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Arrêté - Arrete modificatif membres du Conseil dAdministrat
Déliberation - Deliberation n° 27 2026 Designation des membres du conseil municipal au conseil dadministration de la Regie Municipale dEnergies de Lavaur ESL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 27 2026 Designation des membres du conseil municipal au conseil dadministration de la Regie Municipale dEnergies de Lavaur ESL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Publié le 22/04/2026
ID :681-218101400-20260414-2643 DL271460426-LE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 32 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 1
Votants : 33
N° 27/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Régie Municipale d’Énergies de Lavaur « E.S.L. »
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur CARAYON, le Maire.
#
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, DUNIACH, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avait donné pouvoir : .
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Monsieur ASSALIT est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant la nécessité de préparer les dossiers en commission municipale,
Le Maire rappelle que le Conseil d'Administration de la Régie Municipale « Énergies Service Lavaur » est composé de 24 membres, 13 représentants du Conseil Municipal d’une part et d’autre part 11 membres nommés pour leurs compétences dans les secteurs intéressant la Régie. Les représentants du Conseil Municipal restent majoritaires conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est proposé comme représentant du Conseil Municipal les candidats suivants :
- Bernard CARAYON
- Pascal LAMBILLOTTE
- Marie Claire MARIGNOL
- Michel BONHOMME
- Anne-Marie VALLESPI
- Justin LARUE
Mairie de Lavaur - BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42,89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260414-2643 DL27140426-DE
- Bernard LAMOTTE
- Nicole MARINIER
- Didier POMARÈDE
- DELORD Stéphane
- DECOUX Magali
- Delphine AUGTAS
- Philippe DARCHE
Résultat :
- Bernard CARAYON - Nicole MARINIER
- Pascal LAMBILLOTTE - Didier POMARÈDE
- Marie Claire MARIGNOL - Stéphane DELORD
- Michel BONHOMME - Magali DECOUX
- Anne-Marie VALLESPT - Delphine AUGIAS
- Justin LARUE - Philippe DARCHE
- Bernard LAMOTTE
Élus à l’unanimité sont désignés pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d'Administration de
la Régie Municipale d’Energies de Lavaur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Mairg LEDETS Le secrétaire de séance
\ HSE
Bernard CARAYON.. 5 Erwann ASSALIT