0 %
Subventions privées 0 € 0 € -
Autres 17 398 € 55 700 € +220,2 %
Le montant prévu pour les secours d’urgence
(CORFAFIN), pour les aides exceptionnelles, les
aides alimentaires, et les aides aux activités
progresse à 55 400 € en 2025.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
100 000 99 000
17 398
55 700
160 000
120 000
80 000
40 000
0
CAP 2024 BPP 2025
85
64
15
36
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
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12 07 février 2025 12:41
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 RECETTES D’INVESTISSEMENT
COMMENTAIRES
L’excédent de fonctionnement, c’est à dire la différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement, représente -quasiment - l’unique recette
d’investissement du CCAS.
En l’absence de recours à l’emprunt, il est donc important que le CCAS dégage de son
fonctionnement une somme égale ou supérieure à ses prévisions de dépenses
d’investissement, ce qui ne sera pas le cas encore cette année. Cela aura pour
conséquence de faire baisser le résultat de fonctionnement reporté des années
antérieures sous la barre des 100 k€, à la n de l'exercice 2025.
Recettes réelles en € Recettes réelles en base 100
FCTVA Subventions recues Produits de cessions
Autres Immo nancières Emprunt Autres recettes
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
FCTVA 530 € 364 € -31,3 %
Subventions recues 0 € 0 € -
Produits de cessions 0 € 0 € -
Autres Immo nancières 0 € 0 € -
Emprunt 300 € 300 € -
Autres recettes 0 € 0 € -
Les recettes d’investissement dépendent
indirectement de la capacité de de la ville de
Tournefeuille à supporter nancièrement ses
satellites, dans un contexte budgétaire qui n’a
jamais été aussi contraint.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
530
364
300
300
1 000
800
600
400
200
0
CAP 2024 BPP 2025
64
55
36
45
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
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13 07 février 2025 12:41
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Date de réception préfecture : 18/03/2025 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
COMMENTAIRES
Les dépenses d’investissement s’élèveront à 310 770 € pour l’exercice 2025, et à 516
k€ si on y ajoute le dé cit d’investissement reporté de l’exercice antérieur.
La première dépense est le service de la dette, à hauteur de 213 700 € (l’extinction de
cette dette interviendra en 2037). 86 k€ de travaux et d’équipements sont prévus pour
la résidence d’OC, les maisons de quartier et le renouvellement du matériel
informatique et de téléphonie du CCAS. 10 k€ sont prévus pour le déploiement d’un
nouveau logiciel de facturation.
Dépenses réelles en € Dépenses réelles en base 100
Dépenses d’équipement brut Subventions versées Remboursement d’emprunt
Dépenses imprévues Autres dépenses d’investissement
CAP
2024
BPP
2025
Évol.
Dépenses d’équipement brut 39 813 € 76 976 € +93,3 %
Subventions versées 0 € 0 € -
Remboursement d’emprunt 206 915 € 213 700 € +3,3 %
Dépenses imprévues 0 € 0 € -
Autres dépenses
d’investissement
0 € 0 € -
Des travaux de modernisation (notamment
l'arrivée de la bre) sont envisagés sur la
résidence d'OC, mais le nancement de cet
investissement est encore incertain.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
39 813
76 976
206 915
213 700
350 000
280 000
210 000
140 000
70 000
0
CAP 2024 BPP 2025
16
26
84
74
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
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14 07 février 2025 12:41
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Date de réception préfecture : 18/03/2025 DETTE ET DÉSENDETTEMENT
COMMENTAIRES
Le CCAS est propriétaire de la résidence d'OC. Les divers travaux de rénovation, de
réfection de toiture ou d'extension de la résidence autonomie ont été nancés par le
CCAS, qui porte les emprunts qui ont nancés ces travaux, à hauteur de 311 k€ en
2025. Cet emprunt est remboursé au CCAS par la résidence d’OC en recette de
fonctionnement au chapitre 75.
L’ en-cours de la dette est de 2 794 324 € (au 31/12/2024).
Il est composé de 4 contrats de prêt à taux xe, classés 1A selon la charte Gissler.
En 2033, le montant du service de l'emprunt annuel baissera de 90 k€, à la faveur de la
n de l'emprunt du crédit agricole.
La n des règlements du service de l’emprunt interviendra en 2037.
Endettement en € Désendettement en année(s)
Principaux ratios
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Taux d’amortissement +7,4 % +8,3 % +11,8 %
Taux d’endettement +146,4 % +126,2 % -13,8 %
Opérations sur dette
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Emprunts de re nancement 0 € 0 € -
Emprunts à réaménager 0 € 0 € -
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
2 794 325
2 580 691
2 800 000
2 100 000
1 400 000
700 000
0
CAP 2024 BPP 2025
13,8
15,7
16,0
12,0
8,0
4,0
0,0
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15 07 février 2025 12:41
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Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 ÉPARGNE ET FINANCEMENT
COMMENTAIRES
Le budget du CCAS est voté de longue date avec un niveau d'épargne net négatif. Cette
prévision s'améliore à l'exécution. Ainsi les CA 2021 et 2022 ont une épargne nette
positive. Cependant, depuis 2023, le niveau d'épargne nette dégagé par le CCAS est
négatif, à cause d'un sous- nancement, ou de produits des services inférieurs aux
attentes. Ainsi, 2024 n'arrive pas à dégager suf samment d'excédent pour couvrir tout
l'emprunt.
En 2025, malgré une participation de la commune en progression, l'augmentation des
dépenses ne permet pas encore, au stade du budget, de repasser en auto nancement
positif.
Soldes d’épargne
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
Mode de nancement
Epargne brute Recettes invest Solde de dette
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Epargne de gestion 318 974 € 275 827 € -13,5 %
Epargne brute 202 906 € 164 762 € -18,8 %
Epargne nette -4 009 € -48 938 € +1 120,7 %
CAP 2024 BPP 2025 Évol.
Epargne brute 202 906 € 164 762 € -18,8 %
Recettes d’investissement 530 € 364 € -31,3 %
Solde de dette -206 915 € -213 700 € +3,3 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CAP 2024 BPP 2025
318 974
275 827
202 906
164 762
-4 009
-48 938
400 000
300 000
200 000
100 000
0
-100 000
CAP 2024 BPP 2025
202 906 164 762
-206 915 -213 700
300 000
200 000
100 000
0
-100 000
-200 000
-300 000
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16 07 février 2025 12:41
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