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Déliberation - Extrait 2024 05 FIN DOB 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 05 FIN DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
L > Extrait du registre des délibérations |... 5302114
| du Conseil d'administration ID : 031-213100662-20240325-DL2CA2024_05-DE
CCAS du lundi 25 mars 2024
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le
lundi 25 mars 2024, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 19 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents
annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Alexandre CHATAIGNER, membres élus.
Monsieur Adam BEN BRAHIM — Monsieur Eddy QUÉMET — Madame Martine JARLAN — Madame Jacqueline NICAISE - Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Élisabeth CORDEIRO — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Collaboratrice de Cabinet et Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 7
Nombre d’administrateurs représentés : 0 VNYNNN
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 16 heures 30.
| 2024-05 FINANCES : Débat d’orientation budgétaire 2024
Rapporteur : Monsieur le Président
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
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T'IFCCIÈRES
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
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Publié le 28 [03 [LU LE
ID :031-213100662-20240325-DL2CA2024 05-DE
Monsieur le Président présente les éléments qui caractérisent la situation actuelle et procède ensuite à
une analyse des perspectives d'évolution budgétaire et financière du Centre communal d'action sociale.
Présentation du R.O.B en annexe.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE
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CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire du CCAS pour l’année 2024, annexé à la présente délibération et présenté en séance ;
CONSTATE que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu ;
CHARGE Monsieur le Président d'effectuer les formalités concernant la transmission, la mise à disposition du public et la publication du rapport exposé ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
Pour copie conforme, le Président, 25 [03 QI
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le :
29%(03j2y Cédric MAUREL